Biographie de J. Rupnik en bas de page. Vous trouverez également en bas de page, dans la rubrique Plus avec diploweb.com, la déclaration du porte-parole du ministère des Affaires étrangères (France) au sujet des décrets Benes, en date du 19 avril 2002. Mots clés - key words: géopolitique de l’europe centrale, jacques rupnik, ceri, fnsp, pierre verluise, passifs historiques entre les pays d’europe centrale, 20 et 21 e siècles, place de la question allemande en europe, question hongroise, république tchèque, slovaquie, hongrie, nationalisme, conseil de l’europe, union européenne, parlement européen, décrets Benes, 1945, 1999, 2000, 2001, 2002, allemagne fédérale, autriche, allemands des sudètes, lobby, lobbying, groupes de pression, instrumentation du parlement européen, campagnes électorales et surenchères politiques, groupe de visegrad, incidences de la question allemande sur l’élargissement de l’union européenne et l’adhésion d’europe centrale, perception du couple franco-allemand dans les pays d’europe centrale, sudètes, bohême, confiscation des biens, élargissement de l’union européenne, culpabilité collective, vaclav havel, accords de munich, sudentendeutsche landsmaschaft, média, droit au retour, heimat, heimatrecht, populismes, nationalismes, magyars, pologne, instrumentalisation de l’élargissement de l’union européenne, cdu, csu, commission européenne, bundestag, européanisation des contentieux bilatéraux. *
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Les contentieux du passé entre l’Allemagne et ses voisins de l’Est peuvent-ils revenir à la surface et perturber la coopération en Europe Centrale ? C’est l’une des questions que pose le retour récent de la question des réfugiés allemands d’Europe de l’Est à travers une vive polémique concernant les « décrets Benes » de 1945 dans le contexte de l’élargissement de l’Union Européenne. Cette controverse, impliquant non seulement l’Allemagne et la République tchèque, mais aussi plusieurs pays de la région, était latente depuis 1999 et connut un vif rebondissement au cours de l’année 2002. Elle nécessite, malgré l’accalmie présente, que l’on revienne sur ses fondements et ses implications à travers sa triple dimension : 1. bilatérale (tchéco-allemande et tchéco-autrichienne) , 2. régionale (impact sur la coopération centre européenne) et 3. européenne (à travers le lien explicite établi entre la demande d’abrogation des décrets et la perspective de l’élargissement de l’Union Européenne). 1. Les « décrets Benes » et la relation de la République tchèque avec l’Allemagne et l’Autriche. a) Les décrets Benes Contrairement à ce qui est souvent affirmé dans le traitement journalistique de la question les « décrets Benes » de 1945 ne concernent pas directement l’expulsion de près de trois millions d’Allemands de Tchécoslovaquie à la fin de la Deuxième guerre mondiale. Et lorsqu’on évoque les demandes d’abrogation des décrets il conviendrait de préciser lesquels. Il s’agit, en effet, d’un ensemble de décrets (plus de 140) adoptés par le président tchécoslovaque Edvard Benes en exil à Londres dans la période 1940 à 1945. Les décrets furent pris dans l’impossibilité de réunir le parlement d’un pays occupé et furent avalisé par le parlement qu’après la réunion de l’Assemblée nationale provisoire en octobre 1945. L’un des décrets présidentiels concerne le rétablissement de l’ordre juridique antérieur et stipule que le droit ne peut émaner que de la volonté libre du peuple tchécoslovaque. Il s’agit par conséquent, du point de vue tchèque, d’un élément essentiel dans la rupture avec l’ordre juridique du protectorat nazi imposé au pays pendant la guerre. On comprend l’importance que cela représente pour la thèse de la continuité juridique avec la première république (1918-38). Seuls quelques décrets, sur l’ensemble de ce corpus juridique, concernent non pas l’expulsion des Allemands des Sudètes, mais la question de leur citoyenneté et de la confiscation de leurs biens. Un décret du 21. juin 1945 concerne la confiscation des terres des « Allemands, Magyars ainsi que des traîtres et des ennemis du peuple tchèque et du peuple slovaque ». Cette mesure ne devait pas s’appliquer aux Allemands qui avaient pris part à la résistance. Un autre décret (du 25. octobre) élargissait la mesure à la « confiscation des biens ennemis » avec la même dérogation pour les opposants aux régime nazi. Le deuxième volet contesté concerne le décret du 2.août 1945 privant de leur citoyenneté tchécoslovaque les personnes de nationalité allemande et magyare ». Cette question est particulièrement complexe dans la mesure où, suite aux Accords de Munich de 1938, les Allemands de Tchécoslovaquie avaient le choix entre garder la citoyenneté de cet Etat ou devenir citoyens du Reich. Ils optèrent à plus de 99% pour cette dernière