Pierre Verluise (P. V.) : Dans Les chemins de l’Etat de droit (Presses de Sciences Po, 2014), vous avez insisté assez largement sur la différence entre la démocratie, l’Etat de droit et les droits de l’homme, et proposé d’élaborer une sociologie historique de l’Etat de droit. En quoi cette distinction est-elle pertinente pour étudier les relations internationales ?

Florent Parmentier (F. P) : À première vue, les notions d’Etat de droit, de démocratie et de droits de l’homme sont extrêmement complémentaires, à tel point qu’elles sont parfois confondues. Elles ne recouvrent pourtant pas la même chose, et elles n’ont pas toujours été mises à l’honneur au même moment. Au cours des années 1970-1980, dans le cadre de la lutte contre le totalitarisme, les mouvements de droits de l’homme ont influencé les politiques étrangères des pays occidentaux, en faveur de l’accueil de réfugiés (les Refuzniks d’Union soviétique) ou de la lutte contre les régimes autoritaires ou opprimant des minorités. Au cours des années 1990 et 2000, les grands débats se concentrent sur l’importance des transitions démocratiques, c’est-à-dire les différentes formes de passage d’un Etat autoritaire vers la démocratie, suite à la chute des dictatures en Amérique du Sud, en Europe du Sud ou en Europe Centrale. Quelque chose rassemble pourtant les trois concepts : ils s’appuient sur une vision libérale des rapports entre l’État, la société et les individus, allant dans le sens d’une plus grande liberté des individus et d’un Etat devant garantir les libertés.

En 2017, sans que nous en soyons toujours conscients, une partie importante des débats contemporains se concentre sur la question de l’État de droit. Par définition, l’Etat de droit s’oppose à l’Etat des hommes, c’est-à-dire au règne de l’arbitraire. Il s’appuie sur l’idée selon laquelle il doit exister des limites propres au pouvoir de l’État, tandis que l’Etat démocratique doit garantir la responsabilité de l’Etat devant le peuple, soit en participant directement aux décisions (démocratie directe), soit par l’intermédiaire de représentants (démocratie représentative).

Aujourd’hui, alors que la démocratie en tant que système n’est pas remise en cause par les différents acteurs internationaux, sauf par des acteurs extrêmement minoritaires, les règles de l’Etat de droit, elles, apparaissent mises en cause par un certain nombre d’acteurs politiques. Les nouvelles attaques contre libéralisme politique, hier fruits de régimes autoritaires assumés, ciblent dorénavant aujourd’hui subrepticement l’Etat de droit.

De plus en plus d’observateurs concluent à une entrée dans une nouvelle ère « post-libérale » plutôt qu’anti-libérale, non pas en référence à la crise économique et financière de 2008, mais en raison de la rupture entre les populations et leurs élites. Signe des temps, le mot « post-vérité » est d’ailleurs le néologisme retenu par le dictionnaire de l’Université d’Oxford en 2016 comme mot international de l’année.

P. V. : A l’heure du Brexit, le post-libéralisme annonce-t-il une période de troubles pour l’Union européenne ?

F. P.  : Le post-libéralisme constitue une menace radicale pour l’Union européenne, système politique et juridique, mais aussi représentation du monde selon laquelle l’échange et l’ouverture au monde améliorent le sort de tous, sur le plan commercial, technologique, humain ou culturel.

L’année 2016 restera pour l’Union européenne comme celle du « Brexit » : après plus de 4 décennies de présence au sein des institutions européennes, le référendum de juin 2016 a finalement opté pour un départ du Royaume-Uni. Le Brexit met donc fin à une période historique qui a été celle de l’élargissement de l’Union, dont le processus avait commencé dès les années 1960 pour une première concrétisation en 1973. Le défi posé par le « Brexit » n’est cependant pas seulement celui de la question de l’appartenance du Royaume-Uni à l’UE – ou des conditions de son départ.

Lieu de la proclamation de la Magna Carta (1215), ancienne première puissance impériale, pays vainqueur de la Seconde Guerre mondiale, le Royaume-Uni a pendant des décennies fait figure de pays parmi les plus ouverts et soucieux du libéralisme politique et de son expansion. La campagne du UKIP et des « Brexiters » est toutefois allée à l’encontre d’un certain nombre de principes du libéralisme moderne, œuvrant pour moins d’ouverture avec l’Europe à divers titres.

Le « Brexit » n’est enfin pas sans conséquence pour les relations entre l’Europe et ses voisinages. Jacques Rupnik, dans son ouvrage Géopolitique de la démocratisation. L’Europe et ses voisinages [1] (2014), faisant le constat suivant : l’Europe est confrontée à une double crise, une crise de confiance interne vis-à-vis du projet, mais aussi externe marquée par la déstabilisation des voisinages à l’est comme au sud. Le Brexit a manifesté cette crise de confiance vis-à-vis du projet, ce qui amoindrit la portée de l’action européenne à l’extérieur.

