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La Grande Europe ou le grand basculement ?

par Pierre Hillard, spécialiste de l’Allemagne

Par l'étude de plusieurs textes européens méconnus, l'auteur analyse la construction d'une Europe fédérale ethno-régionaliste via la construction communautaire.

Biographie de l'auteur en bas de page

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D’un côté, la réunion des chefs d’Etat à Copenhague les 12 et 13 décembre 2002 ouvre désormais la porte à dix nouveaux candidats : Pologne, République tchèque, Slovaquie, Lituanie, Lettonie, Estonie, Chypre et Malte. Ces pays intégreront probablement l’UE le 1^er mai 2004. D’autres pays comme la Roumanie et la Bulgarie attendent leur tour, peut-être pour 2007. La Turquie, soutenue par les Etats-Unis, met la pression pour rejoindre cette Europe qu’elle a si souvent combattue dans les siècles derniers.

Le principe fédéral

De l’autre côté, nous observons que l’élaboration d’une Constitution européenne sous l’égide de Valéry Giscard d’Estaing prend forme. Le principe fédéral y est largement affirmé.

Enfin, la politique de décentralisation du gouvernement de Jean-Pierre Raffarin (mai 2002 - ) dessine une nouvelle France. Désormais, les régions sont en mesure d’acquérir un poids qui les rendent incontournables. De ce fait, les revendications identitaires se font jour. De plus en plus de représentants bretons, corses, basques ..., réclament des droits accrus et des libertés nouvelles pour permettre l’épanouissement de leurs traits spécifiques.

Tous ces éléments, apparemment divers reposent en fait sur un même socle. Il s’agit de construire une Europe fédérale ethno-régionaliste dans le cadre de l’Union européenne (UE), en liaison avec les Etats-Unis par l’intermédiaire de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN). Plusieurs textes permettent d’avoir une vue d’ensemble du projet européen et du rôle déterminant joué par l’Allemagne et par là même, de mieux comprendre les évolutions envisagées de notre continent.

1. Les documents ethno-linguistiques

Nous pouvons relever deux documents européens en mesure de promouvoir les phénomènes identitaires : la Convention-cadre pour la protection des minorités (1) et la Charte des langues régionales ou minoritaires (2). Ces deux documents rentrés en vigueur respectivement le 1^er février 1998 et le 1^er mars 1998 donnent la possibilité aux groupes ethniques de s’affirmer.

La mise à l’honneur de ces textes est due à l’origine à un institut : l’Union Fédéraliste des Communautés Ethniques Européennes (UFCE), siégeant à Flensburg, au nord de l’Allemagne. Cet organisme est financé par le ministère de l’Intérieur de la République fédérale d’Allemagne, le Land du Schleswig Holstein, le Land de Carinthie et la Fondation Hermann Niermann à Düsseldorf. L’objectif de l’UFCE consiste à promouvoir l’émergence de groupes ethniques à qui sont attribués des droits en tout genre : politique, éducatif, administratif ... . Son programme a été définitivement achevé en 1992 et l’ensemble a été réuni en un ouvrage : "Ethnos 46" (3). Les participants sont tous des juristes allemands et autrichiens, sans compter l’appui du ministère des Affaires étrangères d’Autriche et du ministère de l’Intérieur d’Allemagne. C’est à cette source juridique que ces deux textes européens ou, plus exactement, germano-européens ont puisé.

- La mise en œuvre

La Charte des langues régionales ou minoritaires a été lancée à l’origine par la résolution 192 (1988) du Conseil de l’Europe. Son rapporteur est un avocat allemand, Herbert Kohn, membre du comité juridique de l’UFCE. Grâce à son travail, la Charte permet l’utilisation des langues régionales dans les domaines aussi divers que l’enseignement (art. 8), la justice (art. 9), les média (art. 11), et facilite les échanges transfrontaliers (art. 7 et 14). Il faut bien retenir ces articles 7 et 14 qui font fi des frontières. De plus, ces mesures se répercutent aussi sur les autres documents, en particulier sur la convention-cadre pour la protection des minorités ...

