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Mots clés - key words: hervé boullanger, criminalité économique en europe, presses universitaires de france, xavier raufer, nicole fontaine, douanes françaises, libéralisation, construction européenne, institutions, déficit de sécurité, intérêts financiers, fiscalité indirecte des états, fraudes, consommation, droits de la propriété intellectuelle, droits et taxes, contrôle, contrebande, complexification des circuits du commerce mondial, transports, élargissement de l'union européenne aux pays d'europe centrale et orientale, criminalité et démocratie, coopération européenne, europol, olaf, sis, sid, ratifications des conventions d'entraide judiciaire, collaboration entre magistrats européens, disparité des législations nationales au sein de l'union européenne, entreprises multinationales, lobbying, budget communautaire, barrière commerciale, politiques européennes d'aide au développement, politique agricole commune, maladie de la vache folle, mandat d'arrêt européen. *
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éd. Presses Universitaires de France, coll. "Criminalité internationale", juin 2002, 255 p. Préface de Nicole Fontaine Haut fonctionnaire des douanes françaises, Hervé Boullanger propose un ouvrage à la fois très argumenté et très pédagogique. Il donne à chacun les moyens de mettre en perspective une dimension méconnue de la construction européenne. Une criminalité économique très performante En effet, l'Europe communautaire "représente le premier laboratoire d'une libéralisation totale de la circulation des hommes, des marchandises et des capitaux, encadrée par des institutions politiques communes. Sa maîtrise de la globalisation connaît pourtant des ratés. L'Europe n'a pas pu éviter l'installation durable sur son sol d'une criminalité économique très performante."(p. 240) Depuis 1993, le passage au marché unique a encore aggravé la situation. L'élargissement de l'Union européenne aux pays d'Europe centrale et orientale marque une nouvelle prise de risque, encore largement minorée dans le débat public. Véritable outil de travail, ce livre s'organise en cinq parties : Le contexte de la criminalité économique en Europe ; Criminalité économique et intérêts financiers en Europe ; Criminalité économique et fiscalité indirecte des Etats, Criminalité économique et sécurité des consommateurs ; Criminalité économique et droits de propriété intellectuelle. Typologie et définition Pour commencer, l'auteur présente les modalités du parasitisme des circuits commerciaux par les activités délictueuses des organisations criminelles transnationales. Il propose à cette occasion une typologie de la criminalité des affaires (pages 30 à 34). Il définit ainsi la criminalité économique : "l'ensemble des fraudes graves visant à éluder les obligations auxquelles les marchandises doivent satisfaire avant d'être mise sur le marché. Ces obligations sont le paiement des droits et taxes et le respect des normes de sécurité et des droits de la propriété intellectuelle."(p.34) Types de fraudes Dans les zones portuaires et aéroportuaires, seulement 5 % des produits font l'objet d'une vérification physique. "Nécessaire à la performance des entreprises européennes, ce faible taux de contrôle facilite la contrebande. Les critères de sélection des marchandises à contrôler ne permettent pas de déjouer toutes les fausses déclarations, surtout dans les points d'arrivée où l'activité est la plus dense. L'augmentation des saisies de marchandises de contrebande est sensible dans tous les grands aéroports d'Europe. La zone portuaire du Benelux connaît le même phénomène. Depuis la réunification de l'Allemagne (1989-1990) et la fin des régimes communistes, elle est devenue un point d'entrée majeur pour les importations clandestines à destination de l'Europe des Quinze. Tous les types de fraudes sont concernés : la drogue comme les contrefaçons, les cigarettes de contrebande comme les produits agricoles subventionnés illégalement." (p.40) Des criminels bien informés La complexification des circuits du commerce mondial joue en faveur des milieux criminels, en multipliant les opportunités que leurs experts découvrent et valorisent. L'auteur étudie les conséquences de