solution. Il n’est pas absolument évident, dans ces conditions, de se réclamer d’une citoyenneté à laquelle on avait au préalable renoncé… Il reste que c’est un problème juridique et politique côté tchèque : puisque Benes et ses successeurs se réclamaient de la continuité juridique avec la première république et considérait Munich comme « nul et non avenu », les Allemands des Sudètes auraient gardé (malgré eux en quelque sorte) leur citoyenneté tchécoslovaque dont ils furent privés en 1945 au nom de la notion de la « culpabilité collective ». Cette dernière, la plus légitimement contestée, ne figure d’ailleurs pas dans les textes puisque les mesures ne devaient s’appliquer aux personnes pouvant prouver qu’elles étaient « restées loyales à l’égard de la République tchécoslovaque », quelles n’avaient « commis aucune offense » contre les Tchèques ou qu’elles avaient « pris une part active à la libération ou bien qu’elles avaient été victime». Ce décret sur la citoyenneté date du 2.août 1945 c’est à dire du jour où furent signés les Accords de Potsdam qui, au nom des puissances victorieuses, apportaient leur caution à ce qui était pudiquement nommé le « transfert vers l’Allemagne de populations allemandes ou de parties de celles-ci restées en Pologne, Tchécoslovaquie et en Hongrie ». Cette précision est importante côté tchèque dans la mesure où ils ne sont pas seuls concernés et où il apparaît clairement qu’il s’agit de mesures prises dans le contexte de la fin de la guerre en Europe (et non celui de l’Union européenne d’aujourd’hui). D’autre part, le légitimité internationale conférée au ‘transfert’ par les Accords de Potsdam fut à plusieurs reprises contestée par des membres de gouvernements allemands (dont Theo Weigel, ancien ministre des finances CSU) en 1994 ou l’ancien ministre des Affaires Etrangères Klaus Kinkel, FDP, en 1996) au motif que l’Allemagne n’était pas signataire des Accords de Potsdam. Le gouvernement tchèque s’est alors tourné vers les puissances concernées et obtint immédiatement confirmation des trois concernant la validité de ces Accords. Il reste cependant que Potsdam est devenu la bête noire et que sa critique systématique pour certains cercles politiques (bien au-delà des Associations de réfugiés) acquiert une place comparable à la critique de « l’ordre de Versailles » dans l’entre-deux guerres.
V. Havel. Crédits: Ministère des Affaires étrangères, F. de la Mure
b) L'impact sur les relations bilatérales Dès son élection à la présidence de la République tchécoslovaque en décembre 1989 le président Vaclav Havel s’était rendu en Allemagne (début janvier 1990) et avait présenté des « excuses » pour la manière dont les Allemands de Tchécoslovaquie furent expulsés. On aurait pu penser qu’un tel geste moral et politique (qui surprit autant ses concitoyens que ses hôtes allemands) faciliterait le règlement définitif du contentieux. Il n’en fut rien et le traité entre l’Allemagne et la Tchécoslovaquie de 1992 fit l’impasse sur la seule question litigieuse. En janvier 1997 la Déclaration commune tchéco-allemande, adoptée par les deux gouvernements et votée par les deux parlements, évoqua les événements en les plaçant dans une séquence historique claire : « les accords de Munich, à la fuite et à l’expulsion de personnes des régions frontalières tchécoslovaques /NB environ 400 000 Tchèques expulsés des territoires Sudètes/ ainsi que la destruction et l’occupation de la Tchécoslovaquie ». La partie tchèque exprimait aussi ses « regrets » pour les « torts et injustices » infligés aux populations allemandes lors de l’expulsion. Mais surtout, la Déclaration commune affirmait l’engagement politique solennel des deux parties à « mettre fin aux revendications d’ordre politiques et juridiques sur les contentieux du passé ». Or c’est précisément cet engagement qui fut progressivement rompu par la partie allemande et autrichienne. Cela commença en 1999 avec la résolution du parlement européen proposée par les députés de la CSU bavaroise. La CSU fut traditionnellement la caisse de résonance des revendications de la Sudentendeutsche Landsmaschaft (SL) dont le siège est à Munich. Ce phénomène pris une nouvelle dimension après l’arrivée de la coalition Schüssel-Haider au pouvoir en Autriche et surtout après la désignation du leader CSU Edmund Stoiber, comme leader de l’opposition allemande pour les élections de septembre 2002. Il n’est pas sans importance, par rapport à cette résurrection récente de la question sudète, de distinguer côté allemand l’approche des organisations de réfugiés (SL) , celle de la Bavière et de son parti au pouvoir (CSU) et la position du gouvernement allemand. - Les Associations de réfugiés regroupées dans la SL ont formulé depuis les années cinquante nombre de revendications. Il est à noter que la revendication