P. V. : Au-delà du Brexit, quels sont les autres facteurs de remise en cause de l’Etat de droit au sein de l’Union européenne ?

F. P.  : Le « Brexit » a certainement mis en lumière des processus à l’œuvre, mais il s’agit plus d’un révélateur que d’une rupture.

L’un des éléments de contestation les plus visibles de la tendance post-libérale concerne l’émergence de ce qu’il est convenu d’appeler les « démocraties illibérales ». Ce terme a été utilisé pour la première fois au cours des années 1990 par un commentateur américain, Fareed Zakaria, et développé dans son livre L’avenir de la liberté : la démocratie illibérale aux Etats-Unis et dans le monde, dans lequel il constatait pour la première fois le divorce qui commençait à s’établir entre la démocratie et l’Etat de droit. En d’autres termes, l’existence d’élections ne s’accompagne pas nécessairement des droits et libertés qui y sont associés dans les démocraties libérales. Ni démocratie consolidée ni dictature, la démocratie illibérale est un régime hybride mélangeant différentes caractéristiques de la première et de la seconde.

Depuis 2010, la démocratie illibérale est un modèle qui semble avoir de plus en plus d’adeptes en Europe centrale.

A juste titre, l’élargissement a pu être présenté comme le plus grand succès de politique étrangère de l’Union européenne au cours des années 1990 et 2000 : en effet, le système démocratique a pu s’ancrer dans un grand nombre de pays centre-européens. A contrario, les Etats qui n’ont pas joué le jeu de l’intégration européenne n’ont pas connu d’évolutions démocratiques similaires.

Le destin démocratique de l’Europe Centrale a fait un chemin considérable en quelques années pour rejoindre le modèle ouest-européen, mais il semble aujourd’hui marquer le pas : la démocratie illibérale est un modèle qui semble avoir de plus en plus d’adeptes en Europe centrale. Le Premier ministre hongrois Victor Orban a lui-même déclaré en juillet 2014 que son modèle de développement n’était pas celui de l’Etat de droit, mais celui d’un Etat s’appuyant sur les valeurs traditionnelles hongroises. Les entorses au bon fonctionnement de l’État de droit y sont allées crescendo, les contre-pouvoirs étant affaiblis. La Pologne, qui a été au cœur de la contestation du système communiste dans les années 1980 avec le syndicat Solidarnosc, longtemps en bonne élève de la transition démocratique, fait depuis 2015 l’objet d’un bras de fer avec Bruxelles concernant le respect des règles de l’État de droit.

Avec la Slovaquie et la République tchèque, la Hongrie et la Pologne forment le groupe de Visegrad depuis 1991. Ce groupe avait pour objectif premier de favoriser l’accession de ces Etats à l’OTAN et à l’Union européenne. Aujourd’hui, ce groupe œuvre en commun pour faire respecter un certain nombre de valeurs traditionnelles autres que celles de l’État de droit. A cette occasion, on a presque revu la résurgence de l’Empire austro-hongrois, qui avait pourtant fait preuve de davantage de pluralisme politique à compter de 1848 comparé à ses voisins. En effet, le fort score du candidat de l’extrême droite autrichien, Norbert Hofer, qui partage un certain nombre de positions avec les leaders du groupe de Visegrad, montre qu’il s’agit de préférences qui dépassent le groupe de Visegrad lui-même, trouvant des échos bien au-delà.

. Jean-Yves Leconte, Quelles variations de l’État de droit dans l’Union européenne ?

En 2021, le Sénat a fait le point de manière précise sur les situations diverses de l’État de droit dans les 27 pays de l’Union européenne. Un sujet majeur puisque sept États membres sont épinglés dans ce rapport solidement documenté et rédigé de manière accessible. Il permet de comprendre pourquoi l’Union européenne s’est récemment dotée d’un nouveau mécanisme, de nature financière, liant le versement des fonds européens aux États membres au respect par ceux-ci de l’État de droit. Un mécanisme dont la mise en oeuvre reste à évaluer.

Ce rapport est un document de référence dont les citoyens peuvent se saisir pour comprendre à la fois les variations de l’État de droit dans l’UE et l’urgence d’une action déterminée à ce sujet. L’un des rapporteurs, le sénateur Jean-Yves Leconte répond aux questions de Pierre Verluise pour le Diploweb.com.

P. V. : En matière de géopolitique de l’Etat de droit, l’Union européenne ne souffre-t-elle pas également d’un voisinage fort inconfortable ?

F. P.  : En effet, si l’on regarde la situation du point de vue de la géopolitique de l’État de droit, l’environnement de l’Union européenne ne semble guère favorisé. Les printemps arabes (2011) ont certes permis de déstabiliser un certain nombre de régimes autoritaires du sud de la Méditerranée et du Moyen-Orient, mais il est également vrai que ces chutes n’ont pas permis pour le moment de voir l’émergence de nouveaux États de droit. Le chaos est plus souvent apparu sur les ruines de régimes autoritaires que la démocratie.