l'augmentation et du fractionnement des expéditions, de la conteneurisation, de l'essor du transport par la route, de l'intermédiation et de la sous-traitance. Etudiant le transport routier, Hervé Boullanger présente les voies d'accès les plus utilisées : l'autoroute Moscou-Berlin, la route baltique Moscou-Riga-Hambourg-Rotterdam-Londres, la route Turquie-Allemagne et la route espagnole (pages 43 et 44). L'élargissement aux PECO Au sujet de l'élargissement de l'Union européenne, l'auteur précise : "Les administrations des pays d'Europe centrale et orientale ont encore une expérience récente du contrôle de la circulation des marchandises en économie capitaliste de marché. Elles doivent s'adapter à marche forcée alors qu'elles agissent dans un contexte de risque accru par rapport à l'Europe occidentale. Les pays candidats entretiennent des relations économiques privilégiées avec des pays où l'autorité de l'Etat est fragile : Ukraine, Russie, Moldavie, Géorgie… Ils sont aussi aux prises avec des circuits de fraude manipulant d'importantes sommes en espèces, alors que les professions chargées d'assurer le contrôle des marchandises ont un pouvoir d'achat nettement inférieur à leurs homologues de la Communauté. Un douanier polonais gagne 350 euro par mois ; un chauffeur bulgare, 450 euro. Les risques de corruption sont donc réels. En 2000, les 70 douaniers d'un poste frontière de Kaliningrad ont été licenciés pour ce motif. Or la Pologne disposera, après son adhésion, de la frontière orientale la plus longue et la plus sensible de l'Union européenne (1 177 kilomètres avec la Russie, la Biélorussie et l'Ukraine). La frontière extérieure [de l'UE] ne vaut que ce que vaut la résistance de son maillon le plus faible. Un point défaillant ouvre le passage vers l'ensemble du territoire de la Communauté." (pages 51 et 52)
Croit-on vraiment que la situation sera consolidée d'ici la date prévue pour l'entrée effective des premiers PECO dans l'UE, le 1er mai 2004 ? A défaut, l'ensemble de la construction communautaire se retrouverait considérablement exposée au parasitisme des milieux criminels. Ce qui reviendrait à les renforcer… et à affaiblir d'autant le socle démocratique des pays fondateurs de l'Union européenne. Puisqu'on sait que l'argent du crime pervertit toujours le jeu politique et la fonction publique (1). Une coopération insuffisante Après avoir présenté l'évolution de la lutte contre la criminalité économique, avec la mise en œuvre d'une coopération européenne des services de lutte (Europol, l'OLAF, SIS, SID), Hervé Boullanger conclut : "L'amélioration des conventions d'entraide judiciaire est cependant insuffisante pour donner un nouvel élan à la collaboration entre magistrats européens. Leur mise en œuvre reste en effet très aléatoire du fait de l'absence de ratification rapide. Sur les huit conventions d'entraide judiciaire signées dans le cadre de l'Union européenne, aucune n'est encore rentrée en vigueur, faute d'un nombre suffisant de ratifications." (p.65) En attendant, la disparité des législations nationales fait le jeu de la criminalité organisée transnationale. Un bel exemple de l'ambiguïté des Etats face au crime organisé. Cols blancs Il est à noter que le monde de l'entreprise joue parfois un jeu peu conforme au droit. Ainsi, dans le cas de la contrebande de cigarettes, des multinationales semblent parfois faire preuve d'une "passivité" coupable au lieu de la vigilance nécessaire. Il est improbable que ces sociétés aux moyens considérables ignorent qu'une grande partie de leur production - jusqu'à 30 % - est revendue à des circuits de distribution aux mains d'organisations mafieuses. Ce qui augmente leurs ventes, aux dépens des Etats à cause de la perte des taxes. Sans parler de la santé publique. Ces mêmes multinationales usent dans le même temps de tous les ressorts du lobbying pour préserver leurs intérêts dans les enceintes parlementaires, afin d'atténuer les mesures législatives à l'encontre du tabagisme. De l'art de jouer sur plusieurs tableaux. Une atteinte aux politiques Il est urgent d'agir, parce que la criminalité économique remet en cause la substance même des politiques décidées par les nations européennes. Premièrement, la fraude représenterait 10 à 15 % du budget