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Mots clés - Key words: daniel lebègue, tranparence international france, organisation non gouvernementale, transparency international, corruption en europe, 2005, union européenne à 25, élargissement de l’UE, évolution des règles de droits et des pratiques des années 1990 à 2005, entreprises, marchés à l’étranger, exportations, balance commerciale, pot-de-vin, commission, acheteur public, intermédiaire, ministère de l’économie et des finances, bercy, direction générale des douanes, article 40 du code de procédure pénale, loi du 30 juin 2000, délit, crime, emprisonnement, convention contre la corruption de l’organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) 1997, convention des nations unies contre la corruption 2003, groupe d’action financière sur le blanchiment des capitaux, gafi, France, financement des partis politiques, réforme du code des marchés publics, entreprises françaises face à la corruption, procès, risques juridiques, programmes d’action contre la corruption et contre le blanchiment, entreprises pétrolières, entreprises de l’armement, industries de défense, coalitions, opinion publique, perceptions de la corruption, classe politique, expertise publique, expertise des ong, finlande, danemark, islande, suède, norvège, pays-bas, italie, pologne, régulation, chypre, russie, ukraine, biélorussie, malte, lituanie, lettonie, estonie, roumanie, bulgarie, justice, média, administration, centres financiers off shore, Royaume-Uni, londres city, sociétés écrans, démocratie, citoyenneté, secret défense, commission européenne, parlement européen, fraude, olaf, europol, eurojust, mandat d’arrêt européen.
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En
2005,
quelle
est
la
situation
au
regard
de
la
corruption
en
Europe
?
L’étude
des
règles
de
droit
indique
une
sérieuse
évolution
depuis
une
dizaine
d’années.
Au
début
des
années
1990,
la
corruption
était
en
Europe
une
pratique
connue
mais
tolérée.
La
corruption,
c’est
le
fait
d’utiliser
une
autorité
publique
ou
privée
pour
en
obtenir
un
avantage
personnel.
Souvent,
la
corruption
n’était
pas
alors
qualifiée
pénalement
comme
un
délit
ou
un
crime.
Elle
ne
donnait
donc
pas
lieu
à
des
incriminations,
poursuites
et
condamnations.
Une
évolution
significative
Comment
les
choses
se
passent-elles
concrètement
?
Voici
une
quinzaine
d’années,
une
entreprise
française
qui
voulait
gagner
un
marché
à
l’étranger
estimait
souvent
utile
de
verser
un
pot-de-vin
-
appelé
commission
–
à
un
acheteur
public
ou
à
un
intermédiaire.
Pour
cela,
l’entreprise
créditait
un
compte
bancaire
à
numéro,
en
Suisse
ou
ailleurs,
au
bénéfice
de
cet
intermédiaire
ou
de
ce
décideur.
Le
chef
d’entreprise
allait
au
ministère
de
l’Economie
et
des
Finances,
à
la
direction
des
générales
des
Douanes
demander
une
autorisation
officielle
de
faire
un
versement
sur
un
compte
à
numéro
à
l’étranger
pour
emporter
le
marché.
Ce
certificat
officiel
pouvait
ensuite
être
présenté
à
l’administration
fiscale
française
pour
obtenir
la
déductibilité
de
cette
commission.
Voilà
la
situation
en
France
au
début
des
années
1990.
Il
en
allait
ainsi
dans
plusieurs
pays
européens.
Quelle
est
la
situation
aujourd’hui
?
Si
le
Directeur
des
douanes
vient
maintenant
à
être
informé
qu’une
entreprise
française
pour
emporter
un
marché
en
Arabie
saoudite
ou
en
Malaisie
a
versé
une
commission
sur
un
compte
numéroté
en
France
ou
ailleurs
dans
le
monde,
que
se
passe-t-il
?
Selon
l’article
40
du
code
de
procédure
pénale,
ce
fonctionnaire
doit
signaler
le
fait
au
Procureur
de
la
République.
En
effet,
il
s’agit
d’un
délit
au
vu
de
la
loi
du
30
juin
2000,
pouvant
donner
lieu
à
une
peine
d’emprisonnement
pouvant
aller
jusqu’à
10
ans
et
à
des
amendes
extrêmement
lourdes
pour
la
personne
comme
pour
l’entreprise
impliquées.