d’abrogation des « décrets Benes» est récente. Elle est apparue dans les années 1990 et est sans doute liée à une « judiciarisation » de l’approche liée au contexte de l’élargissement de l’UE et la focalisation sur la personne du Benes transformé en véritable bouc émissaire du « malheur allemand » dans la littérature sudète et plus généralement dans les média allemands. (cf. l’éloge dans la presse SL du livre récent de Sidonie Dedina, Edvard Benes- der Liquidator von Böhmen. Dämon des Genozids an den Sudetendeutschen und Totengräber der tschechoslowakischen Demokratie). Deux autres revendications plus anciennes de la SL sont mises en avant: 1. La restitution des biens expropriés (surtout depuis qu’une loi sur les restitutions des biens confisqués par les communistes après février 1948 fut votée en 1991) 2. Le droit au retour ou Heimatrecht qui ne se limite pas à la possibilité pour les anciens expulsés de s’établir de nouveau en Bohème, mais est défini comme un « droit à l’autodétermination en tant que groupe national ». Cette dernière formulation est sans doute la plus problématique car elle renvoie à un droit au retour en tant que minorité ethnique avec, par conséquent, exerçant des droits collectifs sur le territoire de la « Heimat », c’est à dire de la République tchèque. - La CSU bavaroise est devenue depuis quarante ans le principal relais politiques des revendications de la SL dont la base est concentrée en Bavière (à la différence des réfugiés de la Silésie polonaise dispersés sur le territoire allemand ce qui expliquerait leur moindre poids politique) . La Bavière se considère comme le « Land protecteur » des allemands des Sudètes dont les revendications sont reprises depuis longtemps par la CSU. La nouveauté c’est que depuis le départ de Kohl (et la faiblesse d’A. Merkel à la tête de la CDU) on assiste à un rééquilibrage politique entre les deux partenaires au profit de la CSU qui réussit même à imposer Edmund Stoiber comme leader de l’opposition et donc candidat au poste de chancelier allemand en cas de victoire aux élections allemandes de septembre 2002. Le candidat Stoiber (dont l’épouse est originaire des Sudètes) fit un discours important (mais ignoré par la presse française devant le congrès annuel de la SL à Nuremberg le 19 mai 2002. Dans ce qui fut certainement le discours le plus virulent prononcé par un leader politique allemand à l’encontre de la Rép. Tchèque au cous de la dernière décennie Stoiber commença par passer par pertes et profit l’esprit et la lettre de la Déclaration commune de 1997 en déclarant que le problème des décrets Benes et de l’expulsion des Allemands de Tchécoslovaquie n’était pas un problème du passé, mais du présent. Il évoque 200 000 victimes alors que la commission officielle des historiens germano-tchèque évalue le nombre de victimes à 25 000 environ. Se voulant faussement rassurant il précise que le but des originaires de Sudètes n’est pas de déstabiliser la R.T. Les décrets Benes doivent être abrogés car ils discriminent contre la minorité allemande en République tchèque (environ 50 000). C’est là une nouveauté qui pose le problème du droit de regard que la RFA se donne sur ce qui reste des minorités allemandes en Europe du Centre-Est. Il considère que les Tchèques , dans ces conditions, les Tchèques ne seraient pas « aptes » à faire partie de la famille européenne.
G. Schroeder. Crédits: Ministère des Affaires étrangères, F. de la Mure -Le gouvernement allemand de G. Schroeder n’a jamais apporté son soutien aux revendications de la SL et le chancelier a rappelé aux Congrès des Vertriebenen (expulsés) en septembre 2001 que la RFA n’avait pas de revendication à l’égard « d’aucun voisin ». Il faut néanmoins constater que la polémique et les tensions tchéco-allemandes du printemps 2002 a amené le chancelier Schroeder a reporter sa visite à Prague et quelque peu infléchi le discours de la gauche. Otto Schilly, le ministre de l’intérieur, a déclaré en mai 2002 qu’il n’était pas question de faire des décrets une condition pour l’entrée dans l’UE, mais invita la partie tchèque a prendre néanmoins ses distances avec l’héritage des décrets. Un changement sur le fond et la forme par rapport aux discours de la gauche et du même Schilly à peine un ou deux ans auparavant. L’explication principale étant qu’il ne faut pas laisser cette question des réfugiés à la droite surtout dans un contexte électoral très serré. La défaite de Stoiber signifie que la modération sur cette question l’emportera à Berlin dans un avenir prévisible. Mais l’étroitesse de cette défaite amène a poser des question sur l’infléchissement de cette politique lors de la prochaine alternance. Il est vrai qu’entre temps la Rep. Tchèque sera entrée dans l’UE ce qui devrait modifier sinon le fond du moins l’usage de la carte européenne.
