| Lire une présentation du livre de P. Verluise: "Géopolitique de l'Europe", Ellipses, 2005. Biographie de l'auteur en bas de page Mots clés - key words : traité de nice décembre 2000, pays d'europe centrale et orientale, élargissement de l'union européenne, académie d'été du 17 septembre - 28 septembre 2001 à la faculté de droit - université pierre mendès france - grenoble II, centre d’études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes, edwige tucny, politiques communautaires, réforme du système institutionnel européen, projet d'une constitution européenne, droit communautaire, augmentation du nombre des commissaires européens, repondération des voix au conseil européen, majorité qualifiée, politique étrangère et de sécurité commune, justice et affaires intérieures, cour de justice des communautés européennes, tribunal de première instance, juridictions nationales, politique européenne commune de sécurité et de défense, politique commerciale commune, politique de cohésion économique et sociale, reprise de l'acquis communautaire par les pays candidats à l'union européenne, roumanie, bulgarie, pologne, république tchèque. Voir une carte de l'Espace UE25, PIB/habitant en SPA, UE15=100, données définitives 2001. |
Compte rendu de
l'Académie européenne d’été, du 17 septembre -
28 septembre 2001 à la Faculté de Droit - Université
Pierre Mendès France - Grenoble II. Cette rencontre a été organisée par la Faculté de Droit de Grenoble et son centre de recherche, le Centre d’Etudes sur la Sécurité Internationale et les Coopérations Européennes (CESICE). Elle avait cette année pour thème les conséquences pour la construction communautaire de deux événements majeurs :
Les nombreux intervenants étaient professeurs d’université, chercheurs et praticiens. Leurs auditeurs venaient pour plus de 60% d’Europe centrale et orientale. Pendant deux semaines, ils ont réfléchis ensemble sur cette double problématique. Réformes La première semaine fut consacrée aux apports du traité de Nice sur les différentes politiques communautaires ainsi que sur les nécessités de réformer le système institutionnel actuel. En effet, celui-ci se voit fortement remis en cause par l’adhésion prochaine de nouveaux Etats à l’Union européenne. Dans ce cadre, le traité de Nice fut considéré, par certains participants (V. Constantinesco notamment), comme la révision communautaire ultime avant l’éventuelle mise en place d’une " Constitution " européenne destinée à simplifier le droit communautaire et à intégrer au sein de son système juridique des références constitutionnelles essentielles caractérisant l’Union (principes fondamentaux, modes de fonctionnement, structures institutionnelles, délimitation des compétences…). Le traité de Nice porte en outre sur les nécessaires réformes des institutions avant l’élargissement à l’Est et au Sud-Est, l’Union passant de 15 membres à 27, voire plus (C. Blumann et R. Mehdi). La composition, la représentation des Etats, les systèmes de vote des exécutifs communautaires (Commission et Conseil) sont ainsi modifiés. En ce qui concerne la Commission européenne, le traité a tenté de limiter une augmentation numérique ingérable de ses membres, en échelonnant la réforme dans le temps. Jusqu’au 1er janvier 2005, la composition actuelle est maintenue, avec 15 commissaires. A partir de 2005 et jusqu’à l’adhésion effective du 27è membre, tous les Etats seront présents au sein de la Commission selon le principe " un Etat, une voix ". A partir de l’adhésion du 27è Etat membre, le nombre de commissaires, déterminé par le Conseil, sera inférieur au nombre de pays membres de l’Union : un système de rotation égalitaire sera alors mis en place. Quelle majorité ? La question de la repondération des voix au sein du Conseil (quota attribué à chaque représentant étatique) fut aussi traitée lors du sommet de Nice. Le système de pondération actuel est maintenu, mais les quotas des grands Etats (Allemagne, France notamment) sont toutefois légèrement renforcés. La majorité qualifiée correspond désormais à 71% des voix. La majorité devra cependant toujours représenter une majorité d’Etats membres, sauf dans le cadre de la Politique