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L'Union européenne, une démocratie paradoxale,

par Pierre Verluise, spécialiste de géopolitique 

Publiée 17 mois avant le "Non" au référendum français à propos du projet de traité constitutionnel, cette étude met en perspective la complexité du processus communautaire.

Un expert confiait en mai 2005: "Si le Non l'emporte, c'est en partie parce que nous n'avons pas su débattre en temps utile et de manière convenable de l'élargissement."

Dès janvier 2004, P. Verluise écrivait ci-dessous: "Si un référendum venait à être décidé, porterait-il directement sur l’élargissement ou contournerait-il la difficulté en sollicitant l’électeur sur les nouvelles institutions européennes ? Jouerait-on du calendrier pour reporter cette consultation du peuple souverain après la mise en œuvre effective de l’élargissement, le 1^er mai 2004 ? Dans un cas comme dans l’autre, ce serait une énième illustration de la mise en œuvre de la stratégie indirecte caractéristique du mode de construction politique de l’Union européenne."  Le résultat du référendum n'est pas un hasard mais le produit d'une méthode.

(Voir une carte de l'UE25 au 1er mai 2004  et lire une étude de la participation aux élections du Parlement de l'UE25 en juin 2004)

Découvrez le livre dirigé par Pierre Verluise, "Une nouvelle Europe. Comprendre une révolution géopolitique", Karthala, 2006. 

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Dès le Ve siècle avant Jésus-Christ, la cité grecque d'Athènes fait de l'Europe la Terre mère de la démocratie. Les références au système démocratique abondent dans les textes fondateurs de la Communauté Economique Européenne. Et les critères fixés en 1993 lors du sommet de Copenhague pour évaluer les candidatures à un nouvel élargissement de l'Union européenne mettent en bonne place le respect des règles du jeu démocratique.  

Paradoxe

Pourtant, l'élargissement de l'Union européenne à plusieurs anciennes "démocraties populaires" d'Europe de l'Est met en relief la relation paradoxale que les pays déjà membres de l'Union européenne entretiennent avec la démocratie. En effet, depuis les années 1950, les dirigeants des pays membres de la Communauté Economique Européenne ne savent comment impliquer vraiment les peuples dans la construction communautaire. Résultat, le taux de participation aux élections pour le Parlement européen chute considérablement entre 1994 et 1999. Au début du XXI e siècle, les gouvernements des Quinze pays membres de l'Union européenne cherchent à éviter le plus possible le recours au référendum pour valider l'élargissement de l'UE à dix nouveaux pays membres, dont huit pays d'Europe septentrionale, centrale et orientale. De manière paradoxale, ce sont ces  pays candidats - dont la vie politique a pourtant été marquée pendant plus de quatre décennies par une dictature communiste – qui sollicitent par des referenda leurs citoyens durant l’année 2003. Autrement dit, ce sont les pays marqués par le totalitarisme soviétique mais libérés par la chute du Rideau de fer et l’auto implosion de l’Union soviétique qui, une fois devenus candidats à une institution démocratique, semblent s'inspirer le mieux des principes du gouvernement… démocratique. Alors que les pays déjà membres, se considérant pourtant comme des références indiscutables en la matière, évitent de le faire. Sur la question de l’élargissement, les ressortissants des pays déjà membres de l’UE seraient-ils des citoyens de seconde zone ?

Mettre en perspective

Certainement pas, chacun peut avoir de « bonnes  raisons » d'agir à sa façon. Le propos n'est évidemment pas de juger les uns ou les autres. Encore moins de discréditer les uns pour délivrer un peu rapidement aux autres un certificat de « bonne conduite », alors que le fonctionnement réel de leur vie politique laisse encore parfois matière à réflexion. Pour autant, il importe de prendre conscience de ce fonctionnement paradoxal de la démocratie dans l’espace de la communauté européenne. Nous proposons ici de le mettre en perspective. L’enjeu est d’importance : l’adhésion - réelle, fragile ou fictive - des citoyens à la construction de l’Union européenne élargie à 25 au 1^er mai 2004, voire 27 en 2007.

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Au début des années 1990, il est généralement mal vu d’évoquer le « déficit démocratique de l’Europe ». Cela revient à prendre le risque de se voir mis à la marge du discours public, pour propos « politiquement incorrect ».

Cela n’empêche pas le traité de Maastricht de faire l’objet d’un référendum assez peu glorieux. Le 2 juin 1992, 83,1% des électeurs danois se déplacent mais 50,7% votent Non. Le 20 septembre 1992, seulement 69, 7% des électeurs français inscrits en France métropolitaine et dans les DOM TOM se déplacent. A peine 51% se prononcent en faveur de la ratification (1).  Le 18 mai 1993, le traité de Maastricht – renégocié – est enfin adopté par les Danois, à 56,7%.  Entre 1994 et 1999, le taux global d’abstention aux élections pour le Parlement européen augmente de 7,4% à l’échelle de l’UE (2). 

L'idée fait son chemin 

Pendant cette décennie 1990, l’idée d’un « déficit démocratique » de l’Europe fait son chemin, non seulement dans la littérature scientifique mais encore dans la « Déclaration relative à l’avenir de l’Union » adoptée par la Conférence des représentants des gouvernements des Etats membres, convoquée à Bruxelles le 14 février 2000. Il est écrit à l’alinéa 6 : « La Conférence reconnaît la nécessité d’améliorer et d’assurer en permanence la légitimité démocratique et la transparence de l’Union et de ses institutions, afin de les rapprocher des citoyens des Etats membres ». La Convention placée sous la Présidence de Valéry Giscard d’Estaing est notamment conçue pour apporter un début de solution à ce déficit enfin admis.  

Qu’apportent les faits et la littérature spécialisée à sa compréhension ? Sans prétendre à l’exhaustivité, voici quelques travaux dont la lecture peut nourrir la réflexion.  

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Le déficit démocratique de l’Europe est-il le fruit d’un malheureux hasard ou le produit d’un processus historique ? Paul Magnette, maître de conférences en sciences politiques à l'Université libre de Bruxelles, apporte des éléments de réponse dans "L'Europe, l'Etat et la démocratie. Le Souverain apprivoisé" (Bruxelles, éd. Complexe, coll. "Etudes européennes", août 2000, 262 p.).

Dès la fin des années 1940, l'invention du modèle communautaire apparaît comme le fruit d'une stratégie de contournement, un "palliatif de l'impossible grande stratégie fédéraliste et politique" (p. 33). "Ce qui caractérise la voie mineure de la construction européenne, c'est l'occultation de la première alternative, opposant fédéralistes et souverainistes, et la domination des deux autres (les partisans du politique et les avocats du fonctionnel). La relance orchestrée par Schumann procède en effet de la conviction de quelques activistes, dont Monnet est la figure centrale, selon laquelle le projet européen ne peut avancer que si l'on éteint les polémiques politiques autour des institutions, forcément sensibles parce qu'elles touchent aux concepts et aux symboles, pour se concentrer sur le contenu de la coopération. Le changement de stratégie consiste à privilégier le fond sur la forme, avec l'espoir secret que celui-là entraîne celui-ci". (p. 44).