Le
texte
fondateur
Ces
deux
photographies
montrent
le
chemin
parcouru
en
une
quinzaine
d’années.
Ce
qui
était
d’usage
assez
courant,
toléré
et
admis
dans
le
commerce
international
est
devenu
un
délit
ou
un
crime.
Le
texte
fondateur
est
une
Convention
contre
la
corruption
de
l’Organisation
de
Coopération
et
de
Développement
Economiques
(OCDE),
datée
de
1997.
Les
pays
membres
de
l’OCDE
l’ont
ensuite
transposé
dans
leur
droit
national.
La
France
l’a
fait
en
juin
2000
et
la
loi
a
été
promulguée
en
septembre
2000.
La
règle
du
jeu
a
donc
changé
dans
les
29
pays
membres
de
l’OCDE,
auxquels
s’ajoutent
d’autres
pays
ayant
signé
la
Convention
contre
la
corruption.
Au
total,
ce
sont
36
pays
qui
appliquent
cet
engagement
en
2005.
D’autres
régions
dans
le
monde
ont
signé
une
convention
du
même
type
:
l’Union
africaine
et
le
Conseil
de
l’Europe.
En
décembre
2003
a
été
signée
au
Mexique
la
Convention
des
Nations
unies
contre
la
corruption.
Elle
n’est
pas
encore
ratifiée,
mais
elle
le
sera
probablement
dans
les
prochains
mois.
Alors,
la
règle
de
droit
sera
la
même
pour
tous
les
pays,
y
compris
ceux
qui
étaient
jusqu’ici
restés
à
l’écart
de
la
Convention
de
l’OCDE,
comme
la
Russie
ou
la
Chine
et
beaucoup
de
pays
émergents.
La
Convention
des
Nations
unies
fait
de
la
corruption
un
délit
et
donne
des
moyens
pour
le
poursuivre.
Elle
prévoit
également
la
restitution
des
sommes
détournées
dans
des
actes
de
corruption,
avec
des
procédures
d’extraditions
pour
ceux
qui
se
rendent
coupables
de
tels
actes.
Le
cadre
juridique
a
donc
très
profondément
changé.
La
règle
de
droit
n’est
plus
ce
qu’elle
était
au
début
des
années
1990.
Nous
regrettons,
cependant,
que
le
Groupe
d’Action
Financière
sur
le
blanchiment
de
capitaux
(GAFI)
se
soit
progressivement
désarmé,
jusqu’à
ne
plus
laisser
que
trois
pays
sur
la
liste
des
Etats
non
coopératifs
:
Myanmar,
Nauru
et
Nigéria.
Jamais
Monaco
n’a
condamné
quelqu’un
pour
blanchiment.
Qui
peut
croire
une
telle
fable
?
Quel
est
maintenant
l’écart
entre
la
règle
de
droit
et
la
réalité
?
Commençons
par
la
France.
En
ce
qui
concerne
la
vie
politique
et
l’action
publique,
la
France
a
adopté
entre
1988
et
1996
toute
une
série
de
textes
qui
visent
à
prévenir
ou
réprimer
les
actes
de
corruption.
La
loi
sur
le
financement
des
campagnes
électorales
et
les
partis
politiques
s’inscrit
dans
ce
cadre.
La
réforme
du
code
des
marchés
publics
pour
l’Etat
et
les
collectivités
locales
fait
également
partie
de
ce
processus.
Ces
textes
vont
dans
le
sens
d’une
action
publique
organisée
contre
la
corruption.
Les
entreprises
ne
sont
pas
idiotes
Comment
évolue
le
comportement
des
entreprises
?
Nous
constatons
une
évolution
significative
dans
le
monde
de
l’entreprise.
Après
s’être
longtemps
accommodés
de
la
corruption,
les
entreprises
française
font
le
raisonnement
suivant.
«
Qu’espérer
si
nous
payons
pour
obtenir
un
marché
public
en
France
ou
à
l’étranger
?
De
l’activité
et
des
revenus,
mais
si
tout
le
monde
joue
le
même
jeu
corrupteur,
nous
pouvons
gagner
ponctuellement
cet
appel
d’offre,
mais
les
fois
suivantes
les
concurrents
vont
l’emporter
parce
que
leur
enveloppe
sera
plus
grosse.
Le
gain
économique
n’est
donc
pas
évident.