étrangère et de sécurité commune et de la Justice et des affaires intérieures où la majorité qualifiée devra obligatoirement comprendre au moins les 2/3 des Etats membres. Lors d’un vote, un Etat membre pourra en outre demander à vérifier que la majorité qualifiée représente bien au moins 62% de la population totale de l’Union. La Cour de Justice des Communautés Européennes, juridiction suprême de l’Union et institution d’importance, tient une place centrale au sein du système institutionnel communautaire. L’action de la CJCE étant fortement ralentie en raison de son engorgement, dû en grande partie à l’augmentation exponentielle de la demande judiciaire, le traité de Nice se devait d’y remédier. Il tente de réorganiser le système juridictionnel lui-même en limitant par exemple les affaires " chronovores " (contentieux de la fonction publique en particulier) et de rééquilibrer la répartition des compétences entre la CJCE et le tribunal de première instance (TPI) ainsi qu’entre la Cour et les juridictions nationales. Le traité de Nice modifie et renforce également en partie plusieurs politiques de l’Union européenne : la politique européenne commune de sécurité et de défense ou PECSD (D. Vignes, L. Wedin et J. Charpentier) s’affirme, la politique commerciale commune (C. Flaesch-Mougin et I. Bosse-Platière) se renforce, tout comme la politique de cohésion économique et sociale (D. Charles-Le Bihan). L'élargissement aux PECO La seconde semaine de l’Académie fut consacrée à l’étude de l’élargissement de l’Union et de ses conséquences. Les perspectives d’adhésion, en redonnant une nouvelle actualité à l’idéal de paix et d’union " sans cesse plus étroite " entre les peuples européens des pères fondateurs de la construction communautaire, posèrent plusieurs questions relatives à l’accueil des nouveaux Etats membres et à la mutation du système communautaire qui en découle. Le point méritait donc d’être fait sur les négociations en cours et plus particulièrement sur la reprise nécessaire de l’acquis communautaire par les candidats. Après le premier élargissement à la Grande-Bretagne, à l’Irlande et au Danemark, le deuxième élargissement politiquement conditionné au Sud (Grèce, Espagne et Portugal, soit trois anciennes dictatures), l’élargissement aux pays dits neutres (Finlande, Autriche et Suède) en 1995, le dernier élargissement à venir semble aujourd’hui le plus problématique. Déséquilibre Jusqu’à présent en effet, jamais l’Union européenne ne fut confrontée à un tel déséquilibre, tant politique qu’économique, entre ses Etats membres et les Etats candidats. Pour cette raison, une préparation à l’adhésion s’est avérée indispensable impliquant notamment la reprise, l’intégration et la mise en œuvre effective de l’acquis communautaire (C. Delcourt) : acquis communautaire fondamental constitué des grands principes politiques et institutionnels de l’Union, mais aussi acquis communautaire spécifique à l’adhésion, beaucoup plus large et englobant. Le point fut donc fait sur les négociations d’adhésion en cours avec la Roumanie (I. Grozavescu), la Bulgarie (B. Nedelcheva), la Pologne (W. Czaplinski) et la République tchèque (P. Sturma). Tous ces pays ont un point commun : malgré les nombreuses difficultés qu’ils ont à affronter, et face aux exigences politiques et économiques posées par l’Union, leur volonté d’adhérer à l’Union leur a permis de progresser, rendant ainsi leur adhésion plus proche que jamais.
V. Havel. Crédits: Ministère des Affaires étrangères, F. de la Mure
Les défis et les risques entraînés par le nouvel élargissement de l’Union à l’Est constituent cependant une chance et un progrès pour l’Union européenne. Parce qu’une Europe élargie sera une Europe dont le poids démographique, économique et politique en fera l’un des centres de gravité du XXIè siècle. De plus, le nouveau marché unique constituera un atout pour l’Europe communautaire, plus indépendante économiquement que jamais. L’adhésion des PECO sera donc l’occasion de repenser l’Union devenue plus forte, plus large et plus stable (C. Philip). Edwige Tucny Copyright 20 novembre 2001-Tucny/www.diploweb.com |
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