S’appuyant toujours sur les travaux réunis dans l’ouvrage "Ethnos 46", c’est un haut fonctionnaire du ministère de l’Intérieur allemand, Rolf Gossmann, qui a réussi durant l’année 1994 à insuffler l’essentiel de ce programme dans cette convention-cadre. Il faut savoir aussi que c’est ce même personnage qui est l’agent de liaison entre l’UFCE et le gouvernement allemand. En tout cas, l’application de ce document depuis son entrée en vigueur est un véritable bouleversement puisqu’il permet la reconnaissance officielle de tous les groupes ethniques dans l’Union européenne.

D’une certaine manière, ce document germano-européen reprend l’idéal des pangermanistes du XIX^è siècle : " Dégager le substrat ethnique de sa gangue étatique avant de procéder à de nouvelles combinaisons ". Tout en reconnaissant la promotion de toutes les caractéristiques propres aux minorités ethniques (art. 5), la convention-cadre pour la protection des minorités s’associe à la Charte des langues régionales ou minoritaires et affirme dans son article 17 des éléments qui sont en mesure de fragiliser en profondeur le tracé des frontières en Europe.

Il est dit en effet ceci : " Les Parties s’engagent à ne pas entraver le droit des personnes appartenant à des minorités nationales, d’établir et de maintenir, librement et pacifiquement, des contacts au-delà des frontières avec des personnes se trouvant régulièrement dans d’autres Etats, notamment celles avec lesquelles elles ont en commun une identité ethnique, culturelle, linguistique ou religieuse, ou un patrimoine culturel ".

Cette ethnicisation de toute l’Europe trouve sa touche finale avec la Charte des Droits Fondamentaux (4). Cette dernière a été signée par les chefs de gouvernement lors du Sommet de Nice, en décembre 2000. Elle est entrée en vigueur depuis le vote positif des Irlandais en octobre 2002. La Charte des Droits Fondamentaux confirme sans ambiguïté ce principe, en particulier, dans ses articles 21 et 22 où il est expressément affirmé que les discriminations ethniques, linguistiques, sexuelles et religieuses sont interdites. Cette officialisation de l’ethnicité ne prendra véritablement son envol qu’à partir du moment où l’on accordera un cadre politique adéquat. Le fédéralisme en est le support.

2. La régionalisation de l’Europe

La reconnaissance du principe fédéral dans les instances européennes s’appuie sur trois documents qui sont, là aussi, germano-européens. Ce sont les Chartes de l’autonomie locale et régionale et la convention-cadre sur la coopération transfrontalière appelée aussi Charte de Madrid.

La Charte de l’autonomie locale a été promue grâce à un texte de 89 pages intitulé " Les institutions régionales en Europe " par un rapporteur allemand au nom ‘typiquement français’ : A. Galette. Ce document permet l’autonomie locale dans tous les domaines : politique, administratif, droit de disposer de ressources financières propres suffisantes ... Mais dans cette affaire, les groupes ethniques résidant sur une surface de territoire réduite sont en mesure de réclamer une autonomie territoriale correspondant à leur emplacement. Ces revendications prendront un tour plus vif avec le projet de charte de l’autonomie régionale. Ce texte fondamental s’appuie à l’origine sur la recommandation 34 (1997) du rapporteur allemand, député socialiste au Land de Basse-Saxe, Peter Rabe. C’est en mars 1996 que le premier projet fut présenté par le gouvernement de ce Land. A l’époque, son ministre-président s’appelait Gerhard Schröder, chancelier depuis 1998.

- La parcellisation

L’objectif suprême de ce document est le même que dans le cas précédent, mais à une échelle plus vaste. Il permet l’épanouissement complet des " régions-Etat " qui sont en mesure de passer au-dessus de l’autorité de l’Etat, en lien direct avec les instances européennes. Cette promotion de l’autorité politique des régions ira de paire avec les principes ethno-linguistiques cités plus haut. En effet, le préambule du " Projet de Charte de l’autonomie régionale " stipule sans ambages ceci : " Conformément à l’article 1^er de la convention-cadre pour la protection des minorités nationales, le respect des droits de l’homme inclut celui des minorités. Les régions sont donc tenues de respecter les droits des minorités se trouvant sur leur territoire ". Comme on peut le constater, c’est tout simplement la reconnaissance de l’ethno-régionalisme.

