DEPUIS l’arrivée à la présidence de la République de Nicolas Sarkozy, un grand mouvement de réflexion autour des questions de défense et de sécurité a été lancé. Avant cette période, le « Livre blanc du Gouvernement sur la sécurité intérieure face au terrorisme » publié en 2006 avait été un premier élément innovant qui avait contraint tous les ministères et les services spécialisés à la fois à élaborer un état des lieux de la menace et à définir une doctrine commune. Désormais, cette réflexion a été élargie. Le président a lancé un grand exercice visant à mettre à plat l’ensemble des problématiques allant de la politique étrangère en passant par la défense, tout en assurant le continuum avec la sécurité intérieure.

La dernière révision du « Livre blanc de la défense » date de 1994. Elle fut engagée pendant la cohabitation Mitterrand/Balladur et marquée du sceau des incertitudes de l’immédiat après-Guerre froide. Depuis, si bon nombre d’analyses dudit Livre blanc demeurent étonnamment justes, beaucoup d’évolutions sont intervenues qui en altèrent toutefois la portée et la pertinence. Le 11 septembre est passé par là, imposant la menace du terrorisme islamique radical comme un fait structurant dans la longue durée.

L’ordonnance du 7 janvier 1959 « portant organisation de la défense nationale » précise en son article 1 que « la défense a pour objet d’assurer en tout temps, en toutes circonstances et contre toutes les formes d’agression, la sécurité et l’intégrité du territoire, ainsi que la vie de la population. Elle pourvoit de même au respect des alliances, traités et accords internationaux ». À priori, on pourrait donc considérer que la défense couvre tous les aspects de la société et toutes les menaces. Mais le sens des mots a changé. Avec le temps, la notion de défense a évolué pour se cristalliser sur les activités directement liées à la chose militaire. En transformant, dans les années 1970, le ministère des Armées en ministère de la Défense, Michel Debré ne se doutait pas qu’il créait une révolution sémantique. Par ailleurs, les menaces et les risques appellent désormais un continuum de réponses qui se doivent d’être relativement homogènes, notamment quand ceux-ci concernent le territoire national. Terrorisme, catastrophe industrielle ou naturelle, risques sanitaires… toutes ces situations de risque, prises individuellement ou de manière cumulée, impliquent de mettre en œuvre un tronc commun quant aux réponses à y apporter et dans lesquelles les moyens civils et militaires sont engagés en fonction de la gravité de la crise.

L’élargissement de la notion de sécurité

Les termes même de défense et de sécurité ont bien évolué. La défense fait traditionnellement référence au collectif, à l’engagement visant à préserver les intérêts, nécessairement multiples, d’une collectivité bien identifiée. Aujourd’hui, cette approche est contestée par l’émergence de la notion de sécurité qui sous-tend l’idée de protection de l’individu. De plus en plus, avec l’évolution de nos sociétés modernes, c’est en effet la notion d’individu qui prime sur le collectif. On observe ainsi une transition réelle, dans les discours comme dans la matérialisation des préoccupations sociétales, de la notion de défense (collective) à celle de sécurité (individuelle). Cette notion de sécurité elle-même, de son côté, s’est élargie à de nombreux aspects qui dépassent la simple protection physique du citoyen et de ses biens. Aujourd’hui, on parle ainsi, entre autres, de sécurité économique, de sécurité humaine, voire de sécurité fonctionnelle.

La sécurité économique

Lorsque l’on quitte le champ strict de la défense prise au sens de la protection du territoire (national) mais aussi des intérêts vitaux du pays (qui peuvent trouver leur source à l’extérieur du territoire national), la notion de sécurité économique s’impose d’elle-même. Tout d’abord car elle fait référence au deuxième pilier historique de la défense nationale, gravé dans le marbre, à savoir la défense économique. Surtout, car la préservation de notre patrimoine économique et industriel contre toutes les tentatives de prédation extérieure est devenue une préoccupation majeure.

L’émergence brutale et, pour ainsi dire non anticipée, du phénomène de la mondialisation a conduit à une irruption inattendue de nouveaux acteurs, aux stratégies souvent complexes. Comment interpréter, par exemple, la voracité de certains fonds d’investissement étrangers prompts à racheter nos joyaux industriels, notamment des PME à fort potentiel… et dépourvues de protection ? Comment quantifier les effets économiques et, au final, politiques et sociaux, de la contrefaçon réalisée hors d’Europe par des industriels malhonnêtes, souvent avec la complaisance de leurs gouvernements, de nos produits et savoir-faire ? Comment interpréter et analyser, les conséquences, pour le pays, de cette course effrénée à la sécurisation des approvisionnements énergétiques entreprise, bien au-delà de nos frontières, par la Chine, les États-Unis et bien d’autres États ? Stratégies indirectes de puissances étrangères ? Concurrence normale ou abusive ? Nouvelles règles du jeu économique mondial ?