En
revanche,
les
risques
pour
l’entreprise
sont
aujourd’hui
considérables
».
Effectivement,
les
risques
juridiques
pèsent
directement
sur
les
personnes
physiques,
dont
les
dirigeants
de
l’entreprise.
Les
personnes
morales,
c’est
à
dire
les
entreprises,
affrontent
des
risques
commerciaux
importants.
Une
entreprise
condamnée
pour
corruption
se
voit
de
plus
en
plus
souvent
interdire
pour
plusieurs
années
l’accès
à
des
marchés
publics
dans
un
pays
ou
un
ensemble
de
pays.
Il
s’agit
d’un
risque
économique
de
première
importance.
S’ajoutent
les
risques
de
réputation,
les
risques
d’image.
Pour
une
entreprise
dont
la
marque
est
souvent
le
premier
actif,
il
devient
déraisonnable
de
prendre
le
risque
de
ce
genre
de
pratique.
Il
existe
bien
des
signes
qui
montrent
un
changement
d’attitude
des
entreprises.
Plus
de
370
entreprises
françaises
ont
signé
un
engagement
public,
le
Global
compact
des
Nations
unies.
L’entreprise
s’engage
par
le
10e
principe
de
ce
texte
à
lutter
activement
contre
la
corruption
sous
toutes
ses
formes.
Le
jeu
serait
terminé,
si...
Transparency
International
voit
maintenant
des
entreprises
venir
lui
demander
une
aide
afin
d’établir
des
programmes
d’action
contre
la
corruption
et
contre
le
blanchiment
:
analyse
de
risques,
formation
des
commerciaux,
mise
en
place
de
systèmes
d’alerte,
évaluation
des
programmes…
Nous
considérons
que
cette
évolution
de
l’entreprise
doit
retenir
toute
notre
attention.
Si
les
cinq
plus
grandes
entreprises
pétrolières
du
monde
décidaient
d’un
commun
accord
de
ne
plus
pratiquer
la
corruption
et
de
mettre
en
place
un
système
de
surveillance
mutuelle…
ce
petit
jeu
cesserait
rapidement.
Si
les
princes
saoudiens
s’entendaient
dire
«
on
ne
paie
plus
»,
le
jeu
serait
terminé.
Même
chose
si
les
cinq
plus
grandes
entreprises
d’armement
s’accordaient
pour
cesser
les
pratiques
corruptives.
Nous
incitons
les
grandes
entreprises
à
former
des
coalitions
pour
changer
les
règles
du
jeu.
La
légitimité
de
notre
action
vient
du
soutien
de
l’opinion
publique.
En
effet,
l’opinion
publique
internationale
joue
un
rôle
déterminant
dans
cette
affaire.
Elle
ne
se
résigne
pas
à
la
corruption.
Dans
aucun
pays
on
ne
considère
que
la
corruption
est
un
ingrédient
normal
de
la
vie
économique
et
sociale.
Même
dans
les
pays
où
la
corruption
est
endémique,
nos
enquêtes
montrent
qu’elle
provoque
indignation,
rejet
et
condamnation
morale.
Nous
en
voyons
le
signe
dans
beaucoup
d’élections
dans
le
monde.
Ces
dernières
années,
beaucoup
de
responsables
politiques
sont
tombés
pour
faits
de
corruption.
Fin
2004,
en
Ukraine,
la
bataille
de
l’opinion
publique
a
été
gagnée
sur
le
thème
de
la
corruption
de
l’équipe
précédente.
Voilà
donc
les
nouvelles
réalités
:
les
règles
de
droit
ont
changé,
le
monde
de
l’entreprise
évolue
et
l’opinion
publique
exerce
une
forte
pression.
La
classe
politique
s’inquiète
de
la
chute
considérable
de
sa
crédibilité.
A
l’inverse,
l’opinion
publique
accorde
une
grande
confiance
aux
Organisations
non
gouvernementales
comme
TI.
Pourquoi
?
Parce
qu’on
y
trouve
à
la
fois
le
désintéressement
et
l’expertise.
Il
faut
prendre
conscience
que
dans
bien
des
domaines
de
la
vie
collective
le
meilleur
de
l’expertise
se
trouve
maintenant
dans
le
monde
des
ONG.
Il
en
va
ainsi
dans
le
domaine
du
climat
ou
des
droits
de
l’homme.