En outre, on voit bien que les autorités russes ne souhaitent pas non plus voir l’émergence de tels systèmes pour diverses raisons. A ce titre, on peut observer que l’évolution de l’Ukraine est particulièrement importante pour la région : le mouvement social et politique euromaidan (2013-2014) a témoigné du fort appel des valeurs européennes au sein de la population. Dans le même temps, il est également avéré que la transformation de l’Etat ukrainien, kleptocratique, en un État de droit sur le modèle européen se heurte bien trop souvent aux difficultés liées à des résistances très largement enracinées parmi les élites politiques. Les nouveaux mouvements issus de la société civile n’ont pour l’instant pas réussi à contester un ordre politique largement fondé sur les intérêts économiques dits oligarchiques. Comme j’ai pu le montrer dans Les chemins de l’Etat de droit [2], l’optimisme institutionnel (croyance en un changement rapide par les institutions) se confronte souvent au pessimisme culturel (constat des résistances face aux changements). Ce constat est valable en Ukraine comme en Moldavie ou en Géorgie.

P. V. : Cette problématique de l’État de droit a-t-elle également rattrapé les États-Unis ?

F. P.  : Inspirés par une tradition messianique et universaliste, la « destinée manifeste » basée sur la démocratie libérale et la foi chrétienne, l’un des grands récits de politique étrangère des Etats-Unis consiste à se présenter comme le phare du monde libre, et ce dès le milieu du XIXe siècle. Par conséquent, on peut avancer que toute attaque contre le système démocratique américain contribue à affaiblir le système démocratique en lui-même. C’est ainsi que la non-élection d’Al Gore face à Georges W. Bush a amené une vague de dénigrement du système démocratique américain – celui qui a recueilli le plus de voix n’étant pas en fin de compte reconnu comme le vainqueur.

Les élections présidentielles de novembre 2016 aux Etats-Unis ont aussi constitué un moment charnière de l’évolution de nos systèmes politiques contemporains. Le problème ne vient pas tant de la personnalité du candidat Donald Trump qui a finalement été élu au terme du processus de désignation par les grands électeurs, mais des nombreuses affaires qui ont entaché l’élection. Il existe en effet de plus en plus de soupçons sur l’implication russe dans ces élections, notamment en ce qui concerne l’exploitation de données issues de cyberattaques. Entre autres, c’est à l’occasion de cette élection qu’a été popularisé le concept de post-vérité : apparu en 2004, celui-ci désigne les interactions entre les politiques et les médias, notamment la blogosphère et les médias sociaux.

L’ère dite de la post-vérité, dans laquelle les faits objectifs ont moins d’influence pour modeler l’opinion publique que les appels à l’émotion et aux opinions personnelles, constitue en réalité une remise en cause de la sincérité du vote et de l’appel à la raison du citoyen. Elle met, en outre, la démocratie libérale devant le dilemme suivant : soit il faut mettre en place des institutions de contre-propagande avec un risque évident de renier ses propres valeurs, soit il faut faire confiance à une presse libre et pluraliste, au risque de se trouver en prise avec des organes de manipulation.

Pour comprendre la position russe, il faut certainement revenir aux années 1990 qui ont contribué à définir une matrice pour les élites actuellement au pouvoir.

P. V. : Dans ce contexte, faut-il considérer que la Russie dispose d’avantages évidents dans la capacité à orienter les débats politiques, en Europe comme au-delà ?

F. P.  : Pendant très longtemps, les observateurs ont douté de la capacité de la Russie à développer son propre « soft power », faute de pouvoir proposer un modèle attractif pour le reste du monde. Pourtant, il faut observer que la Russie a développé depuis une dizaine d’années des médias de plus en plus influents, notamment sur les réseaux sociaux. RT et Sputnik sont des organes médiatiques influents aujourd’hui, qui ont fait l’objet de beaucoup d’investissements de la part de l’Etat russe, qui a souhaité trouver des relais médiatiques afin de ne plus subir les prises de position de CNN, la BBC ou Fox News, considérées par défaut comme hostile.

Pour comprendre cette position russe, il faut certainement revenir aux années 1990 qui ont contribué à définir une matrice pour les élites actuellement au pouvoir. Le politologue Andrew Wilson a pu présenter les spécificités de la vie politique russe dans un ouvrage intitulé Virtual Politics [3] : selon cet auteur, la politique virtuelle est la façon dont les élites cherchent à gérer, manipuler et contenir la démocratie par différents stratagèmes.

En quelques sorte, on pourrait dire que le nouvel activisme russe dans le cyberespace est une revanche sur des institutions d’origine américaine, issues d’une part de la société civile (fondation Soros), et d’autre part des institutions soutenues par des autorités nationales (International Republican Institute, National Endowment for Democracy), et dont la Russie était un des terrains d’expérimentation privilégiés au cours des années 1990.

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