Les élections européennes du 8 et 9 juin 2024 peuvent fortement influencer l’action de l’UE pour les années à venir dans le domaine de la sécurité et de la défense. La future composition du Parlement européen (PE) jouera un rôle clef dans l’architecture de la prochaine Commission avec le principe du Spitzenkandidat. Chaque parti politique européen désigne une tête de liste  ; celle du parti qui remporte le plus de voix aux élections devient le candidat soumis par le Conseil de l’UE au vote du Parlement européen pour l’élection de la présidence de la Commission.

La défense et la sécurité dans la campagne électorale 2024

La santé (41%), la guerre (38%), le pouvoir d’achat (24%) et l’environnement (24%) constituent les principales préoccupations des citoyens européens, d’après les résultats du sondage réalisé par BVA Xsight [1] pour un consortium de médias européens dans les 27 pays membres. 72% des Européens sont favorables à une politique commune en matière de défense. Dans le contexte français de la campagne électorale, les sujets de sécurité et de défense occupent également une place importante. Les discours des candidats reposent sur une opposition structurante entre ceux qui considèrent la défense quasi uniquement comme un domaine relevant de la souveraineté nationale (RN, R ! , PC) [2] et ceux qui défendent une politique européenne en la matière (EELV, RE, PS, LR) [3]. La défense européenne est l’un des sujets qui divise le plus tant dans son principe que dans les modalités de sa mise en œuvre.

Le renforcement de la défense européenne après l’invasion de l’Ukraine

Après l’échec de la Communauté européenne de défense (CED) en 1954, la question de la défense européenne est restée un défi à traiter. À partir de Maastricht (1993), l’UE s’est dotée d’une politique étrangère et de sécurité commune (PESC), puis d’une politique de sécurité et de défense commune (PSDC) avec Lisbonne (2009). Après la relance de l’invasion de l’Ukraine par la Russie en février 2022, l’UE a renforcé la défense européenne. La boussole stratégique, dont la version finale a été adoptée par le Conseil européen le 22 mars 2022, est venue définir les grandes orientations de la sécurité et de la défense européenne jusqu’en 2030. Cette volonté s’est concrétisée dans le soutien financier et militaire à l’Ukraine avec la Facilité européenne pour la paix, le lancement d’une mission d’assistance militaire de l’UE (EUNAM), ou encore l’acquisition conjointe de matériels militaires destinés à l’Ukraine.

Le rôle limité du Parlement dans le domaine de la défense et de la sécurité

Le Parlement européen (PE), dépourvu d’un pouvoir d’initiative, dispose d’une influence limitée en matière de défense et de sécurité. Il n’a pas de rôle direct dans l’élaboration et la mise en œuvre de la PSDC, mais dispose d’un pouvoir indirect grâce à sa compétence budgétaire. La sous-commission "sécurité et défense" (SEDE) dépend administrativement et politiquement de la commission des affaires étrangères (AFET) et son activité se limite principalement à la promulgation de résolutions. La SEDE fait également face à des conflits de compétences entre les différentes commissions parlementaires, les sujets liés à l’industrie de la défense relevant systématiquement de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE).

Certains partis politiques français (RE, PS, EELV, LFI) proposent d’étendre les pouvoirs du PE en lui conférant un droit d’initiative législative (actuellement, compétence exclusive de la Commission) qui pourrait également s’étendre aux sujets de la PSDC et de la PESC. EELV souhaite que le PE obtienne un pouvoir de supervision sur la PSDC. À l’inverse, la compétence de la SEDE n’est pas évoquée dans le débat français. Pourtant, par le biais de la présidente de la SEDE, Mme Nathalie Loiseau, le groupe RE œuvre pour la faire évoluer en une commission de plein exercice qui s’attribuerait les sujets de l’industrie de la défense.

Les enjeux de la stratégie industrielle européenne de défense

La stratégie industrielle européenne de défense, domaine dans lequel l’UE dispose d’une compétence d’appui, rassemble les partis français sur la nécessité de combler le déficit capacitaire européen, mais divise sur l’échelon (national ou européen) à privilégier pour y remédier. Le besoin de produire des armes dans les pays de l’UE, qui a fait l’objet d’un consensus européen après l’invasion de l’Ukraine, est un autre point de convergence. Dans ce cadre, grâce à ses compétences budgétaires, le PE peut jouer un rôle non négligeable sous la forme de subventions et d’investissements. LR propose de tripler le budget du Fonds Européen de Défense de 8 à 25 milliards (sur la période 2021-2027) tandis que RE et le PS proposent d’investir 100 milliards d’euros durant la prochaine mandature. Cette stratégie industrielle passe par un protectionnisme assumé sur le secteur des industries de la défense et une préférence européenne dans l’achat commun de matériels. Cette politique marque un profond changement de logique par rapport à celle, fondée sur le libéralisme et la libre concurrence, qui a guidé la construction économique européenne.