Enfin, ce processus de désintégration des Etats prendra sa forme la plus complète avec la Charte de Madrid. Cette dernière a été propulsée par un institut européen de façade mais entièrement allemand par ses fondateurs et ses dirigeants : l’Assemblée des Régions Frontalières Européennes (ARFE), dont le siège se trouve à Gronau. Cet institut a pour objectif suprême de transformer les frontières d’Etat en frontières administratives grâce aux eurorégions. Ces dernières, entités territoriales de part et d’autre de la frontière, agissent comme des dissolvants en rendant caduques les frontières étatiques. Cela permet toutes les modifications territoriales et les déplacements de frontières. Evidemment, ceci ne peut que plaire aux Basques ou aux Catalans qui peuvent espérer une unification des parties françaises et espagnoles. Comme le dit si bien le député européen, Alain Lamassoure : " L’Europe unifiera le Pays basque ". La dernière ligne droite, en effet, est désormais amorcée avec les mesures de décentralisation du gouvernement de J-P Raffarin et les préparatifs en faveur de la Constitution européenne.

3. Le bouquet final

La France s’est engagée dans la mise en valeur de ses régions. Le principe doit être prochainement reconnu par une révision de la Constitution de  la Vè République (1958) au cours d'une réunion du Congrès à Versailles. Ce n’est d’ailleurs que l’exacte application de l’article 2 du projet de Charte de l’autonomie régionale qui affirme clairement que " Le principe de l’autonomie régionale doit autant que possible être reconnu dans la constitution ". Il faut bien comprendre que la politique du gouvernement français consiste désormais à mettre l’organisation territoriale française en harmonie avec la construction européenne dont les principes doivent s’ancrer en 2004 dans la fameuse Constitution, véritable couvre-chef, de cet Etat européen des régions à base ethnique.

Les choses vont très vite puisqu’il faut compléter tout ceci par l’élaboration d’un Code civil européen (voir recueil Dalloz du 25 juillet 2002). C’est sous la direction d’un juriste allemand, Christian von Bar, que le Parlement européen a décidé en juillet 1999 de mettre sur pied un Code civil européen qui doit éradiquer tous les autres. Cette uniformisation juridique accompagne la révolution politique et géopolitique qui se déroule actuellement sous nos yeux. En effet, le Code civil de chaque pays est en quelque sorte la substance propre à l’histoire d’une nation. Le remplacer par un Code civil commun, c’est effacer la mémoire juridique de chaque pays et accélérer par là la perte de la conscience nationale.

Or, la promotion des régions politiquement autonomes et de leurs caractères ethniques accompagnent cet effacement de la mémoire. D’ailleurs, c’est avec une franchise désarmante que Christian von Bar a affirmé, lors de sa conférence le 12 avril 2002 à la Grand’Chambre (Paris) de la Cour de cassation, que " Charlemagne nous rappelle que l’Europe est plus ancienne que les Etats qui la composent. Avec notre communauté, nous redécouvrons l’Europe dans sa totalité ". Ces propos évacuent tout simplement mille deux cents ans d’histoire de la lente sédimentation des Etats-nation. L’idéal proposé est tout compte fait le retour à l’Empire carolingien. L’Euro, lancé au début de l’année 2002, ne serait-il finalement qu’une monnaie d’Empire dont le but final serait de servir de moyens d’échange entre les régions constituant l’Etat fédéral européen en devenir ?