Le moment fondateur

Après la création de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier, en 1954, l'échec de la Communauté Européenne de Défense illustre a contrario les difficultés de la voie majeure. Ce qui incite à continuer de privilégier le fond sur la forme, laissant volontairement de côté les questions institutionnelles qui pourraient fâcher. Finalement, le moment fondateur de la Communauté européenne (1948-1969) apparaît comme une période d'invention empirique, de tâtonnements et de compromis. Il en résulte une construction européenne, marquée par l'importance accordée au droit, la construction d'un marché commun et la coopération politique.  

Paul Magnette  pose d'intéressantes questions : "On peut s'interroger sur l'attitude des gouvernements. Sont-ils si hostiles aux avancées jurisprudentielles que le donne à penser la représentation concurrentielle ? Sont-ils véritablement incapables de prévenir l'activisme judiciaire et contraints de le subir ? Et leur inertie ne trahit-elle pas parfois une forme de bienveillance à l'égard de décisions qui leur conviennent et qu'ils n'auraient pas eu les moyens de prendre ?" (p.80)

Une forme de complicité 

En fait, une "élite agissante, unie par une culture des intérêts communs, a utilisé des registres peu politisés, le droit en l'occurrence, pour promouvoir les institutions et les politiques supranationales." (p.84) Pourquoi est-ce possible ? "L'attitude bienveillante des Etats à l'égard de la Cour (de justice des Communautés européennes – PV) s'explique sans doute par le fait que leurs dirigeants trouvent un intérêt dans son œuvre normative." (p. 96) Ce mode de fonctionnement est, en fait, un moyen indirect de se garantir des autres partenaires. Ce peut-être aussi, le fruit d'une forme de "complicité" (p.97) entre élites. Ce qui ramène à de plus justes proportions bien des envolées lyriques du jeu politique national.

Une externalisation de la contrainte

De la même manière, le mode de relations entre les politiques et les technocrates communautaires est davantage marqué par de nombreux signes de volonté coopérative plutôt que concurrente. "Dans le long terme, la promotion des doctrines de dérégulation et de privatisation n'est pas l'effet direct de la Commission, qui connaît elle-même des différends à ce propos en son sein, mais le résultat d'une convergence progressive des élites politico-économiques autour de ces objectifs et moyens. On observe ici un processus très largement similaire à celui qui a conduit à l'Union monétaire : des élites nationales converties aux credos libéraux ont utilisé la Commission (européenne) pour mener des politiques qu'ils ne se croyaient pas capables d'imposer eux-mêmes. Les administrations nationales, qui trouvent dans cette connivence avec la bureaucratie communautaire une source d'indépendance à l'égard de leurs gouvernements respectifs, ont été particulièrement actives dans cette dynamique, comme les acteurs économiques, qui y trouvaient un avantage en s'affranchissant des réglementations nationales.

Mais les gouvernements ne peuvent pas prétendre avoir été doublés par d'autres segments de leurs Etats, puisque c'est à eux qu'il incombe de prendre les décisions qui consacrent ces choix. Ils ne peuvent prétendre être victimes de l'extension du vote à la majorité, qu'ils ont eux-mêmes décidée, et à laquelle l'ombre du veto leur permettait encore, s'ils excipaient d'un intérêt vital, d'échapper. Il s'est agi, en somme, d'une externalisation de la contrainte, voulue par les Etats, ou au moins des segments significatifs des Etats, qui a d'autant mieux permis de se libérer des contraintes nationales qu'elle s'est opérée sur un mode très technique et, en vertu de son langage juridique, à prétention objective." (p.127)

Collisions de calendriers

Ce procédé indirect ne procède-t-il pas davantage du viol des foules que du respect de la procédure démocratique ? Alors, comment s'étonner que les opinions marquent un recul à l’égard de la construction communautaire durant la décennie 1990 ? Etrange collision de calendriers, c’est à ce même moment que commencent à se négocier les candidatures des pays d’Europe septentrionale, centrale et orientale à l’UE.  

En effet, les enquêtes effectuées par Eurobaromètre font toutes apparaître à partir du milieu de l'année 1990 une chute brutale du sentiment d'appartenance à la construction européenne dans les pays déjà membres. Au milieu des années 1990, les pays les plus critiques sont le Royaume-Uni, la Suède, l'Autriche et la Finlande. On trouve proche de la moyenne la France, l’Allemagne, l'Espagne, le Portugal, la Belgique et le Danemark. Le soutien à l'Union est alors supérieur à la moyenne européenne en Irlande, aux Pays-Bas, au Luxembourg, en Italie et en Grèce.  

Force est de constater que lors des élections européennes de 1999, l'abstentionnisme élevé renvoie à un phénomène de délégitimation de la construction européenne.

Le déficit de légitimité n'est-il pas un effet boomerang ?

Et si le déficit de légitimité n'était qu’une sorte d'effet boomerang,  c’est à dire le résultat politique du mode de production historique de la Communauté Economique Européenne puis de l'Union européenne ? Le mode non-dit d'externalisation de la contrainte a fini par (re)trouver sa limite, qu'il entendait pourtant contourner : la population. Pour ne pas écrire le peuple souverain. Celui-ci n'est-il pas, finalement, moins dupe - pour ne pas écrire moins bête - qu'une part des élites aimerait le croire ?

A l’aube du XXI e siècle, ce mode de construction communautaire a engendré un inquiétant phénomène d'acculturation politique. En effet, beaucoup de citoyens, y compris nombre d’hommes politiques, peinent à comprendre les institutions et pratiques politiques européennes qui ne se conforment pas leur culture politique nationale. Le processus de la décision devient de plus en plus complexe, délocalisé et détempororalisé. Il suffit d’interroger une centaine de lycéens de tous milieux pour appréhender très concrètement le découragement qui en résulte. Les opérations de communication de type « gadgets » n’y changent pas grand chose. Affiches en couleurs, brochures sur papier glacé, crayons de papier ornés des étoiles jaunes de l’UE, cartes de l’Europe élargie… finissent au fond d’un tiroir ou d’une poubelle. 

