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4. QUELLE POLITIQUE ETRANGERE ?

Partie 4.3. Quelle place la construction européenne laisse-t-elle à la République française

et au citoyen ?

Le 7 février 1992, les pays signataires du traité de Maastricht se déclarent "résolus à établir une citoyenneté commune aux ressortissants de leurs pays", dans le préambule du traité modifié de l'Union européenne.

Cette résolution prend alors place dans la version actualisée du traité instituant la Communauté européenne, en son article 8 : "Il est institué une citoyenneté de l'Union. Est citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalité d'un Etat-membre".

Le 2 octobre 1997, la révision du traité instituant la Communauté européenne décidée lors du sommet d'Amsterdam reprend le texte précédent mais y ajoute en son article 17 :"La citoyenneté de l'Union complète la citoyenneté nationale et ne la remplace pas".

En moins d'une décennie, la "résolution" a laissé place à une certaine confusion quant à la définition de cette citoyenneté commune aux ressortissants de l'Union. Un diplomate proche de François Mitterrand affirme, pourtant, sans hésiter : "Une des tâches des historiens est d'essayer de faire surgir une citoyenneté européenne". Ce qui témoigne d'une conception singulièrement manipulatrice du passé, au service du présent et d'un avenir évidemment radieux.

Que pensent les abstentionnistes ?

Reste que l'expérience du scrutin de juin 1999 enseigne qu'il ne suffit pas d'affirmer l'existence d'une citoyenneté européenne pour que les Européens se sentent concernés au point de participer en masse aux élections pour le Parlement européen. Comme en témoignent les 51 % d'abstention. La prochaine consultation apportera, bien sûr, de nouveaux éléments.

En l'attente, le volontarisme peut-il suffire à passer à la trappe une question fondamentale : comment la conception républicaine de la citoyenneté française peut-elle se fondre dans une citoyenneté européenne ? Prétendre évacuer cette interrogation risque de faire, à terme, le lit de mouvements extrémistes.

Claude Nicolet

Proche de Pierre Mendès France, l'historien Claude Nicolet s'interroge. "Au vu des grands textes fondateurs et de la jurisprudence, que signifie notre attachement à la République française, dans le contexte de la construction européenne ?

La France est un pays où le mot République n'a pas seulement le sens factuel d'une forme d'organisation politique mais incarne de surcroît un système de valeurs et de principes. Après la Révolution et la Contre-Révolution, les Français sont arrivés à la conclusion que la République doit être englobante, faite pour tout le monde. Seules des minorités négligeables d'extrême droite et d'extrême gauche le récusent. La République incarne donc pour la plupart un signe de ralliement.

En cela, la France a pour caractéristique d'avoir construit sa vie sociale et politique en dehors de toute transcendance. C'est à dire un système qui cherche sa justification, son origine et sa cohérence en dehors de quelque chose qui soit donné depuis l'origine, que ce soit le Volk allemand ou les Voies du Seigneur pour les Américains. Les Français se sont attachés à trouver dans leur cervelle les raisons et les modalités de leur pacte fondamental. En d'autres termes, une part de l'exception française serait constituée par un refus de transcendance, une laïcisation complète du pacte social et politique. La laïcisation de notre Etat comme de notre école publique - où se fabriquent l'Etat et la République - en témoignent. Si nous allons jusqu'au bout de la réflexion, c'est dans les échanges intellectuels et spirituels que se passe le contrat entre des citoyens éclairés pour construire chaque jour la République française.

Quelle est la première valeur de la République ?

La souveraineté est la première des valeurs de la République. Il s'agit d'un système qui dit à tout citoyen, c'est à dire tout co-souverain : "Vous n'avez personne au-dessus de vous. Vous êtes collectivement responsables de vous-même, puisque vous faites la Loi. Vous devez la bien concevoir et surveiller ceux qui la mettent en œuvre. Outre le Parlement, vous disposez d'un outil pour réaliser ce but : un Etat républicain. Celui-ci doit être fort, parce qu'il est le garant des corrections nécessaires du réel social, de la solidarité, des transferts, de la liberté et de l'égalité de tous devant la loi".

La République voit dans l'Etat la traduction concrète de l'intérêt général. Voici pourquoi nous tenons à la Nation, et non pour le plaisir de nous dire Gaulois, puisque la République implique une tension vers l'universel.

Abandons

Quelle peut être la place du modèle français dans le système européen ? La construction européenne amène à renoncer à des parts conséquentes de notre souveraineté. Déjà, plus de la moitié des normes légales et réglementaires qui s'imposent à la France sont d'origine étrangère. Elles proviennent de la Commission de Bruxelles qui - selon les traités internationaux signés - l'emportent sur notre législation et nous obligent à nous adapter. Il suffit pour s'en convaincre d'ouvrir le Journal Officiel : nous sommes régulièrement mis en demeure, dans un délai précisé, de nous conformer à ceci ou cela.(1) Nos gouvernants ne s'en vantent pas, parce qu'ils n'en sont pas très fiers. Quand un pays en arrive à être dessaisi d'un point essentiel de sa souveraineté qui est le choix de la norme, comment ne pas s'interroger ? Quand la norme ne dépend plus de vous mais d'une entité qui se trouve au-dessus, ailleurs, au-delà … que reste-t-il de la citoyenneté républicaine et du pacte qui lie les Français entre eux ?