Le facteur autrichien Depuis l’arrivée au pouvoir en Autriche de la coalition de la droite (ÖVP) avec l’extrême droite populiste (FPÖ) en 1999 deux sujets principaux focalisaient la détérioration des relations entre l’Autriche et la République tchèque : la question de la centrale nucléaire de Temelin, construite à proximité de la frontière autrichienne, et la question des ‘décrets Benes’. L’Autriche ayant banni le nucléaire sur son territoire il y a vingt ans voit d’un mauvais œil la mise en route d’une centrale (mise aux normes de sécurité par l’américain Westinghouse) chez son voisin. Dans ce contexte Haider lança une pétition appelant les Autrichiens à opposer leur veto à l’adhésion de la RT à l’Union européenne. L’Union européenne a, pour sa part, arbitré ce différend en proposant en novembre 2001 un compromis garantissant l’inspection des normes de sécurité de la centrale signé par les deux gouvernements. A partir de ce moment la tension avec Prague s’est déplacée vers l’autre question, celle de l’abrogation des »décrets Benes » qui fut mise en avant par la coalition au pouvoir et surtout par le leader du FPÖ (qui resta en dehors du gouvernement) Jorg Haider. L’Autriche a aujourd’hui sur la question des Allemands expulsés des Sudètes une position proche de celle de la Bavière voisine. Il n’en fut pas toujours ainsi. Alors que la Bavière considère les Allemands des Sudètes comme la quatrième tribu bavaroise, l’Autriche mis longtemps avant de les considérer comme des citoyens à part entière (les habitants du Tyrol du sud étaient considérés comme Autrichiens alors que les originaires des Sudètes étaient considérés comme Allemands). Elle avait accueilli à la fin de la guerre quelques 400 000 expulsés et a tenté (avec un succès partiel) de les expulser à son tour vers l’Allemagne (restèrent environ 160 000; aujourd’hui il y a 40 000 citoyens autrichiens nées en Tchécoslovaquie). Dans le passé l’ancien ministre des affaires étrangères Alois Mock , fervent partisan de l’entrée de son pays dans l’UE, participait régulièrement comme invité d’honneur aux congrès annuels des associations sudètes (SL) à Nuremberg. Mais c’est le parti de Haider, alors en pleine montée en puissance, qui, à partir de 1998, s’est les plus engagé sur cette question et réussirent à en faire un élément de l’agenda politique autrichien. C’est ainsi qu’en mai 1999 le Parlement autrichien vota une résolution affirmant « l’incompatibilité avec le droit européen des lois et décrets relatifs aux expulsions de l’après-guerre en Tchécoslovaquie». La résolution évoqua d’ailleurs, parallèlement aux « décrets Benes », les décrets AVNOJ adoptés à la fin de la guerre par la Yougoslavie ce qui ne manqua pas d’envenimer les relations avec la Slovénie voisine, directement concernée. L’arrivée de la coalition Schüssel-Haider au pouvoir en Autriche eut une double conséquence: le durcissement de la position tchèque et l’usage par Vienne, de façon de plus en plus explicite, du lien avec l’élargissement de l’UE. L’attitude du gouvernement tchèque dans un premier temps emboîtait le pas à l’Union Européenne dans son ostracisme envers la présence du FPÖ au gouvernement. Alors que Orban à Budapest ménageait Schüssel le premier ministre tchèque Milos Zeman déclarait dans une interview « Plus tôt les Autrichiens se débarrasseront de Haider et de son parti postfasciste, mieux ça vaudra ». D’une certaine façon, on peut considérer le glissement ultérieur du chancelier Schüssel sur la question des décrets comme une manière de « rendre aux Tchèques la monnaie de leur pièce». Schüssel, invité d’honneur aux Congrès des Allemands des Sudètes où il déclara : il est « très clair qu’il faudrait , pour l’entrée de la République tchèque dans l’Union que les décrets Benes, qui sont contraires aux valeurs juridiques européennes, appartiennent au passé ». Comment expliquer cette évolution de l’Autriche qui ne perdait pas une occasion après 1989 pour affirmer son intérêt pour de nouvelles relations avec les anciennes composantes de l’empire des Habsbourg et même la volonté d’être leur porte-parole et un vecteur de leur intégration dans l’UE en un pays à la fois réticent à l’élargissement et revenant à des contentieux du passé. Une première explication concerne la mémoire et son usage politique. Contrairement à l’Allemagne l’Autriche n’a connu ni dénazification après la guerre, ni (jusqu’à une période récente) véritable débat sur le passé. Il n’y a pas de réticences donc à revenir à 1945 puisqu’on se considère, pour ainsi dire au même titre que les Tchèques, comme une « victime » du nazisme. On ne peut comprendre ni le phénomène Waldheim, ni le phénomène Haider sans cette spécificité. Le deuxième élément, fut l’obligation récent faite à l’Autriche d’indemniser les victimes juives du nazisme. Ce qui amena Haider, dès septembre 1999 et Schüssel, en mars 2002, a dire que puisque l’Autriche devait indemniser les victimes (juives) du nazisme, il était temps que les Tchèques indemnisent à leur tour les victimes (allemandes des Sudètes) des expulsions de l’après-guerre. Le troisième élément c’est la percée droite populiste (le FPÖ qui obtint avec 27% en 1999 un meilleur score aux élections que l’ÖVP de Schüssel) qui progressivement imposa ses thèmes à son nouveau partenaire dans la coalition gouvernementale. L’un des résultats de cette mise en avant de la question des « décrets Benes» fut la détérioration des relations tchéco-allemandes et tchéco-autrichiennes dans les perceptions de l’opinion tchèque. Seul un quart de Tchèques considèrent les relations avec l’Autriche comme bonnes. Ce chiffre (selon un sondage CVVM publié le 9.mai 2002) a baissé de 10 points par rapport à 2000. Environ la moitié de la population juge bonnes les relations avec l’Allemagne. La baisse concernant la relation avec l’Allemagne étant de 21% en deux ans. 3/5 de la population tchèque considère que la question des décrets Benes influence négativement les relations avec l’Allemagne et avec l’Autriche. Les partis politiques tchèques (principalement l’ODS de Vaclav Klaus et le parti communiste) ont pris en compte ces changement dans leurs discours sur la question allemande et la « défense des intérêts nationaux». La remontée du score du Parti communiste (KSCM) aux élections de juin 2002 est, en grande partie, attribuable à un usage véhément de l’antigermanisme.