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Cette même année 2000, la documentation Française publie un ouvrage qui fait avancer la réflexion au sujet des rapports entre les Constitutions nationales des pays membres de l’UE et le droit européen. Il s’agit de « La Constitution face à l’Europe » (101 p. ), fruit d’un colloque organisé par Droit et Démocratie. On compte près d’une dizaine d’auteurs, dont Noëlle Lenoir, alors membre du Conseil Constitutionnel, devenue ministre déléguée aux affaires européennes dans le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin (2002 - ). A travers une approche juridique, l’ouvrage amène à prendre conscience d’un glissement structurel mais peu débattu dans le discours public vers une Europe de plus en plus fédérale. L’important n’est pas ici de prendre position pour ou contre, mais d’observer que le processus démocratique ne peut être qu’affecté par ce procédé obscur pour le plus grand nombre.

Un arrêt clé 

Noëlle Lenoir le souligne :"Ce ne sont pas les juges qui ont décidé de construire l’Europe. Celle-ci est la traduction d'une volonté politique dont les juges ont été nécessairement amenés à tenir compte" (p. 101). Le célèbre arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes Costa / ENEL du 15 juillet 1964 en tire la conclusion suivante : "Issu d'une source autonome, le droit né du traité ne pourrait donc, en raison de sa nature spécifique originale, se voir judiciairement opposer un texte interne quel qu'il soit, sans perdre son caractère communautaire et sans que soit mise en cause la base juridique de la Communauté elle-même".

Dès lors, pour reprendre la formulation du Conseiller d'Etat Jean-Pierre Puissochet :"en langage moins choisi, cela veut dire que la Cour invite le juge national, si vous m'autorisez l'expression, à "s'asseoir" sur les dispositions de son droit interne, et même sur les dispositions constitutionnelles, au moins d'ordre procédural, pour assurer l'application correcte de la disposition communautaire" (p. 80) Si la justice est en France toujours rendue au nom du peuple français, le droit applicable et appliqué devient donc chaque jour davantage un droit issu d'une source extra française. Comment cette évolution pourrait-elle ne pas affecter le lien politique et la relation du citoyen à l’Etat ? En effet, la justice est traditionnellement un pouvoir régalien en Europe.

Une valeur constitutionnelle ?  

Avocat au Conseil d'Etat, Frédéric Thiriez soutient que l'intégration de la Convention européenne des droits de l'homme dans ce qu'on appelle le bloc de constitutionnalité est non seulement l'évolution la plus probable mais déjà une réalité en l’an 2000. Formellement, il admet que ce n'est pas le cas, puisque le Conseil constitutionnel se refuse toujours à l'admettre et que la jurisprudence de 1975 considère qu'une loi qui serait contraire à un traité, y compris la Convention européenne, ne serait pas pour autant contraire à la Constitution. "Formellement donc, écrit-il, cette Convention (des droits de l'homme) ne fait pas partie du bloc de constitutionnalité. Mais n'est-ce pas un faux problème, dans la mesure où nos juges nationaux se reconnaissent le pouvoir d'écarter une loi qui serait contraire aux principes et aux droits des libertés reconnues par la Convention européenne des droits de l'homme ? Autrement dit, je soutiens que, même si formellement la Convention européenne n'est pas intégrée au bloc de constitutionnalité, matériellement elle l'est, depuis les arrêts J. Vabre et Nicole. La Convention européenne (des droits de l'homme) a bien valeur constitutionnelle, puisque la loi ne peut pas y être contraire et que seule la loi constitutionnelle le pourrait" (p. 36).

Un acte de décès 

Didier Maus, directeur de l’Institut international d’administration publique en tire l’observation suivante : "Entre chaque pays et l’Union européenne, il n'existe plus uniquement un lien politique. Le lien, désormais, est juridique, il est constitutionnel, il n'y a plus de raison qu'il disparaisse. Certains peuvent regretter ce constat. D'autres peuvent y souscrire avec des applaudissements. L'essentiel consiste à l'avoir présent à l'esprit" (p. 9).

Résultat, ajoute-t-il, "la merveilleuse phrase de l'article 20 de la Constitution française :"Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation est de moins en moins vraie. Il existe de plus en plus un pouvoir d’association et non plus un pouvoir de décision. En ce qui concerne le Parlement, on relève un dessaisissement progressif de ses compétences législatives nationales, mais en même temps un développement de sa participation à la législation communautaire à travers la transposition des directives européennes. Le protocole sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne, annexé au traité d'Amsterdam, souligne la nécessité "d'encourager une participation accrue des parlements nationaux aux activités de l'Union européenne et de renforcer leurs capacités à exprimer leur point de vue". L'expression "encourager une participation accrue des parlements nationaux" sonne, d'une certaine manière, comme un acte de décès de la pleine compétence desdits parlements. Les parlements nationaux avaient jusqu'à maintenant le droit de légiférer comme ils le souhaitaient à l'intérieur de leur propre ordre juridique : désormais, ils sont les partenaires d'une procédure normative dont le centre de décision est ailleurs" (pp. 9-10). Pour ne pas dire à l’étranger, ce qui ne serait pas dans l’air du temps.

La  dépossession volontaire du Parlement français

Ancien membre du Conseil constitutionnel et du Conseil d'Etat, François Luchaire constate:"Il y a donc dépossession volontaire du Parlement français" (p. 57).  En fait, l’Assemblée nationale et le Sénat ont pris très tardivement conscience du rôle qu’ils devaient jouer dans le domaine communautaire. A la différence des Parlements d’autres Etats membres, le Parlement français s’est mollement laissé marginaliser. Il se retrouve au mieux appelé à entériner et à transcrire les directives (européennes) en droit interne, au pire à n’être informé qu’a posteriori des choix effectués pour la France par l’Elysée ou par Matignon pour la gestion ordinaire. La comparaison avec les modalités du contrôle parlementaire au Royaume-Uni – une monarchie parlementaire – est peu flatteuse pour la République française.

Vers une structure qui sera de plus en plus une structure fédérale

Ancien membre du Conseil constitutionnel, Jacques Robert, distingue avec son oeil d’expert une évolution peu dite  vers une sorte de pré-fédéralisme. "Nous sommes - plus ou moins déjà - dans une organisation supranationale : un cadre régional, des organes communs et permanents, un exécutif de haut niveau, un organe délibérant élu, une Cour de justice. Or, quelles sont les quatre caractéristiques de la supranationalité ? Premièrement un organe exécutif qui peut édicter des normes et des décisions dans le domaine de ses compétences (compétences qui ont été déterminées par l'acte conventionnel initial) ; deuxièmement, un pouvoir exécutif exercé soit à l'unanimité, soit, de plus en plus fréquemment, à la majorité qualifiée ou simple ; c'est, en troisième lieu, l'édiction de mesures s'imposant aux Etats membres sans formalités de réception particulières ; enfin, les normes et les décisions priment celles des Etats sur leur territoire. Nous avons donc dépassé le stade de la confédération qui fonctionne, comme chacun le sait, sur la base de l'unanimité. Nous l'avons dépassé parce que les organes confédéraux n'ont pas de pouvoir normatif, mais nous ne sommes pas encore une véritable structure fédérale, car la fédération a un caractère étatique et l'Union européenne n'est pas encore un Etat. Mais cette étape dite de la supranationalité est un pré fédéralisme et nous allons, que nous le voulions ou non, vers une structure qui sera de plus en plus une structure fédérale" (pp.66-67).  