On nous dit qu'il faut désormais dépasser cet échelon national jusque là cadre de la République. Peut être, mais il ne faut pas que les Français perdent dans cette transmutation les raisons pour lesquelles ils voulaient un Etat national. Il importe de se donner les moyens de poursuivre certaines fins sociales et politiques. Il y a là un fil d'Ariane. Puisque la construction européenne est engagée, les Français ne doivent accepter d'abandon de souveraineté au niveau national que s'ils obtiennent au niveau européen les mêmes instruments et les mêmes garanties dans la puissance publique. Les négociations diplomatiques doivent permettre de récupérer au niveau européen ce que nous perdons au niveau national".

Philippe de Saint Robert, lors d'un autre entretien, apporte à ce sujet une contradiction : "Il ne peut exister de démocratie hors du cadre national. Donner au Parlement européen des pouvoirs constituants et législatifs équivalents à ceux de l'Assemblée nationale, permettrait à toute majorité européenne d'imposer à une nation son bon vouloir. Ce serait le contraire de la démocratie, sous couvert de démocratie. Un tel Parlement européen ne serait que l'expression des rapports de force entre peuples et pays qui ont une histoire et une culture différentes".

Quelle différence entre la droite et la gauche ?

Claude Nicolet poursuit et termine ainsi son propos :"Ce qui paraît inadmissible, c'est que les gouvernements français ne réagissent pas à ce sujet, qu'ils soient de droite ou de gauche, puisque la politique européenne française s'avère d'une parfaite continuité sur ce plan. Tant que les Français ont le droit de le faire, ils doivent chercher à obtenir les garanties auxquelles ils ont droit en matière d'organisation politique et économique. Que l'Union européenne cesse de nous sommer, de nous mettre en demeure de faire ceci ou cela. S'ils veulent vraiment que la France soit partie prenante de l'Union européenne, ses partenaires doivent accepter une France républicaine. Si cela ne leur plaît pas, alors, au revoir. Je crois qu'un gouvernement disant très clairement cela s'entendrait répondre : " mais comment donc, nous allons faire comme pour le Royaume-Uni. La France aura un statut particulier". La France ne pèse-t-elle pas autant que l'Angleterre ?

Douloureuses cicatrices

Derrière ces exigences ravalées, se cachent une réalité et un comportement. Bien que les Français se le cachent et que j'aie moi-même beaucoup de douleur à l'admettre, la réalité est que la France n'est plus une grande puissance, depuis 1815. En effet, l'illusion de la Grande Nation révolutionnaire n'a duré qu'une dizaine d'années, et Napoléon a fait de telles fautes que la France a échoué. Il faut lire les pages de Littré à propos de la défaite de 1815 pour comprendre combien cet événement pèse sur certains comportements contemporains. Non seulement Paris est occupée, mais une part conséquente de la population française se presse sur les Champs-Élysées pour acclamer avec des cocardes blanches les cosaques Russes et les hussards Prussiens ! Voilà le complexe de 1815.

Après la défaite de 1870, une fois encore, beaucoup de Français pensent en 1871 " : Plutôt les Prussiens que la Commune de Paris".

En 1914, la première bataille de la Marne a sauvé la France d'un cheveu, mais si les Allemands étaient entrés dans Paris, combien auraient résisté autour de Clemenceau ?

En 1940, dans un pays épuisé par la Première Guerre mondiale, beaucoup ont suivi le maréchal Pétain en disant : "Plutôt Hitler que Blum".

Le général de Gaulle a essayé un autre jeu, mais il savait très bien qu'il ne le gagnerait qu'au plan des symboles. Il n'avait aucune illusion sur la puissance réelle de la France. Il pensait, cependant, que la France avait un jeu idéologique, symbolique et politique à jouer pour essayer de faire croire aux autres - ou qu'ils veuillent bien faire semblant de croire - que la France n'était pas complètement finie. Ses successeurs à la Présidence de la République ont complètement abandonné le gaullisme de résistance, accroché à la souveraineté nationale.

Des deux derniers siècles d'histoire, il reste aux Français le sentiment incroyablement douloureux d'avoir été précipités, de l'aspiration à servir de modèle universel des droits de l'homme et des Constitutions républicaines, à l'abîme".

De 1815, 1870 - 1871 et 1940 (2), il subsiste chez certains Français une tendance à penser : "Nous n'aurons une chance de survivre qu'en flattant le vainqueur".

Au vu des résultats de la politique européenne de la France, concéder une part de souveraineté nationale dans l'espoir de la retrouver à l'échelon européen peut paraître aléatoire. Partie suivante>

Pierre Verluise

Notes

1. Lire à ce sujet "L'application du droit de l'Union européenne en France", par Jean-Luc Sauron, éd. Documentation Française, coll. Réflexe Europe, 2 e édition, mars 2000.

2 . Consulter notamment à ce sujet l'ouvrage considéré comme un classique de l'historien américain R. Paxton : "La France de Vichy", éd. Seuil.

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