2. La dimension centre-européenne et les conséquences pour l’élargissement de l’UE La question des « décrets Benes» joua en 2002 le rôle de révélateur d’une poussée populiste dans un contexte électoral chargé qui mirent sérieusement à mal la coopération centre-européenne avec des implications pour l’élargissement à l’Est de l’UE. a) Une réaction en chaîne des populismes nationalistes Une réaction en chaîne des populismes nationalistes traversa l’Europe Centrale au printemps 2002.. Elle peut se résumer ainsi : Répondant à l’usage de la question des décrets Benes par la coalition au pouvoir en Autriche, particulièrement par le parti de Haider, le premier ministre tchèque Milos Zeman (social démocrate) s’en prend en janvier (dans un entretien avec l’hebdomadaire Profil) à ces derniers et reprend à son compte la thèse sur les Allemands des Sudètes de « cinquième colonne » de l’Allemagne nazie. C’en fut assez pour envenimer non seulement les relations avec l’Autriche, mais aussi avec la Bavière d’Edmund Stoiber. Ce dernier demanda l’annulation de la visite prévue du chancelier Schroeder à Prague (ce qui fut effectivement le cas). Stoiber, à peine investi comme leader de l’opposition allemande, se rendit à Budapest pour apporter son soutien au congrès du parti FIDESZ du premier ministre Viktor Orban en campagne électorale. Orban revoyant la pareille se rendit une semaine plus tard devant le parlement européen à Bruxelles où il affirma qu’il n’imaginait pas que la Rep. Tchèque puisse entrer dans l’UE sans abroger les décrets. C’en était assez pour faire annuler la réunion des premier ministres du Groupe de Visegrad prévue le 1er mars à Budapest et pour relancer en Slovaquie le discours des leaders nationalistes (Meciar) sur la menace Hongroise. En l’espace de quelques quelque mois, dans un contexte de surenchères électorales, la coopération centre-européenne au sein du Groupe de Visegrad fut mise à mal et une nouvelle constellation politique menaçait de se mettre en place : celle des nationalismes populistes se renforçant mutuellement et compromettant potentiellement l’élargissement de l’Union Européenne. Ce scénario fut évité de justesse par les défaites électorales des principaux protagonistes : Orban en avril, Klaus en juin, Stoiber et Meciar en septembre, Haider en novembre). Plusieurs observations cependant s’imposent : 1. Au delà de l’interaction conflictuelle il y a aussi la rencontre du « populisme alpin» (Autriche, Bavière, Suisse allemanique, Ligue du Nord en Italie) avec ses homologues d’Europe du Centre-est : un certaine culture politique et un certain modèle de coalition politique entre la droite conservatrice et la droite populiste : Schüssel-Haider à Vienne trouva son pendant Orban-Csurka à Budapest. 2. La crise des « décrets Benes» a mis de fait un terme à la coopération du Groupe de Visegrad , constitué en février 1991 (Pologne, Hongrie, Tchécoslovaquie). Elle n’a repris timidement qu’à la veille des sommets de Prague et de Copenhague sur l’élargissement de l’OTAN et de l’UE 3. La crise servit de révélateur à la politique de plusieurs pays de la région : - La Hongrie : Lorsque le premier ministre hongrois affirme qu’il « peut difficilement imaginer qu’un pays puisse être membre de l’UE en maintenant les décrets » qui ne sont pas « en harmonie avec les principes juridiques de l’UE » il reprend mot pour mot les thèses de Stoiber et de Schüssel. Orban misait ouvertement sur une alliance avec Vienne et Munich (et sur la victoire de Stoiber aux élections allemandes) et passait par pertes et profit le Groupe de Visegrad. Il visait la République tchèque, mais implicitement aussi la Slovaquie car les décrets s’appliquaient à la Tchécoslovaquie et concernaient les populations allemandes, mais aussi hongroises. (Ces dernières ne furent pas expulsées; un échange partiel de population avait commencé après la guerre , mais fut interrompu. Orban oublia cependant que la minorité allemande fut aussi expulsée de Hongrie). Ceci apparut clairement dès que la question des restitutions fut posée. Le secrétaire d’Etat hongrois aux affaires étrangères Zsolt Nemeth, chercha à atténuer le différent avec Prague, mais souligna que c’est en fait la législation « discriminatoire » en Slovaquie qui préoccupait la Hongrie dans le contexte de l’accession à l’UE ajoutant que « cela implique une compensation des Magyars que cela