La démocratie perd de plus en plus de terrain

On notera qu’à la faveur de la Convention pour les nouvelles institutions européennes, le 1^er semestre 2003 a été marqué par l’injection apparemment indolore dans le discours public du concept de « Constitution européenne ». Sans que – une fois encore – cette évolution structurelle fasse véritablement l’objet d’un véritable débat démocratique : intelligible, argumenté et pluraliste.

Dès l’an 2000, Jacques Robert constate que "la démocratie perd de plus en plus de terrain au profit des experts. Combien de questions, qui devraient faire l'objet d'une loi délibérée et votée par des représentants élus du peuple français, sont tranchées par le Conseil (européen), souvent à la majorité qualifiée, sur étude et proposition d'une commission composée de hauts fonctionnaires qui n'ont aucune responsabilité devant le peuple ! (…) Il est parfaitement possible que, demain, les normes européennes portent atteinte aux garanties accordées aux citoyens et à l'organisation des pouvoirs publics d'un Etat membre. Sommes-nous sûrs que l'on ne portera pas atteinte demain aux principes de la laïcité française ou à l'indivisibilité de la République ? (p. 74) Importante question sur laquelle nous reviendrons un peu plus loin.  

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Un an après la publication des actes du colloque organisé par Droit et Démocratie, les Presses de Sciences Po publient un ouvrage qui témoigne d’une manière significative de dépasser le déficit démocratique de l’Union européenne. Il s’agit de "L'Europe en quête de légitimité", par Jean-Louis Quermonne (Paris, éd. Presses de Sciences Po, coll. La bibliothèque du citoyen, décembre 2001, 126 p.).  

Professeur émérite des Universités en science politique, Jean-Louis Quermonne a précédemment présidé le Groupe de réflexion du Commissariat général du Plan sur la réforme des institutions de l'Union européenne(3). Il fait partie au moment de cette nouvelle publication du groupe chargé d'établir la synthèse du débat sur l'avenir de la politique de l'Europe. L’auteur annonce rapidement sa manière de voir et l’objectif induit : "[…] la réalité du déficit démocratique tient en réalité au vide que laisse sur la scène politique l'absence d'un gouvernement européen !" (p.27)

Crédits : Ministère des Affaires étrangères

On n'ose pas imaginer  

Au sujet de la légitimation du processus de constitutionnalisation de l’Union engagé par le traité de Nice, Jean-Louis Quermonne écrit : "[…] seule la légitimité politique des parlements (nationaux) réunis en Convention pourra apporter le surcroît de légitimité démocratique qui permettrait à l'Union européenne de réussir à la fois l’élargissement et l'approfondissement sans prendre le risque de voir les gouvernements nationaux désavoués par leurs peuples." (p. 85)  

On n'ose pas imaginer que le souci soit ici de tenir à l'écart les peuples au nom et pour le bien présumé desquels les institutions européennes sont construites. Pourquoi ne pas utiliser d’autres options, par exemple la voie du référendum ? Les parlementaires nationaux seraient-ils plus prévisibles, voire plus "raisonnables" ? S'agirait-il ici d'une énième stratégie de contournement dont les usages précédents ont amplement creusé le présent déficit de légitimité des institutions européennes que l'on prétend par ailleurs combattre ? L’analyse de Paul Magnette précédemment citée a pourtant amplement démontré le prix de ces contournements répétés -  pour ne pas dire compulsifs - de la démocratie par les architectes de la construction européenne.

Un débat réservé à quelques initiés 

Quoi qu’il en soit, Jean-Louis Quermonne prône une fédération dotée d'un Parlement commun et d'un gouvernement. Selon l'auteur, une fédération d'Etats-nations permettrait à la démocratie de s'épanouir aussi bien au niveau de l'Union européenne que des Etats membres, y compris la République Française. Et l’on retrouve ainsi, à la fois publique et maintenue dans un petit cercle d’initiés, la question de l’évolution des institutions européennes vers une Europe « qui sera de plus en plus une structure fédérale » pour reprendre les mots de Jacques Robert.  Pourquoi cette question – pour le moins centrale – n’est-elle pas au cœur du débat politique ? On notera pour en terminer avec cet auteur, le souci d’articuler évolution fédérale, démocratie et République française. Cette dernière, en effet, pose en effet problème.

C'est quoi la République ?

Quelques semaines avant la publication de l’ouvrage de Jean-Louis Quermonne, le Professeur Claude Nicolet, de l’Institut, aborde ainsi cette question dans un texte publié sur internet (4). « La souveraineté est la première des valeurs de la République (française). Il s'agit d'un système qui dit à tout citoyen, c'est à dire tout co-souverain : "Vous n'avez personne au-dessus de vous. Vous êtes collectivement responsables de vous-même, puisque vous faites la Loi. Vous devez la bien concevoir et surveiller ceux qui la mettent en œuvre. Outre le Parlement, vous disposez d'un outil pour réaliser ce but : un Etat républicain. Celui-ci doit être fort, parce qu'il est le garant des corrections nécessaires du réel social, de la solidarité, des transferts, de la liberté et de l'égalité de tous devant la loi". La République voit dans l'Etat la traduction concrète de l'intérêt général. Voici pourquoi nous tenons à la Nation, et non pour le plaisir de nous dire Gaulois, puisque la République implique une tension vers l'universel.

