Recherche par sujet Abonnement à la Lettre du diploweb.com

Turquie - France - Europe: les règles du jeu,

par Pierre Verluise, spécialiste de géopolitique

Sauf à changer la Constitution de la Ve République, la France dispose de deux droits de veto concernant la Turquie et toute nouvelle candidature à l’UE, l’un dans les mains du gouvernement français, l’autre dans les urnes.  

Mots clés - key words: géopolitique, pierre verluise,  actualité, géopolitique de l’union européenne, géopolitique de l’europe, géopolitique de l’eurasie, ouverture des négociations d’adhésion avec la turquie, candidature d’ankara, france, constitution de la Ve république française, règles du jeu, 3 octobre 2005, conseil européen, réunion du congrès le 25 février 2005, sénat, assemblée nationale, parlement français, parlementaire, projet de loi, ratification d’un traité relatif à l’adhésion d’un état à l’union européenne, référendum, champ du référendum, 1^er juillet 2004, roumanie, bulgarie, croatie, turquie, balkans occidentaux, bosnie herzégovine, serbie monténégro, macédoine, arym, albanie, ukraine, russie, biélorussie, transcription de l’acquis communautaire, commission européenne, gouvernements de l’union européenne, électeurs français, urnes, citoyenneté, article 88-5 de la constitution de la Ve république française, droit de vote, droit de veto, double clé.

Le 3 octobre 2005, le Conseil européen réunissant les chefs d’Etat ou de gouvernements européens, a décidé l’ouverture des négociations d’adhésion avec la Turquie (1). Outre les considérations spécifiquement communautaires, la suite pourrait dépendre pour partie de règles du jeu spécifiquement françaises. Pourquoi ?  

Parce que la Constitution française a été modifiée à cette fin le 25 février 2005, par le Sénat et l’Assemblée nationale, réunis en Congrès à Versailles.

Depuis, il est écrit à l’article 88-5 de la Constitution de la Ve République française (y compris la partie entre crochets): « Tout projet de loi autorisant la ratification d’un traité relatif à l’adhésion d’un Etat à l’Union européenne et aux Communautés européennes est soumis au référendum par le Président de la République. [l'article 88-5, dans sa rédaction en vigueur jusqu'à l'entrée en vigueur du traité établissant une Constitution pour l'Europe, n'est pas applicable aux adhésions faisant suite à une conférence intergouvernementale dont la convocation a été décidée par le Conseil européen avant le 1er juillet 2004]».

Résultat, l’article 88-5 ne concerne pas la Roumanie, la Bulgarie et la Croatie – pour qui l’ouverture des négociations d’adhésion a été proposée avant le 1^er juillet 2004 - mais il est applicable à la Turquie… et à toute candidature ultérieure. Cela concerne notamment les Balkans occidentaux, voire l’Ukraine.  

Autrement dit, la finalisation de l’adhésion de la Turquie à l’Union européenne dépend à la fois de la transcription de l’acquis communautaire dans ce pays, de l’avis favorable de la Commission européenne, de l’avis favorable de chaque gouvernement de l’Union européenne… et de la réponse des électeurs français lors du référendum prévu par l’article 88-5 de la Constitution.  

Sauf à changer la Constitution de la Ve République, la France dispose donc de deux droits de veto concernant la Turquie et toute candidature ultérieure à l’UE, l’un dans les mains du gouvernement français, l’autre dans les urnes.  

P. Verluise

En savoir plus : Elargissement: Roumanie, Turquie, Croatie... où en est-on ? Source d'Europe vous propose de suivre les étapes en cours et à venir pour la Bulgarie, la Roumanie, la Croatie, la Turquie, l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Serbie-et-Monténégro et la région du Kosovo. www.info-europe.fr/elargissement/

Note

(1) Pour que le Conseil européen décide de l'ouverture des négociations, le critère politique (respect de la démocratie et des droits de l'homme) parmi les trois critères dits de Copenhague" doit être rempli. Une fois les négociations d'adhésion ouvertes, la Commission européenne mesure l'application et contrôle le respect des trois critères d'intégration. Chaque pays candidat élabore sa position sur chacun des 31 chapitres de l'acquis communautaire, comme base de négociation. Des conférences intergouvernementales bilatérales sont menées au cours desquelles la Commission propose des projets de positions de négociation. Le rythme des négociations dépend du degré de préparation de chaque pays candidat et de la complexité des questions à traiter. C'est la raison pour laquelle il n'est pas possible d'estimer à l'avance la durée des négociations avec chaque pays.

L'adresse url de cette page est www.diploweb.com/edito/verluise05113.htm

Date de la mise en ligne: novembre  2005.