plaise à la Slovaquie ou pas » (Hospodarske Noviny 28.3.02). Evitant la surenchère électorale le leader du parti des Hongrois de Slovaquie (membre de la coalition au pouvoir à Bratislava) déclara en octobre 2002 qu’il ne demandait pas l’abrogation des décrets, mais un dédommagement des populations hongroises spoliées à la fin de la guerre. Force est de constater que depuis l’arrivée au pouvoir à Budapest d’une coalition socialo-libérale la question des décrets n’est plus mise en avant et encore moins liée à l’élargissement de l’U.E. - La Pologne est restée relativement discrète pendant la crise. Les milieux politiques évitèrent de réagir se contentant de l’annulation de la rencontre de Visegrad le 1. mars 2002. La presse attribuait la démarche d’Orban à une stratégie individualiste de la Hongrie par rapport à l’entrée dans l’UE (ne pas attendre les voisins et prétendus retardataires tels que la Slovaquie et la Pologne). Plus profondément la Pologne craint que l’ouverture de la question des réfugiés allemands de Tchécoslovaquie ne finisse par poser celle des expulsés de Pologne (plus de deux fois plus nombreux). Erika Steinbach (CDU) présidente de l’Association des Expulsés déclarait à ceux qui l’auraient oublié (dans Die Welt am Sontag le 2.3.02) que le règlement des problèmes liés aux expulsions était un « devoir de la Pologne, de la Tchèquie et de la Slovénie ». Autrement dit, l’élargissement de la problématique des « décrets Benes » aux expulsions des populations allemandes dans toute l’Europe centrale est clairement annoncé dans un contexte de regain d’intérêt des media et de l’opinion allemande pour leur sort. - La Tchéco-Slovaquie, séparée il y a dix ans, s’est retrouvée instantanément dans la crise des décrets Benes. Le ministre des affaires étrangères slovaque Eduard Kukan déclarait dès son début : « Nous sommes mis d’accord (avec les partenaires tchèques) que nous allons coordonner tous nos pas, que nous allons coopérer et qu’il n’y aura pas d’accords unilatéraux ou de mesures prises sans consultation avec l’autre partie » (MFDnes 1.3.02). Dix ans après le divorce tchéco-slovaque Tchèques et Slovaques relativisent leur différend : les Tchèques redécouvrent que leur problème historique et politique majeur reste la « question allemande » tandis que les Slovaques redécouvrent parallèlement le primat de la question hongroise. b) L’instrumentalisation de l’élargissement de l’UE Au delà de l’aspect bilatéral ou régional l’un des faits majeurs de la controverse concernant les décrets Benes c’est l’usage et l’abus par ses protagonistes du contexte de l’élargissement de l’UE. Deux pays membres de l’UE ont établi un lien de plus en plus explicite entre cette échéance politique et le règlement d’un contentieux bilatéral. L’argument principal utilisé tant que la législation tchécoslovaque ne devait pas comporter d’éléments contraires aux normes de droit européen. La Commission européenne n’a jamais utilisé cet argument, mais elle fut à la fin contrainte de s’impliquer pour ‘limiter les dégâts’. A l’origine de l’usage de la carte européenne il y eut la résolution du parlement européen (PE) du 15 avril 1999, votée à l’initiative de députés CSU, concernant « les progrès de la République tchèque sur la voie de l’intégration » (accompagnant le rapport d’évaluation annuel ). Le Parlement « invitait le gouvernement tchèque (…) à abroger les lois et décrets de 1945 et 1946 qui sont toujours en vigueur, dans la mesure où ils concernent le déplacement forcé de groupes ethniques de l’ancienne Tchécoslovaquie». Le même thème était repris dans la résolution adoptée un mois plus tard par le parlement autrichien et dans la résolution CDU/CSU proposée (mais non votée par la majorité) en juin 1999 au Bundestag. Ce lien établi entre la question des décrets et l’adhésion à l’UE est repris en septembre 2001 dans la résolution du PE concernant l’état d’avancement des négociations de la République tchèque avec l’UE. Le Parlement Européen a joué un rôle essentiel dans la légitimation de l’usage de la référence européenne par les acteurs politiques allemands et autrichiens. D’abord à travers les résolutions adoptées, puis à travers la création d’une « délégation à la commission parlementaire mixte UE-RT ». Cette délégation du PE (constituée début mars 2002), qui devait être l’interlocuteur européen d’une délégation du parlement