communautaire (p.77). Ce qui représente une perte de moyens. Deuxièmement, la fraude est une atteinte à la barrière commerciale de l'Europe, aux politiques européennes d'aide au développement, à la politique agricole commune et aux politiques régionales et sociales de l'Europe. Excusez du peu. Avec de nombreux exemples, l'auteur explique les procédés utilisés pour tirer partie de la complexité du droit communautaire (p. 81 et suivantes). Les consommateurs liront avec intérêt le rôle de la fraude dans la diffusion de la maladie dite de la "vache folle", l'encéphalopathie spongiforme bovine (p. 184) ; des trafics d'hormones (p. 186) ; du poulet à la dioxine (p. 189) ; du beurre frelaté (p. 190) et des manipulations vinicoles (p. 191) Où il appert qu'un négociant autrichien ajoutait de l'antigel à son vin pour lui donner plus de moelleux… Que faire ? Les démocraties ont-elles les moyens de lutter contre la criminalité économique ? Hervé Boullanger apporte une réponse sans ambiguïté :"Ici comme ailleurs, le volontarisme politique est la clef. L'histoire nous apprend que, lorsque la collaboration entre Etats progresse, la criminalité internationale recule." (p. 240) "L'Europe ne construira pas une forteresse. Elle restera sans doute la région du monde la plus ouverte sur les hommes et les biens d'ailleurs. Mais, pour protéger ses ressources et sa sécurité, elle saura faire front commun." (p. 241) Pour l'heure, la coopération judiciaire et policière reste le chantier qui a le plus de mal à se mettre en place au sein de l'Union européenne. La création d'Europol et d'Eurojust en est toujours à son balbutiement. Et l'instauration d'un mandat d'arrêt européen, réclamé par les juges, ne sera pas opérationnelle avant 2003 ou 2004. Objectif Nicole Fontaine, précédemment présidente du Parlement européen fixe l'objectif : "Sans porter atteinte au grand espace de libertés publiques incarné par l'Union européenne, nous devons relever ce défi. Magistrats, policiers et douaniers des Quinze Etats membres doivent pouvoir travailler ensemble comme s'ils agissaient au sein d'une même administration nationale. La législation communautaire doit parvenir à bloquer les trafics frauduleux sans gêner la fluidité du commerce légal." (p. 17) Rendez-vous dans 10 ans. Si le résultat n'est pas à la hauteur du défi, cela voudra peut-être dire que la volonté politique aura manquée. Ce qui pourrait nuire à la légitimité sinon de la construction communautaire du moins de ses acteurs publics. A quoi bon leur avoir concédé des pans entiers de souveraineté si les nouvelles institutions ne sont pas capables d'assurer la sécurité des citoyens européens ? Note : (1) Lire à ce sujet : "Criminalité organisée transnationale: pourquoi une conférence et une convention internationales ?", par T. Cretin, Procureur adjoint de la République à Lyon, in "Transitions & Sociétés" numéro 1, octobre 2001, pages 169 à 186. PS : La collection "Criminalité internationale", aux Presses Universitaires de France Cet ouvrage s'inscrit aux PUF dans la collection "Criminalité internationale", dirigée par Xavier Raufer, avec le concours scientifique du Centre universitaire de recherche sur les menaces criminelles contemporaines de l'Université Paris II - Panthéon-Assas. Cette collection s'intéresse à toutes les formes actuelles de la criminalité et aux nouvelles menaces dans le domaine criminel. Enrichi de tableaux, graphiques et annexes de référence, remis à jours lors de chaque réédition, chacun de ses volumes se veut un outil de travail. Le directeur de la collection choisit ses auteurs parmi les meilleurs experts en activité : fonctionnaires spécialisés, journalistes, magistrats, universitaires. En 2002, cette collection compte plus de vingt titres. Leur liste est présentée dans cet ouvrage, p. 13. On relève, notamment : . Cretin T. , "Mafias du monde. Organisations criminelles transnationales. Actualité et perspectives", 3° édition en 2002. . Dusch S., "Le trafic d'être humains", 2002. . Haut F., et Quéré S. , "Les bandes criminelles", 2001. Copyright 20 novembre 2002-Verluise/www.diploweb.com L'adresse url de cette page est http://www.diploweb.com/ue/boullanger.htm |
Date de la mise en ligne: décembre 2002 |
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