Quand la norme ne dépend plus de vous

Quelle peut être la place du modèle français dans le système européen ? La construction européenne amène à renoncer à des parts conséquentes de notre souveraineté. Déjà, plus de la moitié des normes légales et réglementaires qui s'imposent à la France sont d'origine étrangère. Elles proviennent de la Commission de Bruxelles qui - selon les traités internationaux signés - l'emportent sur notre législation et nous obligent à nous adapter. Il suffit pour s'en convaincre d'ouvrir le Journal Officiel : nous sommes régulièrement mis en demeure, dans un délai précisé, de nous conformer à ceci ou cela. Nos gouvernants ne s'en vantent pas, parce qu'ils n'en sont pas très fiers. Quand un pays en arrive à être dessaisi d'un point essentiel de sa souveraineté qui est le choix de la norme, comment ne pas s'interroger ? Quand la norme ne dépend plus de vous mais d'une entité qui se trouve au-dessus, ailleurs, au-delà … que reste-t-il de la citoyenneté républicaine et du pacte qui lie les Français entre eux ? »

Un point de vue contradictoire

En septembre 2002, une réponse radicalement différente s’articule sous la plume de Chantal Delsol, professeur de philosophie à l’université de Marne-la-Vallée, dans un ouvrage intitulé « La République, une question française » (Paris, éd. Presses Universitaires de France, 150 pages). Son ouvrage s’attache à rompre le lien automatique entre République et démocratie. « Nous croyons facilement que la république (sans majuscule sous sa plume – PV) est cette panacée capable de nous éviter la xénophobie et l’intolérance, et qu’il suffit de se regrouper sous son drapeau pour échapper aux extrémismes. Je crois au contraire qu’une république devenue un mythe, vivant sur ses chimères, bâtie sur l’illusion et la nostalgie, fait le lit des exclusions et des intolérances. Le malaise français, qui nous fait avancer de non-dits en mensonges, tient à l’enracinement du tropisme républicain devenu une véritable idéologie, voire une religion, et empêchant la France de devenir une démocratie adulte. »(p. 24)

Au terme d’une critique en règle du concept de République, Chantal Delsol écrit : « (…) il ne s’agit pas aujourd’hui, comme le concèdent les républicains les plus tolérants, de rendre la république un peu plus démocratique. Mais de désacraliser l’idéal républicain, de le renvoyer à sa place, d’en faire enfin ce qu’il n’aurait jamais dû cesser d’être : une certaine désignation du bien social, incertaines comme toutes les autres, vouée au débat et à la lente persuasion, et pas plus fondée que les autres à une direction plénipotentiaire. » (p. 121)

Alors, que faire ?

Dans ce cas, que mettre à la place ? La réponse fuse un peu plus loin : « Au début du XXIe siècle, le fédéralisme porte l’avenir davantage que n’importe quel autre système politique ». (p. 124) Parce que « (…) l’Etat unifié représente à présent le pays du passé (mis en italiques par C. Delsol - PV), tandis que le pays de l’avenir est une organisation indéterminée, encore inconnue, mais dont nous pouvons seulement savoir qu’elle sera plus fluide et plus ouverte, nantie peut-être de limes au lieu de frontières, peuplée de souverainetés relatives et fluctuantes. […] Par un processus qui semble inévitable à court ou moyen terme, les démocraties centralisées deviendront peu ou prou des démocraties fédérales, rejoignant ainsi le modèle des pays germaniques. » (p. 131)

Selon Chantal Delsol, cette évolution est porteuse de paix pour des raisons quasi-structurelles. « La fédération est le monde des gens qui n’ont pas ou plus de causes grandioses, qui veulent simplement vivre, et non plus tels leurs ancêtres, guerroyer contre ce qui apparaît aujourd’hui comme des moulins. Elle défend la cause de la quotidienneté. C’est un monde dans lequel les espoirs sont restreints. Délivrés de grands desseins et des grands conflits, les citoyens y cultivent des combats de broutille. » (p. 141) Il serait facile d’opposer à cette promesse de lendemains qui chantent les guerres de Tchétchénie pour la Fédération de Russie, ou les guerres en Irak pour les Etats-Unis, mais peu importe. L’essentiel est d’observer à la lecture de cet ouvrage la rupture du lien « automatique » voire consubstantiel entre République et démocratie, dans la perspective d’une construction communautaire de type fédérale. Peu importe que l’on soit favorable ou défavorable à cette perspective. D’aucuns accepteront que les fondamentaux de la vie politique française sont ici remis en question.

Chacun accusera, bien sûr, l’autre camp d’empêcher le débat à ce sujet.  Il faut bien constater, cependant, que la discussion de cette question reste rare au journal télévisé, voire dans les émissions programmées à des heures de grande écoute. Certes, la télévision a bien des défauts. Cependant, quel autre média permet aujourd’hui de porter une idée – voire une interrogation – aussi bien dans les immeubles haussmanniens du boulevard Saint-Germain que dans les tours de la périphérie lyonnaise ou dans une ferme de l’Ariège ?

Le débat évité

Ainsi, la construction communautaire induit-elle des évolutions majeures de nos institutions sans que cela ne nourrisse vraiment le débat démocratique.

La question de l’élargissement de l’Union européenne aux pays d’Europe septentrionale, centrale et orientale n’a pas davantage fait l’objet d’un véritable débat. (Voir une carte de l'Europe géopolitique - 362 ko) Initié par la chute du Rideau de fer, en 1989, sérieusement engagé depuis le milieu des années 1990, l’élargissement a été peu abordé dans les discours politiques et médiatiques avant le début du deuxième semestre 2002. Une recherche dans les archives de presse antérieures donne peu de résultats comparativement à son enjeu géopolitique et à ses incidences institutionnelles.

* * *

Le 20 septembre 2002 marque un écart. Le quotidien "Le Monde" publie ce jour dans sa page "Horizons débats" une prise de position de deux personnalités politiques françaises en faveur de l'organisation d'un référendum exclusivement à propos de l’élargissement de l’Union européenne. C'est à dire d'une consultation des citoyens au nom desquels le pouvoir est exercé. Les deux signataires - Arnaud Montebourg et Christian Paul -  sont membres du Parti Socialiste français, mais ils semblent à ce sujet minoritaires au sein de leur parti.

Tout sera déjà décidé au moment où l'on consultera formellement les représentants du peuple

Ces députés débutent ainsi leur propos : "On nous explique que c'est fait. Pourtant, nous n'avons pas voté. On nous dit à droite mais aussi à gauche que c'est de toute façon décidé. Pourtant, nul d'entre ceux qui ont en charge la souveraineté, le peuple ou ses représentants, n'en a délibéré. On nous répète que même si ceux-là avaient la volonté de résister et de dire qu'ils refusent l'élargissement de l'Union européenne, l'affaire est déjà bouclée. D'ailleurs, à quoi bon consulter les Parlements nationaux ? Sert-il encore à quelque chose de demander aux représentants du peuple leur avis puisque les questions fondamentales liées à l'avenir de l'Europe se décident ailleurs, et en dehors d'eux, dans le dos des peuples et de leurs représentants légitimes ?" […]  

Les deux élus prévoient un peu plus loin :"Tout sera déjà décidé au moment où l'on consultera formellement les représentants du peuple. La facture économique, sociale et politique de la décision sera présentée, plus tard, trop tard, alors que nul n'a eu le devis, lorsque plus personne ne peut y redire. L’attente au libre choix des peuples est violente et irréversible."

