TOUTE l’histoire de la construction européenne repose sur des transferts ou des abandons de souveraineté. Et, depuis le traité de Maastricht (1992, entré en vigueur en 1993) posant le fédéralisme comme un horizon accessible, la visée, lointaine mais affichée, est celle d’un État unique. Quant au traité de Lisbonne (2007, entré en vigueur en 2009), il représente 98 % du projet de traité établissant une constitution pour l’Europe [1], aux dires de Valéry Giscard d’Estaing, président de la Convention européenne qui l’avait rédigé. L’édifice institutionnel repose donc sur des États volontairement et mécaniquement affaiblis, au profit d’entités régionales, le tout devant être coiffé par l’Union européenne, entité fédérale.

Unie ou fragmentée ?

Quelques rappels illustrent l’arrogance constructiviste de cette geste communautaire. Poids des régions dans les Lobbys bruxellois, développement des eurorégions, Comité des régions (certes, consultatif), autonomies fiscales et/ou policières de certaines régions (Espagne…), proposition d’une seconde chambre communautaire sur le modèle du Bundesrat allemand, poussées régionalistes caressées par Bruxelles et confortées par la droite extrême ou le national-populisme centre-européens (République tchèque, Hongrie…), réapparition d’un parlement écossais (après près de trois siècles d’absence). D’ailleurs, la mort de la Yougoslavie (1992) a été un signe fort du morcellement durable de l’Europe. L’historien Jean-Arnault Dérens a dit avec beaucoup de justesse que l’autoproclamation de l’indépendance du Kosovo (2008), peu après la scission négociée du Monténégro (2006), n’était pas la dernière pièce du puzzle post-yougoslave mais la première pièce d’une nouvelle fragmentation [2]. D’ailleurs, avec d’excellentes raisons, cinq pays de l’Union européenne refusent bec et ongles de reconnaître le Kosovo (ce qu’à pourtant accepté la France, avec légèreté). Une grande Albanie pourrait un jour resurgir des décombres balkaniques ; la Bosnie-Herzégovine ne tient (jusqu’à quand ?) que par l’artifice américano-bosniaque des inextricables accords de Dayton (1995) ; la Catalogne ne pense qu’à l’indépendance ; le pays basque est un vieil abcès espagnol ; Édimbourg est déjà en grande partie indépendant de Londres et pourrait devenir souverain ; la Belgique s’était fédéralisée en 1993 pour éviter la partition et sa fédéralisation n’avait de sens que si la Flandre, la Wallonie et la région de Bruxelles devenaient à terme des entités fédérées de l’Union européenne unitaire.

Déjà Budapest propose avec une certaine morgue anti-communautaire des passeports à ses Magyars de souche à l’étranger (la Hongrie avait perdu une grande partie de son territoire à la fin de la Grande Guerre de 1914-1918). Sans parler de Chypre, non souveraine sur 38 % de son territoire depuis 1974, un pays candidat (Turquie) occupant une partie d’un pays membre ! Le Danemark, lui, avec une vertueuse désinvolture, a programmé l’indépendance du Groenland. Or, de quel droit offrir un État à 57 000 autochtones et le refuser à des communautés européennes considérablement plus nombreuses et riches de leur identité ancestrale ?

Perspectives glissantes

Simultanément, l’horizon fédéral est devenu singulièrement glissant. Qui oserait poser, dans une Europe à 27 et bientôt à 30 et quelque, la nécessité d’un État européen ? D’ailleurs, on s’est vite aperçu que la crise américaine de 2007, aboutissant à une récession mondiale en 2008-2009, mettant à mal un certain nombre de pays européens (Irlande, pays baltes, Grèce, Portugal, Espagne, Italie…), a eu raison de l’idéologie fédéraliste (« il n’y a pas de plan B »).

Sur un autre plan, on pourrait même dire que le pacte fondant le traité de Maastricht, aux lendemains des bouleversements internationaux et de l’unification de l’Allemagne (nous fédéralisons l’Europe pour contrôler l’Allemagne en lui retirant sa monnaie), ce défi est loin d’être relevé, vingt ans après. L’Allemagne a bien d’autres fers au feu : le prétendu axe franco-allemand n’est plus pertinent depuis la fin des rapports Est-Ouest, Berlin a recouvré sa sphère d’influence en Europe centrale, le pays a été le premier exportateur mondial de 2003 à 2008, etc. L’Allemagne d’aujourd’hui - et c’est compréhensible - n’est pas une excroissance de l’Allemagne « occidentale » de naguère, vision dont se sont bercés les Français depuis deux décennies.

La question minoritaire devient centrale

Dès lors, la question minoritaire (approche réductrice car arithmétique), communautariste ou – mieux - nationalitaire va certainement nous occuper durant les vingt-cinq prochaines années. Quels droits conférer aux minorités ? Des droits individuels (sur le modèle français) ou collectifs (sur le modèle espagnol ou anglo-saxon) ? Des droits culturels ou des droits politiques, aboutissant à l’indépendance via l’autonomie (le « Very small is beautiful » étant fort à la mode) ? Les Europe centrale, orientale, balkanique et balte constituent un réservoir rêvé pour les revendications échevelées néo-wilsoniennes. Le détricotage de l’Europe s’effectue dans la foulée du détricotage des États. Nous y sommes, et l’Union européenne (dont les élargissements nombreux et précipités ont entravé un approfondissement raisonnable) se retrouve, faible et confuse, dans la situation du pompier pyromane.

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Plus

. Voir un article de Franck Tétart, "UE - Nationalismes régionaux : vers une fragmentation accrue de l’Europe ?"

. Voir un article de Boris Vallano "Espagne : Catalogne indépendante ?"