Quelle que soit la réponse, les effets sont là : notre patrimoine économique et notre savoir-faire compétitifs s’en trouvent aliénés pour partie ; les équilibres patiemment bâtis au fil des décennies sont rompus et remis en cause. Avec le risque de porter atteinte à notre capacité de faire face à des ruptures brutales et, in fine, de voir fragilisée la pérennité de la cohésion sociale du pays lui-même. D’où la prise en compte des problématiques, aujourd’hui populaires, dites d’« intelligence économique ». À cet égard, il n’est pas innocent que l’institution militaire ait logé en son cœur, à savoir le Secrétariat général de la défense nationale (SGDN), le poste de Haut représentant chargé de l’intelligence économique (HRIE), responsable de la coordination des réponses gouvernementales en ce domaine.

D’autres formes de « sécurité » se sont également imposées en une vingtaine d’années. On pense notamment au concept de sécurité humaine.

La sécurité humaine

La sécurité humaine est un concept qui a progressivement émergé, dans les années 1980, sous l’égide de l’Unesco. Il correspond au droit de toute personne (prise comme individu) de vivre en paix dans l’exercice de ses droits fondamentaux (droits de l’homme, démocratie, droits à l’éducation, au logement, etc.).

« Dans l’après-Guerre froide », note Frédéric Ramel, « les discours concernant la sécurité semblent subir une transformation de fond. [...] Les spécialistes académiques tendent à élargir la sécurité à des dimensions non-militaires, allant de l’immigration à l’économie en passant par la protection de l’environnement. Certaines institutions internationales et un grand nombre d’États emboîtent le pas et diffusent des discours visant une approche moins étriquée de la défense, jusqu’à présent cantonnée dans le militaire. La valeur centrale devient de plus en plus l’individu lui-même, au-delà de son appartenance à un État en particulier. On parle alors de sécurité humaine. Boutros Boutros-Ghali et Kofi Annan ont largement participé à l’extension de ce concept en insistant sur le rôle fondamental de l’ONU dans la protection de la dignité humaine. »1

Cette notion de sécurité doit également être analysée à l’échelon européen et non dans sa seule dimension franco-française. Ainsi, l’article 2 du traité de Nice consolidé, qui régit, jusqu’à l’adoption pleine et entière du Traité simplifié, les relations entre les membres de l’Union européenne, précise que « L’union se donne pour objectif : de promouvoir le progrès économique et social ainsi qu’un niveau d’emploi élevé [...] ; de renforcer la protection des droits et intérêts des ressortissants de ses États membres par l’instauration d’une citoyenneté de l’Union ; de maintenir et de développer l’Union en tant qu’espace de liberté, de sécurité et de justice [...] ».

La notion de sécurité s’inscrit donc comme un des buts majeurs de l’Union européenne. La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne précise d’ailleurs que « toute personne a droit à la vie [...] et à la liberté et à la sûreté »2. C’est pour cela que l’UE, dans sa démarche, insiste tant sur la sécurité du citoyen. C’est l’individu en tant que tel qui est au centre de la préoccupation communautaire. C’est en cela que l’Union peut se déclarer compétente en matière de sécurité et se distinguer de la « défense » qui, d’une part, relève des compétences souveraines des États membres et, d’autre part, englobe la notion plus large « d’intérêts vitaux » ainsi qu’une dimension collective élargie à des enjeux économiques ou scientifiques et à des engagements extérieurs (respect des traités, accords de défense).

Sécurité fonctionnelle et résilience

Un exemple intéressant de réflexion conceptuelle sur la notion de sécurité a trait à cette proposition de « sécurité fonctionnelle ».

L’équipe réunie par Antonio Missiroli de l’Institut d’études de sécurité de l’UE, dans un Cahiers de Chaillot, propose en effet une nouvelle orientation de la sécurité (européenne) sous le vocable de D-Drive, en d’autres termes Disasters, Diseases, Disruptions (désastres, maladies, ruptures)3.

Pour ces auteurs, l’UE, comme le reste du monde, est menacée d’un ensemble de risques majeurs parmi lesquels il faut compter les risques environnementaux, les catastrophes naturelles et/ou industrielles, les grandes pandémies, le terrorisme, etc. Ces évènements, s’ils ne se produisent pas forcément sur le sol de l’UE, ont néanmoins des répercussions majeures sur l’Union et ses citoyens par le biais de maladies qui naturellement ne connaissent pas les frontières, de la menace sur la sécurité des approvisionnements énergétiques et en matières premières, ou d’immigrations massives et incontrôlées susceptibles de survenir à la suite de la dégradation des conditions de vie ailleurs sur la planète (famine, sécheresse, épidémies, etc.).

La mondialisation produit désormais des effets ricochets d’un bout à l’autre du globe4. Pour faire face à cette nouvelle « société du risque » et à ces nouvelles menaces structurelles, Bengt Sundelius propose, dans la même étude, le concept de « sécurité fonctionnelle »5. Ce concept se veut une critique de la sécurité « centrée sur les acteurs » jugée trop restrictive. L’imbrication des causes et des moyens, les effets de « cascade » obligent à un traitement global des problèmes. Cet auteur propose de travailler sur la « sphère interstitielle », c’est-à-dire sur les interconnexions possibles entre les différents niveaux de la sécurité : de la sécurité intérieure à la sécurité humaine. Cette notion est tout à fait intéressante car elle fait le lien entre la sphère étatique et la sphère européenne, entre la sécurité intérieure, la protection civile nationale et internationale, et enfin la défense.