- L’idéal ethnique au parlement européen

Le phénomène est bien enraciné puisque un parti politique européen, le Parti Démocratique des Peuples d’Europe - Alliance Libre Européenne (PDPE - ALE) en liaison directe avec le groupe des Verts a élaboré une carte de l’Europe ethnique en 1997 (concernant, pour le moment, uniquement l’Union européenne) sous l’égide du Parlement européen. Comme le montre cette carte, la France éclate en différentes entités, comme la Grande-Bretagne. On note d’ailleurs une étrange parenté avec la carte de l’Europe des régions de la Waffen SS, reproduite à l’annexe de mon livre (P. Hillard, "Minorités et régionalisme", éd. F.-X. de Guibert). Le grand vainqueur de ces découpages ethniques est le corps germanique qui, outre l’Allemagne, associe l’Autriche, la Suisse alémanique, l’Alsace, le pays messin, le Luxembourg et les cantons germanophones belges. Bénéficiant d’une cohésion culturelle, le monde germanophone sera le grand bénéficiaire de ces bouleversements " tribaux ".

Il faut toujours raisonner en termes de rapports de puissance. L’entité germanophone, forte de 90 millions d’individus et économiquement la plus puissante d’Europe, exercera un pouvoir d’attraction tel que tout le pourtour de son territoire entrera dans sa dépendance. C’est d’une certaine façon la renaissance d’un nouveau Saint-Empire romain germanique. Cette dislocation du corps européen ira croissant car le ministère de l’Intérieur allemand soutient une centaine de mouvements autonomistes en Europe dont les Bretons, les Alsaciens, les Flamands et les Savoyards, rien que pour la France (voir annexe 34 de mon livre). Ces derniers, comme tous les groupes ethniques des Etats de l’Union et comme ceux des futurs adhérents en 2004 (Pologne, Hongrie, Etats baltes ...), pourront alors agiter le spectre de la sécession.

Nous pouvons même aller plus loin. Les populations extra-européennes, dans le cadre des droits de l’homme et du droit à la différence seront en mesure de réclamer une extension de ces droits en leur faveur. Les textes germano-européens les y autorisent. Qui plus est, l’entrée programmée de la Turquie dans l'Union européenne accéléra cette implantation ethnique musulmane sur tout le continent. De nombreux Kosovo sont à prévoir. L’Europe se fragmentera encore plus. Inévitablement des rivalités inter-ethniques liées aux intérêts économiques et à l’égoïsme inhérent de l’homme favoriseront des guerres multiples. Cela sera " la guerre du feu " et " Mad Max " réunis. L’Europe est malheureusement engagée dans une spirale infernale. En effet, un sage du siècle dernier disait : " D’ordinaire, en politique, les effets sont aperçus quand ils commencent à se produire, c’est-à-dire quand il est trop tard " (5).

Pierre Hillard

Notes :

1. Comité ad. hoc pour la protection des minorités nationales (CAHMIN), Strasbourg, Editions Conseil de l’Europe, 1994.
2. Charte européenne des langues régionales ou minoritaires et rapport explicatif, Strasbourg, Editions Conseil de l’Europe, 1993.
3. Felix Ermacora et Christoph Pan, "Volksgruppenschutz in Europa" (Protection des groupes ethniques en Europe), Ethnos 46, Braumüller, 1995.
4. Charte des Droits Fondamentaux de l’Union européenne, Strasbourg, Editions du Conseil de l’Europe, 2001.
5. Jacques Bainville, "Réflexions sur la politique", Paris, Librairie Plon, 1941, p. 18.

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Mise à jour : avril 2004

Biographie de Pierre Hillard, spécialiste de l'Allemagne

. Secrétaire de rédaction de Jeune France (www.jeune-france.org).

. Auteur de "Minorités et régionalismes, Enquête sur le plan allemand qui va bouleverser l’Europe", aux éditions François-Xavier de Guibert.(4e édition au printemps 2004)

. Pierre Hillard a publié sur ce site en novembre 2003 : "La régionalisation et l'aménagement du territoire en Europe: une révolution politique en faveur du partenariat transatlantique ?" http://www.diploweb.com/forum/hillard2.htm

Pierre Hillard a publié sur ce site en avril 2004: "Le partenariat transatlantique germano-américain: une nouvelle naissance ?" , http://www.diploweb.com/forum/hillard3.htm

Pierre Hillard a publié en 2005 : "La décomposition des nations européennes. De l'Union euro-atlantique à l'Etat mondial", éd. François-Xavier de Guibert.