Et
les
entreprises
viennent
de
plus
en
plus
au
contact
des
ONG
pour
bénéficier
de
leur
expertise.
En
Europe,
la
situation
est
plus
hétérogène
que
jamais
Pour
autant,
quelle
est
la
situation
en
Europe
?
D’abord,
l’Europe
n’a
pas
à
donner
de
leçon
à
d’autres
en
matière
de
corruption.
Nous
établissons
chaque
année
un
Indice
de
perception
de
la
corruption
par
pays,
de
0
à
10.
Pour
cela
nous
nous
basons
sur
des
études
d’opinion
et
des
sondages
auprès
de
décideurs.
Parmi
les
pays
du
monde
les
plus
vertueux,
nous
trouvons
dans
le
classement
2004
quelques
pays
du
Nord
de
l’Europe.
Numéro
1,
la
Finlande
;
n°3,
le
Danemark
;
n°4,
l’Islande,
n°6,
la
Suède
;
n°8,
la
Norvège;
n°10,
les
Pays-Bas.
Voilà
des
pays
qui
ont
généralement
de
bonnes
pratiques
en
terme
de
transparence
et
d’intégrité.
Globalement,
l’Union
européenne
n’a
pas
de
quoi
pavoiser.
La
France
est
22e,
l’Italie,
43e,
la
Pologne
68e
.
Sur
les
25
pays
de
l’Union
européenne,
10
sont
actuellement
en
dessous
de
la
moyenne
mondiale,
soit
moins
de
5
sur
10
dans
notre
système
de
notation.
Il
ne
suffit
pas
que
les
nouveaux
Etats
membres
adoptent
officiellement
des
textes
pour
lutter
contre
la
corruption,
encore
faut-il
qu’ils
les
appliquent.
La
régulation
ne
suffit
pas,
il
faut
se
donner
les
moyens
de
vérifier
l’application
des
textes.
Voir
une
carte
de
la
corruption
en
Europe
L’Europe
communautaire
est
donc
hétérogène,
écartelée
entre
la
Finlande
n°1
et
la
Pologne
68e.
Il
serait
trop
simple
de
penser
que
la
frontière
se
trouve
entre
l’Est
et
l’Ouest.
Il
est
vrai
que
parmi
les
nouveaux
entrés
dans
l’UE,
certains
pays
ont
des
progrès
à
faire.
Chypre,
par
exemple,
est
aujourd’hui
une
des
lessiveuses
des
pays
d’Europe
de
l’Est,
notamment
pour
le
blanchiment
de
l’argent
sale
de
Russie,
d’Ukraine,
de
Biélorussie
ou
du
Moyen-Orient.
Personne
ne
peut
prétendre
que
Chypre
dispose
aujourd’hui
d’un
système
de
régulation
et
de
contrôle
de
ses
banques
et
de
ses
établissements
financiers
au
niveau
qu’on
est
en
droit
d’attendre
d’un
Etat
membre
de
l’Union
européenne.
Malte
a
fait
de
grands
efforts,
tout
comme
les
Baltes.
Pays
candidats
Quant
aux
candidats,
la
Roumanie
et
la
Bulgarie,
tout
leur
système
est
gangrené
par
la
corruption
:
la
justice,
les
médias,
l’administration,
l’entreprise…
Il
existe
donc
à
l’Est
de
l’Europe
des
pays
qui
ne
remplissent
pas
les
critères
de
vie
démocratique
tels
que
nous
sommes
en
droit
d’attendre
d’un
pays
membre
de
l’UE
au
début
du XXIe
s.
Cependant,
nous
constatons
à
l’Ouest
de
l’Europe
des
situations
à
peine
plus
brillante.
Au
sein
de
l’Union
européenne
ou
liés
à
l’UE
par
des
accords
étatiques,
nous
trouvons
la
moitié
des
paradis
fiscaux
du
monde.
Il
existe
actuellement
35
à
40
sur
la
planète.
Un
transfert
financier
sur
deux
transite
par
un
centre
off
shore,
ce
qui
ouvre
le
risque
d’une
rencontre
entre
des
flux
d’origine
irréprochable
et
des
flux
d’argent
sale.
La
moitié
des
centres
off
shore
se
trouve
en
Europe,
dont
Monaco,
Andorre,
le
Luxembourg…
et
Londres.