L’autre élément essentiel et complémentaire de la démarche antérieure est d’investir et de construire autour de la notion la « résilience », c’est-à-dire dans la capacité de restauration de la société en cas de catastrophe majeure. Le continuum de risque (catastrophe naturelle, catastrophe industrielle, terrorisme NRBC…) implique une stratégie globale à l’échelon européen dont les actions actuelles, pour significatives qu’elles soient, ne sont que les prémices. L’efficacité de la réponse est donc le fruit d’un processus interactif mettant en œuvre les divers acteurs de la sécurité : sécurité intérieure, protection et sécurité civile, santé et environnement, et défense. Sécurité fonctionnelle et résilience peuvent alors devenir des maîtres mots d’une démarche globale.

Vers la sécurité globale

Les acteurs de la défense, de la sécurité et, pris globalement, de la protection civile, sont aujourd’hui tous à leur place. L’analyse des menaces ne devrait guère amener de surprises par rapport au passé. La nature des missions (même si l’on peut penser que les problèmes économiques autant que démographiques réduiront à terme les opérations extérieures) ne devrait guère beaucoup changer. Le vrai travail restant à faire est celui de l’articulation des missions et des acteurs. Le pouvoir politique a, le plus souvent, la tentation d’engager les forces (y compris et surtout) militaires au premier coup dur. Il va falloir apprendre à gérer ce que Foch appelait « l’économie des forces ».

La recherche d’une articulation optimale est aujourd’hui en phase de définition terminale. Que cela soit dans le domaine des synergies à trouver entre les différents acteurs de la sécurité et de la défense, dans celui de la valorisation de notre outil diplomatique ou encore, par exemple, dans celui de l’identification des menaces, actuelles et futures, qui pèsent sur notre pays, des stratégies de réponse à y apporter, sans oublier la question essentielle des moyens à mettre en regard, tout fait désormais débat, de manière utile et saine. Avec l’objectif d’aboutir à la définition d’un cadre se voulant opérationnel à l’horizon du printemps 2008.

Finalement, la définition d’une « sécurité nationale française », telle qu’elle semble devoir se profiler, correspond assez étroitement à la notion de sécurité globale que nous défendons. Le concept de 1959, qui demeure tout à fait juste dans son esprit, ignorait le crime organisé, la multiplication des formes de violence, la finance criminelle et le nouveau « champ de bataille » économique... L’action des forces françaises en Afghanistan trouve, par exemple, sa répercussion en France chez les réseaux salafistes métropolitains. C’est donc ce continuum stratégique ininterrompu qu’il s’agit maintenant de traiter et d’expliciter car le principe de résilience, auquel nous tenons tant, implique une mobilisation de l’opinion publique autant que celle des acteurs opérationnels civils et militaires.

C’est pourquoi cette deuxième livraison de Sécurité globale consacre son dossier central à « repenser la sécurité nationale », en offrant moult réflexions et points de repère et, aussi et surtout, en prenant soin d’offrir un regard expert sur ce qui se fait aujourd’hui au-delà de nos frontières, notamment aux États-Unis.

Notes

1. Frédéric Ramel, La sécurité humaine : un concept pour penser le XXIe siècle, Université Jean Moulin - Lyon 3, http://generisfrance.free.fr/reflexions/ramel0900.html

2. Paragraphes 1 et 6, http://www.europarl.eu.int/charter/pdf/text_fr.pdf

3. Chaillot Papers, n°83, septembre 2005.

4. Ibid, p. 20.

5. Ibid, p. 66-67.

Copyright Hiver 2007-2008-Lorot-Daguzan / Sécurité globale / Choiseul

Sommaire du n°2 de Sécurité Globale, Hiver 2007-2008, Choiseul

Repenser la sécurité nationale
Jean-François DAGUZAN, Pascal LOROT

Point de vue

Gagner la guerre contre le terrorisme
Hervé MORIN

dossier | Repenser la sécurité nationale

Réorganiser les outils d’analyse et d’action stratégique
Alain BAUER

État des lieux de la sécurité intérieure en Europe
Catherine CROISIER

Comparaison des principes : si le 11 septembre avait eu lieu en Europe ?
Pierre DRAI

Propos iconoclastes sur la sécurité « à l’américaine »
Xavier Raufer

Homeland Security locale : l’exemple de Washington DC
Jean-Luc MARRET

Les incohérences de la politique de Homeland Security
Nicolas de Boisgrollier

La Homeland Security et ses aspects industriels
Barthélémy COURMONT

Varia

Les dérives violentes des mouvements de contestation « éthiques »
Éric Denécé

Politique étrangère et de sécurité russes : esquisse d’un bilan des années Poutine
Laure Castin

Production illicite d’opium et sécurité globale en Afghanistan
Pierre-Arnaud Chouvy

Lectures