tchèque, était composée de douze membres dont la moitié étaient Allemands ou Autrichiens (aucun député français). Sa présidente était Ursula Stenzel (du parti de Schüssel à Vienne) et ses deux vice-présidents étaient allemands dont Bernd Poselt, député CSU et président de la Sudentendeutsche Landsmanschaft. Ce dernier s’étaient rendu à Prague peu avant pour y ouvrir un bureau de son Association d’expulsés, revenait peu après comme représentant du PE réclamant des interlocuteurs tchèques l’abrogation des décrets de 1945 pour entrer dans l’UE. Dans la même veine le « rapporteur sur la République tchèque » au PE était Jürgen Schroeder (CDU de Saxe) qui annonça qu’il « prévoyait des complications pour l’entrée dans l’UE » de la Rep. Tchèque à cause des décrets Benes (Prager Zeitung 6.3.02). Il en va de même pour le président du groupe EPD-ED au PE Hans-Gert Poettering (CDU) : « Personne ne doit subir des discriminations au sein de l’UE que la RT devrait rejoindre en 2004 » (FAZ 8.3.2002). On pourrait multiplier les exemples et conclure qu’il y eut , de la part des partis de la droite allemande et autrichienne, un effort particulier pour occuper les postes influents qui permettent de s’exprimer « au nom du PE » pour ne pas dire « au nom de l’Europe » et exiger l’abrogation des « décrets Benes» comme condition de l’élargissement. La Commission européenne a toujours évité de faire ce lien. Mais sous la pression du PE et de certains pays membres elle fut amenée, avant de prendre définitivement position, à constituer une commission de trois juristes présidée par Jochen Frowein, professeur de droit constitutionnel et international à l’Université de Heidelberg. La conclusion de rapport présentée le 2. octobre 2002 au PE dit clairement que les décrets Benes (confiscation ou de citoyenneté) « ne sont pas un problème du point de vue du droit européen qui n’a pas d’effet rétroactif ». Les questions de propriété sont du ressort des Etats membres. Désormais la voie vers l’élargissement (le risque de non ratification par un Etat membre) ne semble plus compromise. Au-delà de l’accalmie provisoire, suite au rapport Frowein et surtout aux défaites électorales de Stoiber et de Haider, la crise des « décrets Benes» en 2002 fut un révélateur et un avertissement. Un révélateur de la persistance de contentieux du passés qui peuvent être instrumentalisés par certaines forces politiques et donc de la fragilité de la coopération en Europe centrale. Un avertissement aussi concernant l’usage du levier européen et des institutions européennes (comme le PE) pour légitimer ces démarches. La crise a aussi montré que le gouvernement allemand (à la différence de son homologue autrichien) s’est bien gardé d’envenimer le conflit, même si l’on note certains infléchissements du discours dans un contexte où la question des expulsés de l’Est revient sur le devant de la scène médiatique (émissions de télévision, couverture de magazines, le succès du dernier roman de Günther Grass) et politique. Elle ne disparaîtra pas avec le rapport Frowein car elle s’inscrit désormais dans un champs idéologique allemand en recomposition. Ce qui fut autrefois une question réservée à des lobbies de réfugiés relayés par la CSU bavaroise est aujourd’hui reformulé par rapport à la problématique des droits de l’homme et de la lutte contre la « purification ethnique ». Le débat au Bundestag et dans l’opinion allemande sur la création d’un « Centre contre les expulsions » (Zentrum gegen Vertreibung) à Berlin est de ce point révélatrice. Proposé par l’Association des Epulsés (Erika Steinbach) et soutenu par la CSU et la CDU ne fut pas rejeté par les partis au pouvoir, mais modifié. Le SPD et les Verts proposent la création de leur version d’un centre contre la purification ethnique à Wroclaw (Breslau) ville de Pologne dont la population allemande fut expulsée à la fin de la guerre L’idée principale est celle d’une « européanisation » de cette question : ainsi on y trouvera, à côté des Allemands expulsés de l’Est, les cas des Arméniens, des Bosniaks des Kosovars . On voit s’esquisser une variante de droite (E. Steinbach et la CDU/CSU) et une variante de gauche (M.Meckel et la coalition SPD/Verts) pour une relecture de l’histoire du XXe siècle à l’aune de la question de la « purification ethnique » et des droits de l’homme adoptés dans la Charte de l’UE pour le XXIe siècle.