La
capitale
du
Royaume-Uni
est
la
principale
place
de
production
de
sociétés
écrans
du
monde.
C’est
en
partie
pourquoi
dans
notre
classement,
l’Europe
ne
se
trouve
pas
à
la
place
qui
devrait
être
la
sienne,
c’est
à
dire
celle
de
l’espace
qui
a
inventé
la
démocratie
et
l’a
porté
dans
le
monde.
Il
importe
de
savoir
également
que
le
monde
politique
est
aujourd’hui
jugé
en
Europe
particulièrement
perméable
à
la
corruption.
Les
parlementaires
et
les
partis
politiques
n’ont
dans
l’ensemble
pas
une
bonne
image.
Le
monde
politique
français
n'a
pas
bonne
réputation
Les
Français
mettent
en
doute
l’intégrité
de
leurs
responsables
politiques.
Le
monde
politique
français
apparaît
comme
opaque
et
l’usage
du
secret
défense
semble
parfois
abusif.
L’importance
des
immunités
accordées
aux
responsables
politiques
est
plus
étendue
en
France
que
dans
d’autres
pays
européens.
En
Europe
du
Nord,
le
Président
de
la
République
relève
des
tribunaux
ordinaires
pour
tout
ce
qu’il
fait
dans
l’exercice
de
ses
fonctions
comme
en
dehors.
Dans
le
cas
de
la
France,
le
Conseil
constitutionnel
en
a
jugé
autrement.
Tout
cela
contribue
à
la
défiance
de
l’opinion
publique
vis
à
vis
de
la
classe
politique.
Que
faire
?
L’Union
européenne
ne
peut
pas
rester
à
ce
niveau
très
insuffisant.
Il
n’existe
pas
de
fatalité
en
la
matière.
Quand
les
Etats-Unis
décident
après
le
11
septembre
2001
qu’il
faut
lutter
contre
le
terrorisme,
ils
mettent
en
place
avec
leurs
partenaires
les
systèmes
qui
permettent
effectivement
de
le
faire.
Il
est
possible
de
mettre
en
œuvre
nombre
mesures
pour
améliorer
la
performance
de
l’Europe.
Tout
en
respectant
la
liberté
des
flux
de
capitaux,
nous
pouvons
parfaitement
nous
assurer
que
les
revenus
sont
déclarés
et
soumis
à
l’impôt.
Cessons
de
nous
cacher
derrière
les
positions
des
pays
non
membres
de
l’UE,
comme
la
Suisse,
pour
empêcher
toute
avancée.
Pourquoi
la
Commission
ne
légifère-t-elle
pas
sur
la
corruption
?
Concrètement,
que
fait
la
Commission
européenne
?
Nous
avons
récemment
proposé
à
la
Commission
un
programme
d’action
globale
à
l’échelle
de
l’UE,
assorti
de
mesures
précises
et
d’engagements,
avec
un
système
de
surveillance.
Pour
l’instant,
l’UE
en
reste
au
niveau
des
«
notes
d’orientations
»
et
des
«
rapports
»
du
Parlement.
La
Commission
qui,
pourtant
n’est
pas
avare
de
recommandations,
n’a
pas
encore
jugé
utile
de
légiférer
en
matière
de
corruption,
blanchiment
et
lutte
contre
la
fraude.
Pourtant,
l’Union
européenne
élargie
à
25
est
plus
exposée
aux
risques
de
corruption
et
de
blanchiment
qu’elle
ne
l’était
à
15.
Parce
que
nombre
des
nouveaux
Etats
membres
restent
dans
une
situation
peu
brillante.
Certes,
il
existe
l’Office
européen
de
Lutte
AntiFraude
(OLAF),
mais
il
manque
le
cadre
d’ensemble
que
nous
appelons
de
nos
vœux.
L’Union
européenne
devrait
développer
à
une
plus
grande
échelle
des
missions
de
formation
et
d’évaluation.
Au-delà
d’Europol
et
d’Eurojust,
nous
souhaitons
que
l'UE
institue
un
Procureur
européen.
Ce
haut
magistrat
pourrait
exercer
l’action
publique
au
nom
de
l’UE,
de
ses
valeurs
et
de
ses
règles
de
droit.
C’est
à
dire
enclencher
des
poursuites
à
l’endroit
de
tel
ou
tel
responsable
économique
ou
politique
en
Europe.