L’influence des élections sur l’architecture et la stratégie de l’UE

L’élection de la présidente de la Commission et la validation des Commissaires européens par le PE seront des facteurs qui élèveront ou, au contraire, réduiront le niveau d’ambition de la stratégie de l’UE. La montée des partis eurosceptiques et populistes en Europe fait peser le risque d’un ralentissement de l’intégration sur ces sujets, voire d’un virage stratégique complet avec la possibilité d’un changement de coalition [4]. Le parti populaire européen (PPE) pourrait constituer une majorité alternative sur certains sujets avec le groupe des conservateurs et réformistes européens (ECR) de Mme Giorgia Meloni, présidente du Conseil des ministres d’Italie.

Le conseil de l’UE et la Commission européenne au cœur des débats

En dehors du PE, le Conseil de l’UE et la Commission européenne font aussi l’objet de débats dans la campagne électorale sur l’étendue de leur rôle en matière de défense et de sécurité.

Concernant le fonctionnement du Conseil de l’UE, le passage à la majorité qualifiée [5] sur les questions de politique étrangère et de sécurité est mis en avant par RE, EELV et le PS afin de rendre l’UE plus démocratique et d’éviter les blocages récurrents. En revanche, cette fin du « droit de véto » est vue comme une ligne rouge pour LR, le RN, R ! et le PC, tandis que LFI souhaite y mettre un terme uniquement pour « les sanctions ciblées contre les personnes responsables de violations des droits humains » (voir programme LFI).

Concernant la Commission européenne, la volonté de sa présidente, Mme Ursula von der Leyen (en cas de reconduction de son mandat) de défendre la création d’un poste de Commissaire Européen à la Défense, divise entre ceux qui veulent éviter tout élargissement des prérogatives de la Commission (R ! , RN, LR, LFI, PC), et ceux qui considèrent qu’elle permettrait de mener plus efficacement la stratégie européenne (EELV, PS). Cette décision dépendra des équilibres de l’architecture de la prochaine Commission et pourrait peser en faveur de l’évolution de la SEDE.

L’influence des positions vis-à-vis de l’OTAN sur les positions vis-à-vis de la défense européenne

Les positions des partis sur la question de la défense européenne sont étroitement associées à leurs positions sur l’OTAN. Pour certains (PC, LFI, RN, R !), l’Alliance est d’abord perçue comme dominée par les États-Unis, lesquels ne partagent pas les intérêts de la France ou de l’UE. Cette posture se manifeste par exemple par le souhait de sortir du commandement intégré (proposition du Parti Communiste) ou de rejeter les références à la coopération avec l’OTAN dans le cadre de l’UE (proposition de LFI). À contrario, la boussole stratégique rappelle l’importance de l’OTAN, qui est le principal instrument de coopération et de défense territoriale de l’Europe (grâce aux procédures communes qui assurent l’interopérabilité des forces des États membres), et la nécessité de bâtir une défense européenne complémentaire de l’Alliance. Ce rappel souligne le décalage entre le débat français et la position de certains alliés européens comme l’Allemagne ou les pays de l’Est qui conçoivent leur sécurité d’abord par le prisme otanien. Face à cet état de fait européen et dans le contexte d’un pivot américain vers l’Asie, le PS et EELV proposent de continuer à s’investir dans l’Alliance pour, à terme, transférer ces missions de défense territoriale collective à l’UE une fois les capacités européennes suffisamment développées. LR et RE défendent l’idée d’un pilier européen de l’Otan, c’est-à-dire, un investissement suffisant des Européens pour assurer leur sécurité avec l’appui des États-Unis et bâtir la défense européenne à partir de ce cadre déjà établi et fonctionnel. Cela passe notamment par des efforts budgétaires dans le but d’atteindre l’objectif de 2 % minimal du PIB consacré par an aux dépenses de défense convenu en 2014 par les chefs d’État et de gouvernement des pays de l’OTAN.

Vers une « armée européenne » ?

Quant à la création d’une « armée européenne », une ligne rouge d’atteinte à la souveraineté nationale pour LFI, PC, RN, R !, seule EELV, qui revendique s’inscrire dans une approche fédéraliste de l’UE, soutient sa création. Le PS et RE soutiennent la mise en place d’une « capacité de déploiement rapide de l’UE, qui […] permettra de déployer rapidement jusqu’à 5000 militaires » [6] pour des missions de maintien de la paix, telle que prévue par la boussole stratégique. Les LR défendent dans leur programme, quant à eux, la création d’une « force mobile permanente de protection civile ».

Derrière ce débat récurrent, se posent de nombreuses problématiques institutionnelles et opérationnelles. Après son intégration dans la boussole stratégique en 2022, ce projet se concrétisera-t-il enfin lors de la prochaine mandature ?

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