De la manière de ruiner un projet

Prenant probablement en compte le premier tour des élections présidentielles française de 2002, ces députés écrivent :"Ce que nous savons, c'est que ces douloureuses décisions auront un coût politique. Elles se paieront en impopularité supplémentaire de l'Europe, Europe que nous soutenons pourtant avec ferveur et que nous voulons avec passion achever de bâtir. Elles se paieront en désespoir supplémentaire et en montée irrésistible du populisme." 

Mouvement dont bénéficieraient peut-être aussi bien l'extrême droite que l'extrême gauche. Les manifestations, au demeurant sympathiques, de l'entre-deux tours de la précédente présidentielle ne peuvent permettre de faire l'économie d'une réflexion sérieuse sur les origines profondes de ce vote (5). Celles-ci renvoient, notamment, au mode de construction de la CEE puis de l’UE.

Mise en demeure

Après avoir ajouté que l'Union européenne à vingt cinq serait "le triomphe du grand marché passoire et ouvert aux grands vents mondiaux du libéralisme marchand", Arnaud Montebourg et Christian Paul déclarent solennellement : "C'est pourquoi nous demandons, exigeons même d'ores et déjà du Président de la République un référendum en France sur l'élargissement de l'Europe."[…]

Une prise de position intéressante mais assez tardive. Une spécialiste des pays d'Europe de l'Est fait observer à ce sujet : "Pourquoi ces députés du Parti Socialiste n'ont-il pas pris cette position quand leur parti bénéficiait d'une large majorité à l'Assemblée nationale, durant la précédente législature, de 1997 à avril 2002 ?"

Par ailleurs, on se demande pourquoi le gouvernement de Lionel Jospin (1997-2002), soutenu par les auteurs de cette tribune, s'est lui-même abstenu de transmettre aux délégations du Parlement français l'Agenda 2000. Conseillère auprès du Secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences morales et politiques, Geneviève Bertrand écrit à ce sujet : "S'agissant d'un document de consultation de la Commission, le gouvernement a refusé de le communiquer aux assemblées alors qu'il comportait des orientations sur l'avenir de l'Union européenne (élargissement, avenir des politiques communes et révisions des perspectives financières)"(6). Soit des biens sujets évoqués par les signataires.

Si un référendum venait à être décidé 

Il n'en reste pas moins que la publication dans "Le Monde" de la prise de position d'Arnaud Montebourg et Christian Paul marque une évolution dans la communication politique et médiatique à ce sujet en France. Pour autant, la Présidence de la République n’a pas donné suite dans les douze mois suivants.

Si un référendum venait à être décidé, porterait-il directement sur l’élargissement ou contournerait-il la difficulté en sollicitant l’électeur sur les nouvelles institutions européennes ? Jouerait-on du calendrier pour reporter cette consultation du peuple souverain après la mise en œuvre effective de l’élargissement, le 1^er mai 2004 ? Dans un cas comme dans l’autre, ce serait une énième illustration de la mise en œuvre de la stratégie indirecte caractéristique du mode de construction politique de l’Union européenne.

Dans la plupart des pays de l’UE15, l’éventualité d’un référendum exclusivement consacré au nouvel élargissement de l’Union européenne semble délicate. Conseiller économique à l’Ambassade royale du Danemark à Paris, Hans Brask confie ainsi dans un entretien publié le 1^er janvier 2003 : « Ce n'est pas à moi de dire ce qu'il faut faire dans les autres pays membres. Chacun doit arrêter une décision. Pour autant, l'élargissement étant un sujet complexe, ce n'est pas facile de le présenter aux électeurs. Il s'agit d'une question historique, avec des enjeux politiques, économiques très compliqués. Est-ce que cela mérite d'être présenté dans un référendum ? Peut-on répondre "Oui" ou "Non" à des questions aussi complexes ? Il s'agit bien sûr d'une opinion personnelle. Il me semble plus pertinent de proposer un référendum quand la question est plus claire. Or la problématique de l'élargissement est complexe. (7)»

Si le politique n’a pas pour fonction de traiter du complexe, à quoi sert-il ? D’autant que ce nouvel élargissement a été l’occasion – ou le prétexte – d’engager une sérieuse remise à plat du fonctionnement institutionnel – donc politique – de l’UE. Notamment à travers les compromis du traité de Nice (2000), puis les travaux de la Convention européenne (2003) et la Conférence intergouvernementale qui lui ont fait suite.

Une bonne occasion de se taire... pour qui?

Alors que les Conventionnels sont encore en plein travail, se dessine l’intervention des Etats-Unis en Irak. « Chassez le référendum, il revient au galop », pourrait-on dire au sujet d’une intervention du Président de la République française le 17 février 2003. Quelques jours après les prises de positions de plusieurs pays membres et de l’UE et des pays d’Europe septentrionale, centrale et orientale en faveur de la stratégie des Etats-Unis en Irak, Jacques Chirac déclare au sujet des PECO dans une conférence de presse : « Je crois qu'ils ont manqué une bonne occasion de se taire. J'ajoute qu'au-delà du côté un peu plaisant ou enfantin de la démarche, elle est dangereuse. Il ne faut pas oublier que plusieurs pays vont avoir, parmi les Quinze, la nécessité de ratifier l'élargissement par la voie du référendum. (PV - Lesquels ? Ce n’est pas dit. Le 22 septembre 2003, alors que les referenda sont terminés dans les PECO, aucun référendum sur ce sujet n’est annoncé dans les pays membres.) Or on sait très bien que, déjà, les opinions publiques, comme toujours quand il s'agit de quelque chose de nouveau, ont accueilli l'élargissement avec quelques réserves, sans toujours comprendre exactement l'intérêt qu'il y avait à l'approuver. Alors, évidemment, une démarche comme celle que vous soulignez ne peut que renforcer, dans l'opinion publique des Quinze et notamment de ceux qui feront une ratification par voie de référendum, un sentiment d'hostilité. Or il suffit d'un seul pays qui ne ratifie pas par référendum pour que cela ne marche pas. Donc, ces pays ont été, je dirais, à la fois, disons le mot, pas très bien élevés et un peu inconscients des dangers que comportait un trop rapide alignement sur la position américaine.

(…) Je trouve que la Roumanie et la Bulgarie ont été particulièrement légères de se lancer ainsi, alors que leur position est déjà très délicate à l'égard de l'Europe. Si elles voulaient diminuer leurs chances d'entrer dans l'Europe, elles ne pouvaient pas trouver un meilleur moyen. »

Autrement dit, quand la Présidence de la République française évoque la possibilité d’organiser un référendum directement au sujet de l’élargissement, ce n’est pas dans une dynamique de débat national mais sous la forme d’une menace diplomatique tout à fait explicite à l’encontre des pays candidats. Ce qui n’a pas empêché les Etats-Unis de pouvoir compter sur leur soutien à propos de l’Irak. En revanche, on ne pourrait pas assurer que l’image de la France dans les pays candidats en a été améliorée.  