La controverse des « décrets Benes» pose ainsi une triple question: 1. 1. A l’UE celle de « l’européanisation » des contentieux bilatéraux hérités du passé dans le contexte de l’élargissement. L’entrée dans l’UE devait être un moyen de surmonter l’asymétrie de puissance entre l’Allemagne et ses voisins. Elle devint, pour un temps, un révélateur de cette asymétrie. Elle pose aussi la question du recours aux normes juridiques et aux valeurs des droits de l’homme, telles qu’elles sont définies aujourd’hui par l’UE, pour remettre en cause les règlements imposés à la fin de la dernière guerre. 2. 2. Une interrogation sur la politique de l’Allemagne et la relation franco-allemande qui fut et reste le « moteur » de l’UE. La France (au plan diplomatique comme au plan médiatique) fut lente à admettre l’existence d’un problème sur la question des décrets Benes. Ce n’est que l’irruption de la crise ouverte en 2002 qui a suscité des réactions. Il est à noter que la déclaration du porte-parole du Ministère des affaires étrangères du 19.4.2002 (Cf. ci-dessous) fut passée sous silence tant par la presse française que par celle de l’Allemagne et de la RT. Elle disait clairement : « Ces décrets, ainsi que les dispositions prises pour leur application, sont antérieurs au traité de Rome et, à fortiori , à la prochaine adhésion de la République tchèque à l’UE. Dès lors, ils sont sans rapport et ne peuvent interférer avec la poursuite et l’aboutissement des négociations d’adhésion de ce pays ». 3. 3. Une interrogation sur l’interaction entre la politique tchèque vis-à-vis de l’Allemagne et de l’UE. Dans la mesure où, suite à l’abus de l’argument européen par Stoiber et Schüsel/Haider, une forte corrélation existe dans l’opinion tchèque entre la crainte de la puissance allemande et l’appréhension à l’entrée dans l’UE, il était important que certaines équivoques furent levées à temps pour éviter un impact négatif sur le référendum sur l’entrée dans l’UE prévu pour juin 2003. Il y a dix ans on disait à Prague que la réconciliation avec l’Allemagne était le prélude à l’intégration dans l’Europe. Aujourd’hui on sait que ce sera l’inverse : l’intégration dans l’UE comme préalable à la réconciliation. Jacques Rupnik, CERI Copyright 2003-Rupnik/www.diploweb.com L'adresse url de cette page est : http://www.diploweb.com/forum/rupnik2.htm |
Date de la mise en ligne: février 2004 | ||
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Commentaire de Jacques Rupnik: "Une déclaration courte mais censée, qui est malheureusement passée à la trappe, parce que la campagne électorale présidentielle accaparait les esprits. Nous étions alors à 48 heures du premier tour. Pour le ministre sortant, Hubert Vedrine, c'était une manière de marquer qu'il avait bien noté l'existence d'un problème. Aucun journal français ou allemand n'a relevé ce communiqué." |
Déclaration du porte-parole du ministère des Affaires étrangères (France) au sujet des décrets Benes, le 19 avril 2002.
"1. Les décrets Benes font partie d'un ensemble de décisions prises dans le contexte de la fin de la Seconde Guerre mondiale. Il s'agit d'une période de l'histoire que la construction européenne s'est fixée pour objectif de dépasser. 2. Ces décrets, ainsi que les dispositions prises pour leur application, sont antérieurs au traité de Rome et, a fortiori, à la prochaine adhésion de la République tchèque à l'Union européenne. Dès lors, ils sont sans rapport et ne peuvent interférer avec la poursuite et l'aboutissement des négociations d'adhésion de ce pays. 3. La déclaration germano-tchèque signée en 1997 constitue dans ce contexte une démarche exemplaire, qui s'attache à dépasser les contentieux historiques pour se tourner vers l'avenir. 4. C'est dans le même esprit qu'est conçu le processus d'élargissement, dont l'objectif est précisément de consacrer, dans la paix et la stabilité, la réunification du continent européen. Il va de soi que les pays candidats, en adhérant à l'Union européenne, se conforment à l'acquis communautaire."
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Biographie de Jacques Rupnik, Directeur de recherches au Centre d'Etudes et de Recherches Internationales (CERI) de la Fondation Nationale des Sciences Politiques |
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Histoire à la Sorbonne et science politique à l'Institut d’Etudes Politiques de Paris, MA en études soviétiques à l'université Harvard (1974), et doctorat en histoire des relations internationales à la Sorbonne (université Paris I). Chercheur associé au "Russian Research Center" à l'université Harvard (1974-1975), spécialiste de l'Europe de l'Est au BBC World Service (1977-1982) et professeur à l'Institut d’Etudes Politiques de Paris (1982-1996). Directeur exécutif de la Commission Internationale pour les Balkans à la "Carnegie Endowment for International Peace" (1995-1996). Professeur invité au Collège d’Europe à Bruges et un des directeurs de la revue trimestrielle Transeuropéennes. De 1990 à 1992, conseiller du Président tchèque Vaclav Havel. Ouvrages
Articles
Recherches en cours Nationalisme. Transition démocratique en Europe de l'Est et dans les Balkans. Source: site du CERI, 2003, avec l'autorisation de J. Rupnik. |
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