Pour
l’instant,
cette
fonction
n’est
incarnée
par
personne.
Le
mandat
d'arrêt
européen
doit
devenir
effectif
Nous
demandons
que
l'UE
finalise
le
mandat
d’arrêt
européen,
pour
donner
à
nos
juges
le
moyen
de
faire
leur
travail
dans
le
cadre
du
marché
unique.
Travail
qu’ils
ont
encore
la
plus
grande
difficulté
à
faire.
Prenons
un
exemple.
Un
juge
français
enquête
sur
un
dossier
de
corruption
ou
de
blanchiment
et
souhaite
enquêter
sur
les
comptes
bancaires
d’un
résident
britannique.
Le
juge
doit
émettre
une
commission
rogatoire
internationale.
Celle-ci
se
voit
transmise
par
la
voie
diplomatique,
bien
qu’on
soit
dans
l’UE.
Elle
passe
donc
du
ministère
de
la
Justice
au
ministère
des
Affaires
étrangères
français
qui
la
remet
au
ministère
des
Affaires
étrangères
britannique
à
qui
il
revient
de
la
faire
suivre
au
ministère
de
la
Justice
de
ce
pays.
Après
deux
à
trois
mois
de
cheminement
administratif,
la
commission
rogatoire
arrive
enfin
chez
un
juge
britannique.
Celui-ci
peut
répondre
:
«Désolé,
je
ne
peux
effectuer
des
diligences
que
si
je
suis
mandaté
pour
le
faire
par
une
autorité
judiciaire
britannique.
Je
ne
suis
donc
pas
concerné
par
cette
commission
rogatoire
émise
par
un
juge
français.»
Nous
sommes
ici
dans
une
situation
complètement
anormale.
Les
juges
doivent
pouvoir
travailler
dans
toute
l’Union
européenne
comme
ils
le
font
dans
leur
pays
:
mener
des
investigations,
délivrer
des
mandats
d’amener
et
des
mandats
d’arrêt
quand
ils
le
pensent
nécessaire
dans
l’intérêt
public.
Nous
recommandons
aussi
une
mesure
de
bons
sens
:
que
toute
entreprise
européenne
condamnée
pour
fait
de
corruption
soit
interdite
de
marché
public
en
Europe.
C’est
bien
le
moins,
mais
cette
règle
n’existe
pas
encore.
Les
citoyens
européens
ont
le
droit
de
savoir
Nous
souhaiterions
encore
qu’il
existe
un
registre
public
indiquant
tous
les
bénéficiaires
de
fonds
publics
européens,
à
un
titre
ou
à
un
autre.
Les
citoyens
européens
ont
le
droit
de
savoir
quelles
entreprises,
associations
ou
collectivités
locales
reçoivent
de
l’argent
européen
prélevé
sur
leurs
impôts.
Quel
objet
?
Quelle
destination
?
Nous
agissons
ainsi
par
voie
de
recommandation,
pour
donner
aux
acteurs
des
outils.
Nous
souhaiterions
que
l’Europe
devienne
un
partenaire
exemplaire
en
matière
de
prévention
de
la
corruption
et
de
blanchiment.
Il
serait
bien
naturel
que
les
pays
riches
rassemblés
dans
l’UE,
vieux
pays
de
démocratie
pour
la
plupart,
donnent
l’exemple
au
reste
du
monde
en
matière
d’éthique
dans
la
vie
publique
et
dans
la
sphère
économique.
Il
n’y
a
rien
d’irrémédiable,
à
condition
qu’existe
une
véritable
volonté
politique
de
se
donner
les
moyens
d’agir.
Daniel
Lebègue,
Président
de
Transparence-International
(France),
section
française
de
l’ONG
Transparency
International
Manuscrit
clos
le
:
14
mars
2005
NDLR
:
Propos
recueillis
et
retranscrit
par
Pierre
Verluise.
Ce
texte
a
été
lu
et
amendé
par
D. Lebègue.
Il
s'est
exprimé
le
16
février
2005
dans
le
cadre
d’une
rencontre
organisée
par
l’Association
des
Journalistes
Européens
(AJE).
Voir
l'IPC
2005
pour
les
pays
du
monde.
Copyright
14
mars
2005-Lebègue
/
www.diploweb.com
L'adresse
URL
de
cette
page
est
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|
Date de la mise en ligne: fin avril 2005 |