***

Quand le calendrier impose in extremis une préparation des opinions publiques des pays membres à l’élargissement, les méthodes utilisées sont significatives.

Dormez, tout va bien

Des journalistes sont capables de s’en rendre compte et, mieux encore, de l’expliquer. Philippe de Casabianca le fait dans « La Quinzaine européenne » datée du 21 juillet 2003, sous le titre : « Elargissement. Dormez bien, tout va bien… ». Le sous-titre explique : « Soucieux d’effacer les dernières craintes de populations mitigées quant à l’adhésion de dix nouveaux membres, plusieurs Etats, dont la France, peaufinent leur campagne anti-stress. »

Le journaliste évoque une campagne de « séduction » pour un avenir « radieux », visant à « démonétiser toutes les angoisses » que le nouvel élargissement suscite chez les ressortissants des Quinze. La Commission a donné l’exemple. « De Bruxelles, on a reçu (PV- dans les rédactions) des propositions d’histoires prédigérées, avec photos, vidéos et textes à l’appui, de quoi ajouter à la grisaille des chiffres et des critères d’adhésion, la couleur des nouveaux membres de l’Union, de quoi aussi rester dans le sillage du discours officiel rassurant : plus il y a de couleurs, plus riche est la palette. » Certes, mais cela n’a jamais suffi à faire l’économie de la réflexion avant d’y tremper son pinceau.

Inéluctable

Philippe de Casabianca étudie ensuite « la campagne marketing concoctée pour le gouvernement français par une agence de publicité ». Tous ceux qui ont suivi depuis les années 1990 la mise en œuvre de nouvel élargissement savent que Paris a parfois manqué d’enthousiasme. Pourtant, la Commission européenne « donne son patronage à cette campagne, (…) qui fait rejaillir sur la France une bonne partie des mérites de l’élargissement et qui cite le traité de Nice comme un succès. » Heureusement que cette opération vise l’Hexagone, parce qu’elle n’aurait pas été crédible dans les PECO. Quant au traité de Nice… (8).

« Pour bien convaincre les citoyens que leurs craintes vis-à-vis de cet événement sont dépourvues de fondement, la campagne française a décidé, sans grande originalité au demeurant, de le présenter comme parfaitement logique, car s’inscrivant dans le cours de l’histoire, de la raison et de la recherche du bien commun. Avec l’élargissement, historique ne veut pas dire seulement exceptionnel mais aussi inéluctable. »

Pologne, Cracovie, 2004. Crédits: Pierre Verluise

Un jeu remarquable

Il est vrai que l’aval de Washington et de Moscou à la chute du Rideau de fer a pris au dépourvu nombre de pays de ce qui s’appelait alors la CEE. Il était à la fois incroyable pour le plus grand nombre et envisageable pour des stratèges que la situation ainsi créée conduise, de gré ou de force, à l’intégration par les institutions communautaires de cette périphérie ruinée par quatre décennies de communisme. La crainte de voir s’y développer des troubles – l’exemple de l’ex-Yougoslavie était convaincant à ce propos – et l’espoir d’une main d’œuvre moins chère et de marchés d’avenir ont fait le reste. La crise du 1^er semestre 2003 a montré qu’il aurait été pertinent d’ajouter à la reprise de l’acquis communautaire une véritable discussion géopolitique, puisqu’elle a opposé beaucoup de pays membres et tous les PECO candidats à un axe Paris-Berlin-Moscou au sujet de la stratégie des Etats-Unis en Irak.

On ne sait plus s’il faut parler de « fin » ou de « sens de l’histoire », de « marketing » ou de « vulgate » comme le fait P. de Casabianca. En revanche,  l’année 2003 voit s’affirmer une vision téléologique de l’élargissement. Celle-ci chasse le politique, mais on peut craindre qu’il revienne à terme, et pas sous ses plus beaux atours.

Les referenda... dans les PECO candidats

Pour l’heure, les referenda dans les PECO candidats au sujet de l’adhésion à l’Union européenne ont marqués par des résultats favorables. Les uns s’en réjouiront, d’autres le regretteront peut-être secrètement. Peu importe, il suffit de prendre acte des faits à ce moment précis. (Voir tableau 1 et graphique 1)  

Tableau 1

Résultats des referenda de l'année 2003 dans les PECO candidats à l'UE pour le 1er mai 2004, en %

* Slovaquie : le résultat communiqué par l'ambassade de Slovaquie à Paris est à manier avec précaution. En effet, le total des Oui et des Non n'est pas égal à 100. Le Centre de Documentation Internationale de la documentation Française n'a pas de chiffres plus satisfaisants.

Sources: sites officiels des pays considérés indiqués par la Commission européenne ou leur ambassade à Paris et « Le Monde » 23 septembre 2003. Tableau réalisé par Pierre Verluise.

Graphique 1

Réalisation du graphique : Pierre Verluise

Participation 

La participation électorale aux referenda organisés dans les PECO en 2003 pour valider l’adhésion à l’UE avoisine souvent 60% des électeurs. Un chiffre dont les pays déjà membres ne peuvent  plus se vanter depuis longtemps lors des élections pour le Parlement européen.

Pour autant, il faut rappeler que nombre de referenda précédents relatifs à l’intégration européenne ont connu des taux de participation plus importants. En 1972, 70,9% des Irlandais se déplacent pour l’adhésion de leur pays aux institutions communautaires. La même année, 90,1 % des Danois font de même. En 1994, 81,3% des Autrichiens votent en faveur de l’adhésion de leur pays à l’UE ; 74% des Finlandais et 83,3% des Suédois.

C’est pourquoi le taux de participation électorale dans les PECO aux referenda de 2003 pour valider l’adhésion à l’UE ne semble pas à surévaluer.

Le cas hongrois

Par ailleurs, il faut se garder de généralisations abusives au sujet des PECO. En Hongrie, le référendum a été validé avec la participation de seulement 45,62% des électeurs, l’abstention s’élevant à 54,38%. En fait, seulement 38 % des électeurs Hongrois ont répondu Oui à la question « Etes-vous d’accord pour que la République de Hongrie devienne membre de l’Union européenne ? » A l’inverse, le référendum organisé le plus tardivement, en Lettonie, affiche un taux de participation de 72,53%.

Pour autant, l’expérience historique de trois Etats récemment intégrés invite à la prudence. L’Autriche, la Finlande et la Suède se caractérisent par un niveau moyen de soutien inférieur à celui constaté dans l’ensemble de l’UE. Autrement dit, une adhésion récente n’est pas la garantie d’une forte conviction européenne, bien au contraire.

Le réalisme invite également à ne pas se laisser bercer d’illusions. Il est plus facile de glisser un bulletin de vote dans une urne que d’effacer d’un trait l’héritage mental du soviétisme dans ces pays occupés depuis la Seconde Guerre mondiale jusqu’à 1989 ou 1991, selon les cas. Ambassadeur honoraire de Lituanie, Richard Backis l’explique ainsi dans un entretien publié en juin 2003 sur internet (9).

Le poids de l'héritage

« Cet héritage implique une certaine attitude, un état d'esprit, une mentalité, une façon de voir le monde et les rapports humains. En fait, il s'agit d'un héritage comportemental.

Quand vous rencontrez des nationaux des pays précédemment sous domination soviétique, ils vous semblent normaux. Et ils le sont d'autant plus qu'ils vous identifient comme un Occidental, ce qui les conduit à adopter le comportement adéquat.

Dans tout être, il y a cependant beaucoup de sentiments complexes qui prennent le pas sur la logique ou le raisonnement. En outre, chacun est animé sans même le savoir par des réflexes mentaux. Il y a des choses que l'on fait, bien qu'intellectuellement on sache qu'il faudrait mieux s'en abstenir. (…) Ce comportement se constate par exemple dans les relations avec les gens comme avec les choses : que ce soit un contrat, une décision à prendre, un choix à faire. S'ils réfléchissent, ils choisissent une nouvelle option, sinon l'héritage l'emporte. Le réflexe est alors de penser à son propre bénéfice. Exemple: la proposition A est bonne, donc je dis oui. Le réflexe : la proposition A est bonne mais elle ne me rapporte rien, donc je dis non, ou je reporte à plus tard, ou - proposition B - je fais comprendre qu'il faudrait que j'y trouve mon intérêt. Si le décideur s'arrête au stade intellectuel, la meilleure proposition pour l'intérêt public est adoptée. Sinon, le refus survient, à moins qu'une condition supplémentaire n'apparaisse. (…) Parce qu'un des points essentiels du régime soviétique, c'est que tout le monde savait que cette dictature reposait sur un mensonge. Si vous déviez de la ligne, vous étiez déporté ou emprisonné par un système policier extrêmement violent. Dès l'âge du jardin d'enfant, vous étiez obligé d'avoir un double jeu : l'officiel, en conformité avec la dictature - le chef a toujours raison, oui chef, bien chef - et le mensonge.

L'hypocrisie était "normale"

Et la famille "n'aidait pas", parce qu'elle essayait de faire passer des valeurs différentes : le patriotisme, la religion… L'enfant apprenait des deux côtés à mentir, dans le système officiel et dans sa famille. L'hypocrisie était "normale". C'était une condition de survie.

Plus de dix ans après les indépendances, cela joue encore. Bien sûr que les gens essaient de s'en défaire, mais ce n'est pas possible. Oui, c'est vrai, il y avait deux êtres : celui qui apparaissait - conforme - et un autre dedans. Il en résultait un conflit permanent pour chacun. (…) Au début des années 1990, je pensais qu'il faudrait dix ans. En 2003 nous n'y sommes toujours pas, même si je constate une évolution positive. Cet héritage a poussé ses racines trop loin. Plus de quatre décennies de soviétisme, cela fait des ravages. Une convalescence dure autant que la maladie elle-même. Des générations complètes ont été éduquées dans ce système. Heureusement que dans tous les pays satellites et dans les pays baltes, il restait quelques références, c'est à dire des personnes ayant connu la période précédente. Alors qu'en Russie, en Biélorussie ou en Ukraine il n'en restait pratiquement plus après sept décennies de totalitarisme. C'est pourquoi les Baltes et les pays satellites s'intégreront plus facilement à l’Union européenne. En 2003, je pense qu'il faudra encore une vingtaine d'années pour que la rupture avec le système soviétique soit totalement consolidée. (…)

D'anciens nomenklaturistes à des postes clés

Il est vrai que dans les pays de l'Est, on trouve en 2003 nombre d'anciens nomenklaturistes à des postes clés. (…). En Lituanie, A. Brazauskas ancien Premier Secrétaire du PC, est revenu au poste de Premier Ministre. Il sera tenté de promouvoir des hommes proches de lui, même si une loi protège théoriquement les fonctionnaires de l'alternance politique. Mais il en est de même de tous les pouvoirs. Il faudra juste d'un peu plus de temps pour se débarrasser de l'héritage communiste…

Les partis politiques lituaniens ne ressemblent en rien aux partis politiques occidentaux. Il s'agit simplement de plate-formes de rivalités personnelles, dépassant rarement 500 membres. Plutôt que de défendre des idées par le débat démocratique, leur objectif se limite à accéder aux postes clés. Il s'agit de luttes individuelles pour accéder aux postes précédemment aux mains de la nomenklatura. D'une certaine manière, ce qui existait auparavant continue à rester d'actualité. Mais les électeurs sont libres et ne suivent pas toujours les indications des partis. »

Il ne faut être naïf, le voisin russe ne reste pas inactif. Nathalie Nougayrède publie ainsi le 21 septembre 2003 dans Le Monde un article intitulé : « Avant l’élargissement de l’UE, Moscou renforce sa coopération économique avec les pays baltes. Les groupes russes financent les partis politiques. » Un certain clientélisme s’installe. Ce qui pourrait permettre à la Russie post-soviétique de tirer bénéfice de multiples manières de l’élargissement. (10)

* * *

Ainsi, la construction européenne s’avère loin d’être anodine pour les pratiques politiques. Pour l’ensemble des pays membres, ce processus – dixit les autorités elles-mêmes – a induit un « déficit démocratique ». Pour la France, la construction européenne amène en outre à remettre en cause la nature républicaine du régime politique. Dans plusieurs pays membres, l’élargissement s’est imposé sans véritable débat. A moins, dans le cas français, que l’on considère ainsi la ratification du traité d’adhésion à l’UE de dix nouveaux membres, le 26 novembre 2003, à l’Assemblée nationale.

Le chemin sera long et difficile 

Pour les PECO qui rejoignent en 2004 l’Union européenne, il reste du chemin pour extraire la corruption des usages quotidiens et remplacer la néo-nomenklatura  par des cadres véritablement attachés aux valeurs communautaires.  

Compte tenu du retard déjà accumulé dans les pays de l’UE15 et des héritages du soviétisme dans les PECO, l’ancrage de pratiques véritablement démocratiques dans l’Union européenne élargie constitue un défi pour les prochaines décennies.  

Pierre Verluise

Manuscrit clos le 30 novembre 2003.

Lire une suite à cette étude : "Que nous apprennent les élections pour le Parlement de l'UE25 ?"

Notes:

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Date de la mise en ligne: janvier    2004